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Préfet du Pas-de-Calais

Préfecture du Pas-de-Calais

Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial

Bureau des installations classées, de l’utilité publique et de l’environnement

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE

Création d’une zone d’expansion des crues

sur la commune de Noyelles-Lès-Vermelles

Communauté d’agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane (CABBALR)

Autorisation formulée au titre de la loi sur l’eau et déclaration d’intérêt général

Le public est prévenu qu’en application du code de l’environnement et en exécution d’un arrêté daté du 21 juillet 2025, le projet de création d’une zone d’expansion des crues sur la commune de Noyelles-Lès-Vermelles et présenté par la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane, sera soumis à une enquête publique unique pendant 30 jours consécutifs, du lundi 18 août 2025 au mardi 16 septembre 2025 inclus.

Le siège de l’enquête est fixé en mairie de Noyelles-Lès-Vermelles (64 avenue de Paris, 62980),

Par décision du 10 juin 2025, le président du tribunal administratif de Lille a désigné madame Chantal Urbain, retraitée de l’éducation nationale, en qualité de commissaire enquêtrice et monsieur Jean Auran en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Pendant la durée de l’enquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier d’enquête en version papier, comprenant les informations environnementales, notamment l’étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale rendu le 23 juillet 2024 par la mission régionale d’autorité environnementale (MRAE) se rapportant à l’objet de l’enquête publique, en mairie de Noyelles-Lès-Vermelles aux jours et horaires habituels d’ouverture au public.

Il sera également consultable, dans son intégralité, depuis le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais, à la rubrique suivante : « Publications / Consultation du public / Enquêtes publiques / Eau / ZEC à Noyelles-Lès-Vermelles ».

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra faire connaître ses observations et propositions :

– soit en les consignant directement sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en mairie de Noyelles-Lès-Vermelles ;

– soit en les adressant, par voie postale, à l’attention du commissaire enquêteur, au siège de l’enquête, en mairie de Noyelles-Lès-Vermelles ( 64 avenue de Paris, 62980) ;

– soit en les adressant, par courrier électronique au commissaire enquêteur, par le biais du site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique susvisée, en cliquant sur le bouton « Déposer une observation ».

Les observations et propositions du public adressées par voie postale lors des permanences (aux lieux, jours et heures fixés ci-dessus) seront annexées dans les meilleurs délais au registre déposé au siège de l’enquête, en mairie de Noyelles-Lès-Vermelles et seront consultables sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique susvisée.

La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public, en mairie de Noyelles-Lès-Vermelles, pour recevoir ses observations et propositions aux dates et horaires suivants :

• le lundi 18 août 2025, de 09h00 à 12h00 ;

• le mercredi 03 septembre 2025, de 13h00 à 17h00 ;

• le mardi 16 septembre 2025, de 14h00 à 17h00.

Toutes les informations techniques sur le projet pourront être demandées à la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane, 100 avenue de Londres- CS40548 – 62411 Béthune Cedex – auprès de monsieur Jérôme Priem, responsable de projet à la direction de la gestion des milieux naturels et des risques, [email protected]– 06 85 11 68 00.

La commissaire enquêtrice disposera d’un délai total de trente jours, à compter de la date de clôture de l’enquête pour rendre son rapport relatif au déroulement de l’enquête et énonçant ses conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes initialement requises, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.

Une copie du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice sera déposée en mairie de Noyelles-Lès-Vermelles ainsi qu’en préfecture du Pas-de-Calais pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Elle sera également disponible, pour la même durée, sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais. Toute personne intéressée pourra en demander communication en s’adressant à la préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT-BICUPE-SUP).

Au terme de l’enquête publique unique, le préfet du Pas-de-Calais statuera, par arrêté, sur les présentes demandes d’autorisation environnementale formulée au titre de la loi sur l’eau et de déclaration d’intérêt général.