Détails

Communauté de communes du Grand Roye

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUI-H)

Abrogation des cartes communales

Périmètres Délimités des Abords

Par arrêté en date du 10/07/2025, la Présidente de la communauté de communes du Grand Roye a prescrit l’enquête publique unique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi-h), à l’abrogation des cartes communales de Davenescourt, Roiglise, Laucourt, Mesnil-Saint-Georges, l'ancienne commune d'Hargicourt et à l’instauration de Périmètres Délimités des Abords (PDA) à Becquigny et Fresnoy-les-Roye

La présente enquête aura une durée de 33 jours et se déroulera

Du lundi 25 août 2025 à 9h00 au vendredi 26 septembre 2025 à 18h00 inclus.

Par décision en date du 10 avril 2025, le Tribunal Administratif d'Amiens a désigné M. Jean Claude HELY, responsable de logistique opérationnelle en retraite, en qualité de Président de la commission d’enquête. Sont également désignés comme membres titulaires de la commission d’enquête M. Yves DEBOEVRE, commandant de police en retraite, et M. Joël LEQUIEN,chef de projet valorisation des déchets dangereux en retraite, et comme membre suppléant M. Jean-Luc HAMOT,exploitant agricole en retraite.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier d’enquête publique sera consultable par le public :

- en version numérique sur le site Internet du registre dématérialisé

(https://www.registre-numerique.fr/pluih-grand-roye ) et sur le site internet du Grand Roye : www.grandroye.fr

- en version papier à disposition du public au siège de l'enquête et dans les lieux d'enquête aux jours et horaires habituels d’ouverture au public.

- en version numérique sur un poste informatique à disposition du public au siège de l'enquête, aux jours et horaires habituels d’ouverture au public.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes :

- Par écrit dans les registres d’enquête mis à disposition dans les lieux de permanences de la commission d’enquête aux jours et horaires habituels d’ouverture au public.

- Par courrier à l’attention de Monsieur le Président de la commission d’enquête – Référence : enquête publique PLUi-H à l’adresse suivante : Communauté de communes du Grand Roye (antenne de Roye) 11 rue de la pêcherie 80700 – ROYE

- Par écrit sur le registre numérique :

https://www.registre-numerique.fr/pluih-grand-roye

- Par courrier électronique à l’adresse :

[email protected]

Pour être prises en compte, les observations devront être déposées ou transmises entre le lundi 25 août 2025 à 9h00 au vendredi 26 septembre 2025 à 18h00 dernier délai. Les courriers adressés par voie postale devront être arrivés à destination dans les mêmes délais de l’enquête publique tels que définis ci-dessus.

La commission d’enquête tiendra les permanences suivantes pour recevoir les observations ainsi que les propositions écrites ou orales du public le :

Lundi 25 août 2025, de 9h00 à 12h00 au siège de l’enquête, CC du Grand Roye - Antenne de Roye 11 rue de la pêcherie 80700 Roye

Lundi 25 août 2025, de 15h00 à 18h00 à la Mairie de Beuvraignes 1 place de la mairie 80700 Beuvraignes

Lundi 1er septembre 2025, de 15h00 à 18h00 à la Mairie de Montdidier (bureau du procureur) rue Jean Dupuy 80500 Montdidier

Samedi 6 septembre 2025, de 9h00 à 12h00 à la Mairie d'Ercheu 7 rue saint Médard 80400 Ercheu

Samedi 6 septembre 2025, de 9h00 à 12h00 à la Mairie de Trois-Rivières 1 place du 8 mai 1945, 80500 Trois-Rivières

Vendredi 12 septembre 2025 de 9h00 à 12h00 à la Mairie de Rollot 15 rue saint Nicolas 80500 Rollot

Jeudi 18 septembre 2025, de 15h00 à 18h00 à la Mairie de Davenescourt 16 grande rue 80500 Davenescourt

Vendredi 19 septembre, de 15h00 à 18h00 à la Mairie d'Ercheu 7 rue saint Médard 80400 Ercheu

Samedi 20 septembre 2025, de 9h00 à 12h00 à la Mairie de Beuvraignes 1 place de la mairie 80700 Beuvraignes

Vendredi 26 septembre 2025, de 15h00 à 18h00 à la Mairie de Roye place de l'hôtel de ville 80700 Roye

Vendredi 26 septembre 2025, de 15h00 à 18h00 à la Mairie de Montdidier (bureau du procureur) rue Jean Dupuy 80500 Montdidier

Vendredi 26 septembre 2025, de 15h00 à 18h00 à la Mairie de Rollot 15 rue saint Nicolas 80500 Rollot

L'enquête publique sera close le Vendredi 26 septembre 2025 à 18h00

L’évaluation environnementale du projet de PLU qui figure dans le rapport de présentation, son résumé non technique et l’avis de l’autorité environnementale sont joints au dossier d’enquête publique.

Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête, le président de la commission d’enquête transmettra à la Présidente de la Communauté de Communes le dossier de l’enquête accompagné des registres et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président du tribunal administratif d’Amiens et au Préfet.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront, dès réception, tenus à disposition du public, au siège de la Communauté de Communes du Grand Roye, aux jours et heures habituelles d’ouverture, ainsi que sur son site internet (https://www.grandroye.fr) et le site https://www.registre-numerique.fr/pluih-grand-roye, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

A l’issue de l’enquête publique, le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal, les PDA et le dossier d’abrogation des cartes communales éventuellement modifiés pour tenir compte des avis qui seront joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, seront approuvés par délibération de l’organe délibérant de la Communauté de Communes à la majorité des suffrages exprimés après que les avis qui ont été joints au dossier, les observations du public et le rapport du commissaire enquêteur aient été présentés lors d’une conférence intercommunale des Maires.

La Présidente de la Communauté de Communes est responsable de la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de la Communauté de communes du Grand Roye (antenne de Roye) 11 rue de la pêcherie 80700 Roye, [email protected]

03 22 78 58 83

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la communauté de communes Grand Roye.