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Direction de la Coordination

des Politiques Publiques

et de l’Appui Territorial

Pôle des Politiques Interministérielles

et du Développement Economique

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

PORTANT SUR LA DEFINITION DES PERIMETRES DE PROTECTION

DU CAPTAGE D'EAU POTABLE SITUE SUR LA COMMUNE DE BOURSAULT

LIEU-DIT « LA MUREE »

Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique

Le dossier de définition des périmètres de protection du captage d'eau potable situé sur la commune de Boursault sera soumis à une enquête publique dans les formes déterminées par le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique.

Un dossier d’enquête sera déposé dans la mairie de Boursault du samedi 21 juin 2025 au jeudi 24 juillet 2025 inclus, pour que les habitants et intéressés puissent en prendre connaissance aux jours et horaires habituels d'ouverture au public et consigner sur le registre d’enquête ouvert à cet effet, leurs observations sur l'utilité publique des périmètres projetés et les conséquences des servitudes à imposer ou les transmettre par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] en précisant l’intitulé de l’enquête dans l’objet du courriel. La préfecture transmettra ces observations au commissaire enquêteur ainsi qu’à la mairie de Boursault afin qu’elles soient insérées au registre d’enquête. La préfecture se chargera de la mise en ligne de ces observations sur le site internet des services de l’État dans la Marne : https://www.marne.gouv.fr/Publications/Appels-a-projets-consultations/Enquetes-publiques/Enquete-publique-declaration-d-utilite-publique où le dossier sera également disponible.

Les intéressés pourront faire parvenir leurs observations par lettre adressée pendant la durée de l'enquête à Mme la commissaire enquêtrice, domiciliée au siège de l'enquête, mairie de Boursault – Place d’Essenheim - 51 480 Boursault.

Mme Ingrid LENGELLE, professeur des écoles, est désignée commissaire enquêtrice titulaire et M. Christian TREVET commissaire enquêteur suppléant.

Mme LENGELLE siègera à la mairie de Boursault :

- le samedi 21 juin 2025 de 11h00 à 13h00 (ouverture de l’enquête),

- le mercredi 2 juillet 2025 de 15h00 à 17h00,

- le vendredi 11 juillet 2025 de 17h00 à 19h00,

- le jeudi 24 juillet 2025 de 10h00 à 12h00 (clôture de l’enquête)

pour y recevoir les déclarations des intéressés.

A l'issue de l'enquête, la commissaire enquêtrice exprimera ses conclusions motivées sur l'utilité publique des périmètres projetés en précisant si elles sont favorables ou non à l'adoption du projet et dressera procès-verbal de l'opération dans un délai d'un mois à compter de l'expiration de l'enquête.

Une copie du rapport de la commissaire enquêtrice pourra être consultée au siège de la communauté de communes des Paysages de la Champagne, dans la mairie de Boursault et à la préfecture de la Marne. Il sera également mis en ligne sur le site internet susvisé.

Châlons-en-Champagne, le 19 mai 2025

Pour le préfet et par délégation,

Le directeur,

Nicolas KIEFFER