Détails

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

SCEA LES GOUTELLES

Projet d’exploitation d’un élevage de 38 000 emplacements

pour les volailles et de rejets d’eaux pluviales

sur le territoire de la commune de Matton-et-Clémency

Par arrêté préfectoral n° DDETSPP/2025-173 du 2 juillet 2025 est prescrite l’ouverture d’une consultation du public sur la demande présentée par la SCEA LES GOUTELLES en vue de l’enregistrement, au titre de la rubrique n° 2111-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et de la rubrique n° 2.1.5.0 au titre de la loi sur l’eau, d’un projet d’exploitation d’un élevage de 38 000 emplacements pour les volailles et de rejets d’eaux pluviales sur le territoire de la commune de Matton-et-Clémency.

La consultation du public se déroulera du lundi 18 août au lundi 15 septembre 2025 inclus.

Cette procédure d'enregistrement s'apparente, dans sa forme, à une "enquête publique allégée" se déroulant sans commissaire-enquêteur.

Le préfet des Ardennes est l’autorité compétente pour prendre la décision d'enregistrement, celle-ci pouvant être assortie de prescriptions particulières.

Le dossier sera accessible au public en mairie de Matton-et-Clémency (08110), aux jours et heures suivants : le lundi 18 août 2025 de 14h à 16h, le jeudi de 10h30 à 11h30 (sur la période du 19 au 31 août 2025) et les lundi et vendredi de 18h à 19h (sur la période du 1er au 15 septembre 2025).

Le dossier est également consultable sur le site internet des services de l’État dans les Ardennes à l’adresse suivante : www.ardennes.gouv.fr / onglet : actions de l’État, thématiques : environnement puis installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), onglet :enquêtes publiques et consultations du public ICPE.

Les observations du public pourront être consignées sur le registre de consultation ouvert en mairie de Matton-et-Clémency.

Le public aura également la possibilité, avant la fin du délai de consultation du public, de faire parvenir ses observations :

- sur papier libre adressé à la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Ardennes, service santé et protection animales, abattoirs et environnement, 18 Avenue François Mitterrand, BP 60029, 08005 Charleville-Mézières Cedex, qui les annexera au registre,

- par courrier électronique à [email protected]

Les observations qui seront présentées devront être datées et signées par leurs auteurs. Celles émises après la fin du délai de consultation ne seront plus recevables. Les observations émises lors de cette consultation seront communicables, en copie, aux frais de la personne qui les demande.

Le directrice départementale,

Signé : Nathalie Gatier.