Demande d’enregistrement pour la régularisation de l’activité de transformation et de négoce de poissons
Date : Lundi 10 mars 2025 à 00:00 - Mercredi 9 avril 2025 à 00:00
Parutions
- La Voix du Nord - Vendredi 21 février 2025
Permanences
Aucune permanence trouvée.
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET
DE L'APPUI TERRITORIAL
Bureau des Installations Classées, de l'Utilité Publique
et de l'Environnement
Section des Installations Classées
Commune de BOULOGNE-SUR-MER
Société LES PÊCHERIES DES HAUTS-DE-FRANCE
DEMANDE D'ENREGISTREMENT POUR LA RÉGULARISATION DE SON ACTIVITÉ DE TRANSFORMATION ET DE NÉGOCE DE POISSONS
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC
La demande présentée par la Société Les Pêcheries des Hauts-de-France dont le siège social est fixé 46-48 rue albert LAVOCAT à BOULOGNE-SUR-MER (62200), concernant le projet de régularisation de son activité de transformation et de négoce de poissons relevant du régime de l’enregistrement est soumise à la consultation du public.
Conformément au Code de l’Environnement, cette demande est soumise à consultation du public du 10 mars au 9 avril 2025 inclus, période fixée par arrêté préfectoral.
Le dossier d’enregistrement est consultable du 10 mars 2025 au 9 avril 2025 inclus :
- à la mairie de BOULOGNE-SUR-MER aux jours et heures d’ouverture des bureaux soit du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, et le samedi de 9h00 à 12h00, (sauf fermetures exceptionnelles),
- et sur le site internet des services de l’Etat dans le Pas-de-Calais : http://www.pas-de-calais.gouv.fr (« Publication / Consultation du Public / Consultation ICPE / Régime Enregistrement/ Société Les Pêcheries des Hauts-de-France à BOULOGNE-SUR-MER »).
Le public peut formuler ses observations, durant le délai de consultation du public :
- sur un registre ouvert à cet effet, en mairie de BOULOGNE-SUR-MER,
- ou les adresser par courrier à la préfecture du Pas-de-calais – Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial – Bureau des Installations Classées, de l'Utilité Publique et de l'Environnement,
-ou, le cas échéant, par voie électronique à l’adresse suivante :
L’autorité compétente pour prendre la décision d’enregistrement est le Préfet du Pas-de-Calais. L’installation peut faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement assorti d’un aménagement des prescriptions générales à l’installation ou d’un arrêté préfectoral de refus.
