Détails

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Demande d’autorisation environnementale en vue de créer six forages en vue de l’exploitation de l’eau pour l’irrigation agricole situés sur le territoire des communes de Tourteron, de Guincourt et d’Ecordal (08130) présentée par la société Thomas Lenoble - 12, rue des Pommes à Tourteron (08130)

En application des dispositions du Code de l'environnement, et par arrêté préfectoral n°2025-297 du 22 mai 2025, une enquête publique est prescrite sur le projet susvisé, d'une durée de 31 jours, du jeudi 12 juin 2025 au samedi 12 juillet 2025 inclus. Le projet concerne la création de six forages en vue de l’exploitation de l’eau pour l’irrigation agricole présentée par la société Thomas Lenoble.

Au terme de la procédure, le préfet des Ardennes est l'autorité compétente pour prendre la décision relative à cette demande. Celle-ci prend la forme d’un arrêté préfectoral d'autorisation assorti de prescriptions ou d’un refus d’autorisation.

M. Bruno PRATI, directeur développement commercial retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur, par décision du président tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. En cas d’empêchement de M. Bruno PRATI, Mme Raymonde PAQUIS, assistante de direction retraitée, désigné commissaire-enquêteur suppléant par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, le remplacera et exercera alors ses fonctions jusqu'au terme de la procédure.

Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Tourteron – 5 Place de la Mairie

08130 Tourteron.

Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique, comprenant notamment un avis de la mission régionale d’autorité environnementale et une étude d’impact se rapportant à l'objet de l'enquête est consultable :

- sur support papier en mairies de Tourteron, de Guincourt et d’Ecordal aux heures habituelles d’ouverture au public(lundi et mercredi de 14h00 à 17h00 pour Tourteron ; lundi de 09h00 à 11h00 pour Guincourt ; mardi de 13h30 à 14h30 et vendredi de 11h00 à 12h00 pour Ecordal sous réserves de modifications à l’initiative de communes) et au cours des permanences du commissaire-enquêteur.

- sur le site internet des services de l’État https://www.ardennes.gouv.fr / onglet : Actions de l’Etat / rubrique : Environnement / article : enquêtes publiques et consultations du public / sous-article : Hors ICPE (loi sur l’eau, urbanisme...).

- sur un poste informatique en mairies de Tourteron, de Guincourt et d’Ecordal aux heures habituelles d’ouverture au public.

Le public pourra, jusqu'à la clôture de l'enquête (samedi 12 juillet 2025 à 11h00), formuler ses observations et propositions :

- par courriel à l’adresse : [email protected]. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé, à la même adresse.

- par courrier postal au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : M. le commissaire-enquêteur société Lenoble - mairie – 5 Place de la Mairie - 08130 Tourteron. Les observations formulées par voie postale sont annexées au(x) registre(s) tenu(s) à disposition au siège de l'enquête.

- directement sur le registre d'enquête à feuillets non-mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur en mairies de Tourteron, de Guincourt et d’Ecordal aux heures habituelles d’ouverture au public et au cours des permanences du commissaire-enquêteur :

À la mairie de Tourteron (siège de l’enquête) : 

Jeudi 12 juin 2025 de 16h00 à 18h00

Samedi 12 juillet 2025 de 09h00 à 11h00

À la mairie d’Ecordal : 

Mercredi 18 juin 2025 de 16h30 à 18h30

À la mairie de Guincourt : 

Lundi 30 juin 2025 de 16h30 à 18h30

Le rapport final et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public dans la commune d’implantation, sur le site internet des services de l’État dans les Ardennes susmentionné, et à la Préfecture des Ardennes pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.

Des informations peuvent être demandées auprès de M. Thomas LENOBLE, personne responsable du projet à l’adresse suivante : 12 rue des Pommes 08130 Tourteron ou par courriel à : [email protected] ou à la Préfecture des Ardennes – direction de la coordination et de l'appui aux territoires – bureau des procédures environnementales

1, place de la Préfecture – BP60002 – 08005 Charleville-Mézières.

Charleville-Mézières,

le 22 mai 2025 pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général,

Signé

Joël DUBREUIL