Détails

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

ET DE L’APPUI TERRITORIAL

Bureau de l’utilité publique et de l’environnement

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Société ENTREPÔTS ET TRANSPORTS BARBÉ (SEAFRIGO)

Demande d’autorisation environnementale au titre des installations classées

pour la protection de l’environnement au Havre

Il sera procédé du lundi 30 juin 2025 à 9h00 au jeudi 31 juillet 2025 à 17h00, soit pour une durée de 32 jours consécutifs, à une enquête publique portant sur une demande d’autorisation environnementale en vue d’implanter et d’exploiter une plateforme logistique sur la commune du Havre.

Toute information relative à ce projet peut être demandée auprès de M. Olivier DOUILLET, directeur central, courriel : [email protected].

Mme Pascale BOGAERT, formatrice en informatique, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice.

M. Alain BOGAERT, commandant de police retraité, est désigné en qualité de suppléant à la commissaire enquêtrice.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier complet de demande d’autorisation environnementale comportant une étude d’impact et une évaluation environnementale est consultable en version papier, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public en mairie du Havre (1517 place de l'Hôtel de Ville– 76600), siège de l’enquête et en mairies de Gonfreville-l’Orcher (Place Jean-Jaurès 76700) et Harfleur (55 rue de la République 76700), lieux de permanences.

Le dossier d’enquête et l’avis sont consultables en ligne sur les sites suivants : http://www.seine-maritime.gouv.fr ou :

– https://www.registre-numerique.fr/plateformeseafrigohall5

Le dossier est aussi consultable gratuitement sur poste informatique au Bureau de l’utilité publique et de l’environnement de la préfecture de la Seine-Maritime, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public, et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à l’adresse suivante : [email protected] en précisant en objet «demande de rendez-vous pour dossier d’enquête plateforme logistique Seafrigo» ou en téléphonant au 02 32 76 53 83 ou 02 32 76 52 49.

Le dossier, en version numérique est également adressé, pour information, à chaque maire des communes concernées par le rayon d’affichage de 2 km eu égard au classement du projet au titre de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement : Harfleur et Gonfreville-l'Orcher.

La commissaire enquêtrice assure cinq permanences en mairies afin de recevoir les observations du public aux jours et heures suivants : lundi 30 juin 2025 de 9h00 à 12h00 (ouverture) en mairie du Havre (siège de l’enquête), mercredi 2 juillet 2025 de 14h00 à 17h00 en mairie d’Harfleur (au centre technique municipal au 40 rue Paul Doumer), vendredi 11 juillet 2025 de 9h00 à 12h00 en mairie du Havre, mercredi 23 juillet 2025 de 9h00 à 12h00 en mairie de Gonfreville l’Orcher (en salle du conseil de la mairie) et jeudi 31 juillet 2025 de 14h00 à 17h00 (clôture) en mairie du Havre.

Les contributions peuvent être déposées pendant toute la durée de l’enquête :

• sur le registre dématérialisé disponible à l'adresse suivante :

https://www.registre-numerique.fr/plateformeseafrigohall5

• sur le registre papier disponible en mairies du Havre, Gonfreville-l’Orcher et Harfleur

• par courrier électronique à : [email protected]

• par courrier en mairies du Havre, Gonfreville-l’Orcher et Harfleur en précisant que ce dernier est adressé à "Mme la commissaire enquêtrice- Plateforme logistique Seafrigo"

Les dépositions peuvent se faire pendant toute la durée de l’enquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles d’être mises en ligne avec le rapport d’enquête publique.

Un mois après la clôture de l'enquête, il pourra être pris connaissance, pendant un an, du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice en mairie du Havre, Gonfreville-l’Orcher et Harfleur à la préfecture de la SeineMaritime - Bureau de l’utilité publique et de l’environnement et sur le site internet de la préfecture.

L'autorité compétente pour prendre la décision d’autorisation d’exploiter à l’issue de l’enquête publique est le préfet de la Seine-Maritime. La demande peut faire l'objet d'un arrêté préfectoral d’autorisation, d'un arrêté préfectoral d'autorisation assorti de prescriptions techniques ou d'un arrêté préfectoral de refus.

Le présent avis est affiché dans les mairies de toutes les communes concernées.