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Préfet du Pas-de-Calais

Préfecture du Pas-de-Calais

Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial

Bureau des installations classées, de l’utilité publique et de l’environnement

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Travaux de lutte contre le ruissellement sur la commune de Givenchy-en-Gohelle

Communauté d’agglomérations de Lens-Liévin (CALL)

Déclaration d’intérêt général

Le public est prévenu qu’en application du code de l’environnement et en exécution d’un arrêté daté du 21 juillet 2025, le projet de travaux de lutte contre le ruissellement sur la commune de Givenchy-en-Gohelle et présenté par la communauté d’agglomérations de Lens-Liévin, sera soumis à une enquête publique pendant 15 jours consécutifs, du lundi 18 août 2025 au lundi 01 septembre 2025 inclus.

Le siège de l’enquête est fixé en mairie de Givenchy-en-Gohelle (7 place Raoul Briquet, 62850),

Par décision du 01 juillet 2025, le président du tribunal administratif de Lille a désigné monsieur Pierre-Yves Dambrine, retraité de la police nationale, en qualité de commissaire enquêteur et madame Katja ERDMANN en qualité de commissaire enquêtrice suppléante.

Pendant la durée de l’enquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier d’enquête en version papier, comprenant les informations environnementales, en mairie de Givenchy-en-Gohelle aux jours et horaires habituels d’ouverture au public.

Il sera également consultable, dans son intégralité, depuis le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais, à la rubrique suivante : «Publications / Consultation du public / Enquêtes publiques / Eau / DIG-CALL – Lutte contre ruissellement Givenchy-en-Gohelle».

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra faire connaître ses observations et propositions :

– soit en les consignant directement sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en mairie de Givenchy-en-Gohelle ;

– soit en les adressant, par voie postale, à l’attention du commissaire enquêteur, au siège de l’enquête, en mairie de Givenchy-en-Gohelle ( 7 place Raoul Briquet, 62850) ;

– soit en les adressant, par courrier électronique au commissaire enquêteur, par le biais du site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique susvisée, en cliquant sur le bouton « Déposer une observation ».

Les observations et propositions du public adressées par voie postale lors des permanences (aux lieux, jours et heures fixés ci-dessus) seront annexées dans les meilleurs délais au registre déposé au siège de l’enquête, en mairie de Givenchy-en-Gohelle et seront consultables sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique susvisée.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie de Givenchy-en-Gohelle, pour recevoir ses observations et propositions aux dates et horaires suivants :

• le lundi 18 août 2025, de 09h00 à 12h00 ;

• le mercredi 27 août 2025, de 15h00 à 19h00 ;

• le lundi 01 septembre 2025, de 15h00 à 18h00.

Toutes les informations techniques sur le projet pourront être demandées à la communauté d’agglomérations de Lens-Liévin, 21 rue Marcel Sembat, BP 65 – 62302 Lens Cedex – auprès de madame Séverine Carpentier, chargée de mission eau pluviale assainissement, [email protected]– 03 21 790 575.

Le commissaire enquêteur disposera d’un délai total de trente jours, à compter de la date de clôture de l’enquête pour rendre son rapport relatif au déroulement de l’enquête et énonçant ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Givenchy-en-Gohelle ainsi qu’en préfecture du Pas-de-Calais pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Elle sera également disponible, pour la même durée, sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais. Toute personne intéressée pourra en demander communication en s’adressant à la préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT-BICUPE-SUP).

Au terme de l’enquête publique, le préfet du Pas-de-Calais statuera, par arrêté, sur la présente demande de déclaration d’intérêt général.