Demande d’enregistrement pour la création de bâtiments d’entrepôt
Date : Mardi 1 juillet 2025 à 00:00 - Mercredi 30 juillet 2025 à 00:00
Parutions
- Courrier Picard - Lundi 16 juin 2025
Permanences
Aucune permanence trouvée.
Direction départementale des territoires
Bureau de l’environnement
Installations classées pour la protection de l’environnement
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC
SOCIÉTÉ GRANITE FRANCE 24 SCI
DEMANDE D’ENREGISTREMENT
EN VUE DE LA CRÉATION DE BÂTIMENTS D’ENTREPÔT
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE AMBLAINVILLE
Commune d’implantation des installations : Amblainville
Commune concernée par les risques et inconvénients dont l’établissement peut être la source, située dans un rayon d’un kilomètre autour du périmètre du projet : Méru
Par arrêté préfectoral, le Préfet de l’Oise a prescrit une consultation du public sur la demande d’enregistrement présentée par la société GRANITE FRANCE 24 SCI pour la rubrique n° 1510.2 au titre des activités soumises à enregistrement.
Le projet de la société GRANITE FRANCE 24 SCI vise à la création de bâtiments d’entrepôt, sise rue de Lisbonne sur le territoire de la commune d’Amblainville (60110).
La consultation du public aura lieu
du mercredi 1er juillet 2025 au mercredi 30 juillet 2025 inclus
Le public pourra prendre connaissance du dossier de demande d’enregistrement sur le site internet des services de l’État dans l’Oise à l’adresse suivante :
https://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Les-installations-classees
/Procedure-d-enregistrement-ou-dautorisation-temporaire-consultation-du-public
Le public pourra également prendre connaissance du dossier de demande d’enregistrement et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet en mairie de Amblainville, aux heures d’ouverture au public.
Il pourra également formuler ses observations au Préfet de l’Oise :
– par lettre adressée à la direction départementale des territoires – service de l’eau, de l’environnement et de la forêt - bureau de l’environnement, 2 boulevard Amyot d’Inville, BP 20317, 60021 Beauvais cedex
– par voie électronique à l’adresse mail [email protected], en précisant dans l’objet du courrier « Enregistrement consultation du public – GRANITE FRANCE 24 SCI – Amblainville ».
Ces observations devront être transmises avant la fin du délai de la consultation du public.
Toute information sur le dossier peut être demandée auprès de M. François Bonneville – Société GRANITE FRANCE 24 SCI - courriel : [email protected]
ou à la direction départementale des territoires, service de l’eau de l’environnement et de la forêt, bureau de l’environnement, 40 rue Racine 60000 BEAUVAIS.
Le Préfet de l’Oise est l’autorité compétente pour prendre la décision d’enregistrement qui peut faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l’arrêté ministériel prévu au I de l’article L.512-7, ou d’un arrêté préfectoral de refus.