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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Demande de déclaration d’intérêt général nécessitant une déclaration

au titre du code de l'environnement concernant le programme d’aménagement

d’hydraulique douce sur le bassin versant amont du ru de Vigneux

Conformément aux dispositions du code de l'environnement, la préfète de l'Aisne a prescrit, par arrêté en date du 7 avril 2025, une enquête publique qui sera ouverte du 23 juin 2025 au 11 juillet 2025 inclus, dans les communes de Vigneux-Hocquet, Renneval et Dagny-Lambercy sur la demande de déclaration d’intérêt général nécessitant une déclaration au titre du code de l'environnement concernant le programme d’aménagement d’hydraulique douce sur le bassin versant amont du ru de Vigneux présentée par le syndicat du bassin versant amont de la Serre et du Vilpion.

Le projet porte sur l’implantation d’aménagements de types haies, fascines, fossés, remise en herbe, talus busé et saignées d’accotements pour ralentir les écoulements sur les communes de Vigneux‑Hocquet, Renneval et Dagny-Lambercy.

Pendant la durée de l'enquête, toute personne intéressée par le projet pourra prendre connaissance du dossier, qui contient notamment une étude des incidences sur l'environnement, aux heures habituelles d’ouverture dans les mairies des communes susvisées, ou sur un poste informatique mis à disposition à la Direction départementale des territoires, service environnement aux heures habituelles d'ouverture au public, ou sur le site internet des services de l’État dans l’Aisne (www.aisne.gouv.fr) et formuler éventuellement ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur, à la mairie de Vigneux-Hocquet, siège de l’enquête ou à l'adresse électronique suivante : ddt‑env‑pe‑participation‑[email protected]. Ces observations doivent être consignées ou reçues avant la fin de l'enquête.

Des informations peuvent être également demandées auprès du syndicat du bassin versant amont de la Serre et du Vilpion, 10 rue du Bon Puits - 02000 Chivy-les-Etouvelles, responsable du projet ou à la Direction départementale des territoires de l'Aisne, service Environnement, unité police de l'eau, 50 Boulevard de Lyon - 02011 Laon Cedex, téléphone : 03.23.24.64.00.

M. Robert NEDELEC, secrétaire général en mairie, en retraite, a été désigné comme commissaire enquêteur et M. Michel DARD, instituteur secrétaire de mairie, en retraite, suppléant. M. Robert NEDELEC siégera pour recevoir les observations du public en mairie de Vigneux-Hocquet les :

- lundi 23 juin 2025 de 9 heures à 12 heures

- mercredi 2 juillet 2025 de 9 heures à 12 heures

- vendredi 11 juillet 2025 de 14 heures à 17 heures.

A l'issue de l'enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la Direction départementale des territoires, en mairies des communes susvisées et sur le site Internet des services de l’État dans l’Aisne (www.aisne.gouv.fr), pendant une durée d'un an.

La préfète de l’Aisne est l’autorité compétente pour prendre les décisions relatives à la demande susvisée, qui peuvent être une déclaration d’intérêt général éventuellement assortie du respect de prescriptions ou un arrêté préfectoral d’opposition à déclaration au titre des articles L. 214‑1 et suivants du code de l’environnement.

Pour le préfet de l'Aisne et par délégation,

Pour le directeur départemental des territoires,

La responsable du service Environnement,

Céline CHOUTEAU