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AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

POUR DECLASSEMENT DU CHEMIN RURAL

DE LA CAMBUSE

Par arrêté n° 202532 du 24 juillet 2025, Monsieur le Maire de la commune de Saint-Eustache a, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-21, du Code de la Voirie Routière et notamment ses articles R 141-4 à R 141-9, du Code rural et de la pêche maritime et ses articles L-161et suivants et notamment les articles 161 10 et L 161-10 et articles R 161-25, R 161-26 et R 161-27 et du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) et notamment ses articles L 134-1 et L 134-2 et ses articles R 134-3 à R 134-32 prescrit l'ouverture d'une enquête publique préalable au déclassement du chemin rural situé à la Cambuse.

Madame Denise LAFFIN, attachée de Préfecture en retraite, a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur.

Le dossier d'enquête, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur seront déposés à la mairie de Saint-Eustache pendant 15 jours consécutifs aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie (mardi 9h-12h/jeudi 15h30-17h30), du 18 août au 1er septembre 2025 inclus.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit à l'adresse suivante MAIRIE DE SAINT-EUSTACHE - Madame le Commissaire enquêteur - Place du 31 décembre 1943 74410 SAINT-EUSTACHE.

Madame le commissaire-enquêteur recevra à la mairie (salle Semnoz) les mardi 19 août 2025 de 10h à 12h et jeudi 28 août 2025 de 15h30 à 17h30.

A l'expiration du délai de l'enquête prévu à l'article 1, le registre sera clos et signé par Madame le commissaire enquêteur qui disposera d'un délai de trente jours pour transmettre à la mairie de Saint-Eustache le dossier d'enquête avec son rapport dans lequel seront incluses, dans un document séparé, ses conclusions motivées.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie de Saint-Eustache. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.

Un avis au public faisant connaître l'ouverture de l'enquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci, et rappelé dans les huit premiers jours de l'enquête, dans un journal diffusé dans le département.

Cet avis sera affiché notamment à la mairie et sur les panneaux d'affichage de la commune 15 jours avant l'ouverture de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci.

Une copie des avis publiés dans la presse sera annexée au dossier soumis à l'enquête avant l'ouverture de l'enquête en ce qui concerne la première insertion, et au cours de l'enquête pour la deuxième insertion.

Fait à Saint-Eustache

Le 24 juillet 2025

Le Maire

Jean-Pascal ALBRAN