Détails

PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

ET DE L’APPUI TERRITORIAL

Bureau des installations classées, de l’utilité publique

et de l’environnement

Section des installations classées

Commune de GOUY-SOUS-BELLONNE

Enregistrement d’une demande d’exploitation d’une unité de méthanisation

Société BIOENERGIE DE LA MOTTE

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

La société BIOENERGIE DE LA MOTTE a déposé un dossier d’enregistrement en vue d’exploiter une unité de méthanisation sise chemin du Petit Pavé sur le territoire de la commune de GOUY-SOUS-BELLONNE (62112).

Conformément au Code de l’environnement, cette demande est soumise à consultation du public dont la période est fixée par arrêté du 19 mai 2025.

Le dossier est consultable en mairie de GOUY-SOUS-BELLONNE, commune d’implantation du projet, du 10 juin 2025 au 11 juillet 2025 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de celle-ci (du lundi au jeudi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 09h00 à 12h00), où un registre est ouvert pour recueillir les éventuelles observations du public.

Les personnes intéressées peuvent également adresser toute remarque par courrier à la préfecture du Pas-de-Calais – Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau des installations classées, de l’utilité publique et de l’environnement, ou, le cas échéant, par voie électronique à l’adresse suivante :

[email protected], avant la fin du délai de consultation du public.

L’autorité compétente pour prendre la décision d’enregistrement est le préfet du Pas-de-Calais. Les installations peuvent faire l’objet d’un arrêté d’enregistrement éventuellement assortis de prescriptions particulières complémentaires ou d’un arrêté de refus.