Détails

PRÉFET DU VAL-D’OISE

DIRECTION DE LA COORDINATION ET DE L’APPUI TERRITORIAL

Bureau de la Coordination, de la Comitologie et de l’Environnement

Section des Installations Classées

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Demandes d’autorisations environnementales au titre des installations classées

pour la protection de l’environnement

Société TELAMON DEVELOPPEMENT

et ses filiales SNC BSO A, SNC BSO B et SNC BSO C

Par arrêté n° IC-25-063 du 6 juin 2025, une enquête publique, d’une durée de quarante jours, est prescrite du jeudi 3 juillet 2025 à 9 h 00 au lundi 11 août 2025 à 17 h 00 inclus, en mairies de BRUYÈRES-SUR-OISE – ASNIÈRES-SUR-OISE – NOISY-SUR-OISE (Val-d’Oise) – BORAN-SUR-OISE et LAMORLAYE (Oise), sur les demandes d'autorisations d'environnementales déposées par la société TELAMON DEVELOPPEMENT, via ses filiales, les sociétés SNC BSO A, SNC BSO B et SNC BSO C, en vue d’obtenir les autorisations pour la création et l’exploitation d'un parc logistique comprenant trois bâtiments A, B et C sur le territoire de la commune de BRUYÈRES-SUR-OISE – Zone d’Activités Économiques des Aubins.

Le classement des trois bâtiments est à la base soumis à enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sous la rubrique 1510 de la nomenclature des ICPE. Compte-tenu de la surface de l’aménagement de plus de dix hectares, la procédure d’enregistrement a basculé en procédure de l’autorisation environnementale. Le projet d’aménagement est soumis à évaluation environnementale systématique.

Les demandes d'autorisations environnementales portent sur la rubrique de la nomenclature des installations classées précisée ci-après :

N° 1510 – 2-b – Installation soumise à Enregistrement

Entrepôts couverts dédiés au stockage de matières, produits combustibles en quantité supérieure à 500 tonnes

Le volume des entrepôts étant supérieur ou égal à 50 000 m ³ mais inférieur à 900 000 m ³

Bâtiment A :

Entrepôt composé de 7 cellules

Volume = 616 665 m³

Bâtiment B :

Entrepôt composé de 7 cellules

Volume = 722 770 m³

Bâtiment C :

Entrepôt composé de 5 cellules

Volume = 400 325 m³

Pendant la durée de l’enquête publique, le dossier de demande d’autorisation environnementale est consultable :

– en mairie de BRUYÈRES-SUR-OISE (siège de l’enquête) – aux jours et heures d’ouverture de la mairie, sur support papier et sur un poste informatique

– en mairie de ASNIÈRES-SUR-OISE – aux jours et heures d’ouverture de la mairie, sur support papier,

– sur le site internet dédié au projet :

https://www.registre-numerique.fr/entrepots-telamon-bruyeres-sur-oise

– sur le site internet de la préfecture du Val-d’Oise : https://www.val-doise.gouv.fr (rubrique: Actions de l’État – Environnement risques et nuisances – Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) – Enquêtes publiques 2025)

Pendant la durée de l’enquête publique, les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions :

– sur le registre d’enquête, mis à la disposition du public en mairies de BRUYÈRES-SUR-OISE – ASNIÈRES-SUR-OISE – NOISY-SUR-OISE, LAMORLAYE et BORAN-SUR-OISE, aux jours et heures d’ouverture desdites mairies ;

– par courrier électronique à l’adresse suivante :

[email protected]

– par voie postale à madame la commissaire enquêtrice – enquête publique Société TELAMON DEVELOPPEMENT – mairie de BRUYÈRES-SUR-OISE – 6, rue de la Mairie – 95820 BRUYÈRES-SUR-OISE.

Les observations et propositions transmises seront consultables, dans les meilleurs délais, au registre dématérialisé sur le site internet dédié à cette enquête publique : https://www.registre-numerique.fr/entrepots-telamon-bruyeres-sur-oise

La commissaire enquêtrice, Madame Sokorn MARIGOT recevra les observations et propositions orales ou écrites du public sur ce projet :

– le jeudi 3 juillet 2025 de 9 h 00 à 12 h 00, en mairie de BRUYÈRES-SUR-OISE

– le mercredi 9 juillet 2025 de 9 h 00 à 12 h 00, en mairie de ASNIÈRES-SUR-OISE

– le vendredi 18 juillet 2025 de 13 h 30 à 16 h 00, en mairie de NOISY-SUR-OISE

– le samedi 26 juillet 2025 de 9 h 00 à 12 h 00, en mairie de LAMORLAYE

– le jeudi 7 août 2025 de 14 h 00 à 17 h 30, en mairie de BORAN-SUR-OISE

– le lundi 11 août 2025 de 13 h 30 à 17 h 00, en mairie de BRUYÈRES-SUR-OISE

Toute information sur le projet peut être demandée auprès de : Monsieur Alexandre Soubrié – Société TELAMON DEVELOPPEMENT – Directeur de la maîtrise d’ouvrage

01 42 56 41 13 – [email protected]

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pourront être consultés à la préfecture du Val-d'Oise – direction de la coordination et de l’appui territorial – bureau de la coordination, de la comitologie et de l’environnement – section des installations classées et sur le site internet de la préfecture du Val-d’Oise (www.val-doise.gouv.fr – rubrique : Actions de l’État – Environnement risques et nuisances – Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) – Enquêtes publiques 2025), pendant un an, à compter de la date de clôture de l’enquête.

Le préfet du Val-d'Oise est l’autorité compétente pour délivrer ou refuser, par arrêté préfectoral, les autorisations environnementales demandées.

La présente publication est faite en exécution des dispositions de l’article R. 123-11 du code de l’environnement.

EP 25-529 / [email protected]