Détails

PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS

PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

ET DE L’APPUI TERRITORIAL

BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE L’UTILITÉ PUBLIQUE

ET DE L’ENVIRONNEMENT

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

CRÉATION D’UNE ZONE D’EXPANSION DE CRUES

SUR LA COMMUNE DE QUERNES

SYNDICAT MIXTE POUR LE SAGE DE LA LYS (SYMSAGEL)

DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE ET D’INSTAURATION

DE SERVITUDES DE RÉTENTION TEMPORAIRE DES EAUX (SRTE)

Le public est prévenu qu’en application du code de l’environnement et en exécution d’un arrêté daté du 16 juin 2025, le projet de création d’une zone d’expansion de crues sur la commune de Quernes et présenté par le syndicat mixte pour le SAGE de la Lys, sera soumis à une enquête publique conjointe pendant 15 jours consécutifs, du lundi 07 juillet 2025 au lundi 21 juillet 2025 inclus.

Le siège de l’enquête est fixé en mairie de Quernes (Grand rue, 62120 Quernes).

Par décision du 26 mai 2025, le Président du Tribunal Administratif de Lille a désigné Monsieur Michel Duvet, technicien agricole à la retraite, en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Didier Courquin en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Pendant la durée de l’enquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier d’enquête en mairie de Quernes aux jours et horaires habituels d’ouverture au public.

Il sera également consultable, dans son intégralité, depuis le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais, à la rubrique suivante : « Publications / Consultation du public / Enquêtes publiques / Eau / ZEC sur la commune de QUERNES ».

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra faire connaître ses observations et propositions :

– soit en les consignant directement sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en mairie de Quernes tel qu’indiqué à l’article 6 ;

– soit en les adressant, par voie postale, à l’attention du commissaire enquêteur, au siège de l’enquête, en mairie de Quernes (Grand rue, 62120 Quernes) ;

– soit en les adressant, par courrier électronique au commissaire enquêteur, par le biais du site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique susvisée, en cliquant sur le bouton « Déposer une observation ».

Les observations et propositions du public adressées par voie postale lors des permanences (aux lieux, jours et heures fixés ci-dessus) seront annexées dans les meilleurs délais au registre déposé au siège de l'enquête, en mairie de Quernes et seront consultables sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique susvisée.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions aux lieux, dates et heures suivants :

- le lundi 07 juillet 2025, de 14h00 à 17h00 ;

- le mercredi 16 juillet 2025, de 14h00 à 17h00 ;

- le lundi 21 juillet 2025, de 14h00 à 17h00.

Toutes les informations techniques sur le projet pourront être demandées au Syndicat Mixte pour le SAGE de la Lys (SYMSAGEL), 138 bis Rue Léon Blum, 62290 Noeux-les-Mines, auprès de Monsieur Xavier Legrain, [email protected] – 06.88.92.16.39

Le commissaire enquêteur disposera d’un délai total de trente jours, à compter de la date de clôture de l’enquête pour rendre son rapport relatif au déroulement de l’enquête et énonçant ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Quernes ainsi qu’en préfecture du Pas-de-Calais pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Elle sera également disponible, pour la même durée, sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais. Toute personne intéressée pourra en demander communication en s’adressant à la préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT-BICUPE-SUP).

Au terme de l’enquête publique, le préfet du Pas-de-Calais statuera, par arrêté, sur la présente demande d’autorisation environnementale et sur l’instauration de servitudes d’utilité publique après consultation de la commission départementale des risques naturels majeurs (CDRNM).