Détails

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

SUR LE PROJET DE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCoT)

FIER-ARAVIS RÉVISÉ DU 18/08/2025 AU 23/09/2025

Par arrêté n°2025/111 en date du 10 juillet 2025, le Président de la Communauté de Communes des Vallées de Thônes (CCVT) a ordonné l’ouverture d’une enquête publique qui porte sur le projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Fier-Aravis arrêté le 15 avril 2025.

Le Président du Tribunal Administratif (TA) de GRENOBLE a désigné un Commissaire enquêteur, Monsieur Hervé GIRARD.

Les principales orientations de ce projet de SCoT révisé, définies dans le ‘’Projet d’Aménagement et de Développement Durables’’ (PADD) et déclinées dans le ‘’Document d’Orientation et d’Objectifs’’ (DOO), sont les suivantes :

• Axe transversal : Intégrer les objectifs nationaux de lutte contre l’étalement urbain et la trajectoire « zéro artificialisation nette » à horizon 2025 ;

• Un bassin de vie dynamique à structurer en s’appuyant sur un aménagement équilibré et de proximité ;

• Une économie génératrice d’image et de dynamique pour le Territoire ;

• S’affirmer comme une destination touristique de référence ;

• Renforcer l’accessibilité des Vallées de Thônes au moyen de mobilités alternatives à la voiture individuelle et améliorer les dessertes internes ;

• Un territoire à l’identité rurale et de montagne à préserver et valoriser ;

• Une gestion équilibrée et adaptée des ressources environnementales qui positionne les vallées de Thônes au cœur des enjeux du développement durable ;

Le projet de révision du SCoT Fier-Aravis a fait l’objet d’une évaluation environnementale. Cette évaluation et son résumé non technique figurent dans le rapport de présentation du dossier soumis à l’enquête publique. En vertu de l’article L104-6 du Code de l’Urbanisme, le projet de SCoT révisé a été transmis à l’Autorité Environnementale (AE) et son avis figure dans le dossier d’enquête publique.

L’enquête publique se déroulera du 18 août 2025 au 23 septembre 2025 inclus. Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique :

• en version dématérialisée :

sur le site dédié à l’enquête publique (registre dématérialisé) :

https://www.democratie-active.fr/scot-fier-aravis/

sur le site internet de la CCVT :

https://ccdesvalleesdethones.fr/

sur les postes informatiques disponibles aux lieux et horaires indiqués dans le tableau ci-dessous

• en version papier dans les lieux désignés dans le tableau ci-après, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le public pourra également adresser ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet ;

• d’une part sur support papier, dans les lieux listés dans le tableau ci-après, aux jours et heures habituels d’ouverture ;

• d’autre part sur support dématérialisé, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 pendant toute la durée de l’enquête publique sur le site suivant :

 https://www.democratie-active.fr/scot-fier-aravis/

Le public pourra également adresser ses observations et propositions écrites au Commissaire enquêteur pendant toute la durée de l’enquête :

• par voie postale à la CCVT, à l’adresse suivante : Monsieur le Commissaire enquêteur, CCVT, 14 rue Bienheureux Pierre Favre, 74230 THÔNES ;

• par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]

Les observations et propositions écrites ou orales du public pourront par ailleurs être transmises au Commissaire enquêteur au cours des permanences organisées aux lieux, jours et heures définies dans le tableau ci-après.

A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels de la CCVT, et des lieux d’enquête publique indiqués dans le tableau ci-après, ainsi que sur le registre dématérialisé https://www.democratie-active.fr/scot-fier-aravis/ et sur le site de la CCVT www.ccdesvalleesdethones.fr

A l’issue de l’enquête publique, le projet de SCoT révisé, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des Personnes Publiques Associées joints au dossier d’enquête publique, ainsi que des observations du public et du rapport du Commissaire enquêteur, sera soumis à délibération du Conseil communautaire en vue de son approbation.

La CCVT est l’autorité responsable et compétente en matière de révision du SCoT Fier-Aravis. De ce fait, toute demande de communication de tout ou partie du dossier d’enquête publique doit s’effectuer par courrier auprès de Monsieur le Président de la CCVT, 14 rue Bienheureux Pierre Favre, 74230 THÔNES.

Cet avis sera publié au siège de la CCVT, sur son site internet et dans les communes qui la compose.

Horaires d’ouverture au public et permanences du Commissaire enquêteur :

Communauté de Communes des Vallées de Thônes (CCVT)

14 rue Bienheureux Pierre Favre 74230 THÔNES

• Horaires d’ouverture au public :

Du lundi au vendredi : 9h - 12h et 13h30 - 16h30

• Permanences du Commissaire enquêteur :

- 2 septembre 2025 : 9h - 12h

- 10 septembre 2025 : 18h - 21h (hors ouverture)

- 23 septembre 2025 : 13h30 - 16h30

• Poste informatique disponible gratuitement :

Espace numérique

Lundi, Mercredi et Vendredi 9h -12h

Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi 13h30 - 16h30

Mairie de DINGY-SAINT-CLAIR

55 place de l’église 74230 DINGY-SAINT-CLAIR

• Horaires d’ouverture au public :

Lundi : 13h30 - 15h30

Mardi : 9h - 11h30

Jeudi : 9h - 11h30 et 17h - 18h

• Permanences du Commissaire enquêteur :

4 septembre 2025 : 9h - 12h

• Poste informatique

disponible gratuitement :  Bibliothèque

Jeudi 15h30 - 18h30

Samedi 10h - 12h

Mairie de SAINT-JEAN-DE-SIXT

67 route du Grand Bornand 74450 SAINT-JEAN-DE-SIXT

• Horaires d’ouverture au public :

Lundi, Mardi, Jeudi : 9h - 12h

Vendredi : 9h - 12h et 14h - 17h

• Permanences du Commissaire enquêteur :

- 28 août 2025 : 9h - 12h

- 19 septembre 2025 : 14h – 17h

• Poste informatique disponible gratuitement : 

Mairie aux Horaires d’ouverture

Mairie de SERRAVAL

Chef-Lieu 74230 SERRAVAL

• Horaires d’ouverture au public :

Lundi, Mardi, Vendredi : 9h - 12h

Jeudi : 9h - 12h et 15h30 - 18h30

• Permanences du Commissaire enquêteur :

11 septembre 2025 : 15h30 – 18h30