Détails

Direction départementale des territoires

Bureau de l’environnement

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE

EXPLOITATION D’UNE CARRIÈRE

DE CALCAIRE ET DE SABLONS

SOCIÉTÉ CARRIERES CHOUVET

COMMUNE DE MOUCHY-LE-CHÂTEL

Par arrêté préfectoral du Préfet de l’Oise, il est prescrit une enquête publique environnementale du lundi 23 juin 2025 au mardi 22 juillet 2025 inclus sur le projet de la SOCIÉTÉ CARRIÈRES CHOUVET visant à exploiter une carrière de calcaire et sablons sur la commune de Mouchy-le-Châtel.

1. L’enquête publique environnementale porte sur l’exploitation d’une carrière de calcaire et de sablons, à Mouchy-leChâtel.

2. La production annuelle maximale sera de 120 000 tonnes et d’une moyenne de 116 000 tonnes, pour une production totale de calcaire de 2 357 624 m³ et de sablons de 554 722 m³, pour un gisement relevant de la rubrique n° 2510.1 pour l’activité soumise à autorisation.

3. Le Préfet de l’Oise est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision qui peut être une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus.

4. M. Augustin FERTE, ingénieur territorial en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur M. Stéphane DENIZART, cadre du ministère de la Défense en retraite est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

5. Le siège de l’enquête publique est situé en mairie de Mouchy-le-Châtel.

Le commissaire enquêteur y assurera des permanences, pour recevoir les observations écrites et orales du public :

• lundi 23 juin 2025 de 9h00 à 12h00

• samedi 28 juin 2025 de 9h00 à 12h00

• mardi 8 juillet 2025 de 14h30 à 17h30

• jeudi 17 juillet 2025 de 16h00 à 19h00

• mardi 22 juillet 2025 de 9h00 à 12h00.

6. Le dossier de demande d’autorisation environnementale, l’avis de l’Autorité environnementale et la réponse du pétitionnaire à cet avis sont consultables et téléchargeables sur le site internet des services de l’État dans l’Oise, 

https://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Les-installations-classees/

Par-enquete-publique,

dès l’affichage de l’avis d’enquête. Ils sont consultables à la direction départementale des territoires, bureau de l’environnement du lundi au vendredi, de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h.

7. Dès l’affichage et pendant toute la durée de l’enquête, les dossiers papier et numérique pourront être consultés par toute personne intéressée aux heures d’ouverture de la mairie de Mouchy-le-Châtel.

8. Les mêmes documents en version numérique sont consultables aux heures habituelles d’ouverture des mairies sur un poste informatique mis à disposition dans les communes de: Berthecourt, Cauvigny, Heilles, Hermes, Mouy Noailles et Ponchon.

9. Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :

• sur les registres d’enquête tenus à sa disposition en mairie de Mouchy-le-Châtel,

• par courrier adressé à la mairie de Mouchy-le-Châtel, à l’attention du commissaire enquêteur,

• sur le registre d’enquête dématérialisé qui sera mise en place à l’adresse suivante :

https://www.registre-dematerialise.fr/6307

• par courrier électronique adressé à : [email protected]

10. Les observations faites sur les registres et par voie postale, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables sur le site internet des services de l’État dans l’Oise :

https://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Les-installations-classees/

Par-enquete-publique

11. Toute information sur le dossier peut être demandée auprès de M. Eric CHOUVET – Président Mail : [email protected] - Tél. :03 44 07 70 29 - Société CARRIERES CHOUVET, 1 rue des Aulnaies 60510 Therdonne, ou à la direction départementale des territoires, service de l’eau de l’environnement et de la forêt, bureau de l’environnement, 40 rue Racine à Beauvais.