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COMMUNE DE CATILLON-SUR-SAMBRE

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Par arrêté du 15 mai 2025, Madame le Maire de CATILLON-SUR-SAMBRE a ordonné l'ouverture d'une enquête publique pour la révision du Plan Local d'Urbanisme sur le territoire communal de Catillon-sur-Sambre. Madame Laurence CARTELET a été désignée par le Président du tribunal administratif en qualité de commissaire enquêtrice.

L'enquête publique se déroulera en mairie de Catillon-sur-Sambre, siège de l’enquête, 5 Grand Place, 59360 CATILLON-SUR-SAMBRE, pendant 33 jours consécutifs du samedi 07 juin 2025 à 09h00 au mercredi 09 juillet 2025 inclus à 19h00, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie au public :

• Les lundi, mercredi et jeudi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00,

• Les mardi et vendredi : de 07h30 à 14h30.

ATTENTION : la mairie sera fermée le lundi 09 juin 2025

Les pièces du dossier soumis à enquête publique comportent l’évaluation environnementale, les avis des personnes publiques associées et consultées et l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale.

Pendant la période susvisée, le public pourra prendre connaissance des pièces du dossier d’enquête :

• en version papier et numérique sur un poste informatique dédié : en mairie de CATILLON-SUR-SAMBRE, aux jours et heures habituels d’ouverture

• sur le site internet de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis :

https://www.caudresis-catesis.fr/plu-catillon.html

Par décision du 26 mars 2025 de Monsieur le Président du tribunal administratif de Lille, madame Laurence CARTELET, a été désignée en qualité de commissaire-enquêtrice pour conduire l’enquête publique.

La commissaire-enquêtrice recevra les observations et propositions du public au siège de l’enquête publique (mairie de Catillon sur Sambre) :

• le samedi 07 juin de 09h00 à 12h00,

• le mardi 24 juin de 8h00 à 12h00

• et le mercredi 06 juillet de 16h00 à 19h00.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra formuler ses observations et propositions :

- Sur le registre déposé en mairie de Catillon-sur-Sambre, aux jours et heures habituels d’ouverture et lors des permanences de la commissaire-enquêtrice.

- par courrier adressé par voie postale en mairie à l’attention de madame la commissaire-enquêtrice

- à l’adresse courriel dédiée : [email protected]

Toutes informations relatives au projet de PLU pourront être demandées auprès de Madame Brigitte LEDUC, Mairie, 5 Grand Place, 59360 CATILLON-SUR-SAMBRE, téléphone : 03 27 77 61 16.

A l’expiration du délai d’enquête publique, la commissaire-enquêtrice établira son rapport et ses conclusions motivées.

Le public pourra consulter ces documents déposés pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique, en mairie de Catillon-sur-Sambre et sur le site internet de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis :

https://www.caudresis-catesis.fr/plu-catillon.html

A l’issue de l’enquête publique, le conseil municipal pourra établir une délibération d’approbation du Plan local d’urbanisme.

Le Maire, Brigitte LEDUC