Détails

PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL

BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE L’UTILITÉ PUBLIQUE ET DE L’ENVIRONNEMENT

 COMMUNE DE WIMEREUX

RENOUVELLEMENT DE CONCESSION DE PLAGE FORMULÉE PAR LA COMMUNE DE WIMEREUX, SUR SON TERRITOIRE ET POUR SON COMPTE

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Le public est prévenu qu’en application du Code de l’environnement et en exécution d’un arrêté préfectoral daté du 30 janvier 2025, une enquête publique aura lieu, pendant 15 jours consécutifs, du lundi 10 mars au lundi 24 mars 2025 inclus, sur le territoire de la commune de Wimereux. Cette enquête portera sur la demande de renouvellement de concession de plage, formulée au titre des articles R2124-13 à R2124-38 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, par la commune de Wimereux, sur son territoire et pour son compte et ayant pour objet l’équipement, l’exploitation et l’entretien de la plage.

Madame Dominique MALVAUX, retraitée, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice chargée de la conduite de cette enquête. En cas d’empêchement, le Président du Tribunal Administratif de Lille a désigné Monsieur Jacques BOURNOUVILLE, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Pendant la durée de l’enquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier d’enquête, comprenant notamment les informations environnementales, en mairie de Wimereux aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Il sera également consultable, dans son intégralité, depuis le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique : « Publications / Consultation du public / Enquêtes publiques / Enquête environnementale / Wimereux – Renouvellement concession de plage ».

Enfin, le public pourra consulter le dossier d’enquête depuis un poste informatique mis à sa disposition en préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT/BICUPE/SUP – rue Ferdinand Buisson – 62020 ARRAS Cedex 9) du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra faire connaître ses observations et propositions :

– soit en les consignant directement sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en mairie de Wimereux ;

– soit en les adressant, par voie postale, à l’attention du commissaire enquêteur, au siège de l’enquête, en mairie de Wimereux ;

– soit en les adressant, par courrier électronique, au commissaire enquêteur, par le biais du site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique susvisée, en cliquant sur le bouton « déposer une observation ».

Les observations et propositions du public adressées par voie postale seront annexées, dans les meilleurs délais, au registre déposé en mairie de Wimereux. Les observations reçues par la commissaire enquêtrice par voie électronique seront consultables sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique susvisée.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations en mairie de Wimereux, aux dates et horaires suivants :

• le lundi 10 mars 2025 de 09h00 à 12h00 ;

• le vendredi 14 mars 2025 de 14h00 à 17h00 ;

• le vendredi 21 mars 2025 de 14h00 à 17h00.

Toutes les informations techniques sur le projet pourront être demandées à la mairie de Wimereux – locaux temporaires de la mairie – 10 rue du Bon Air – 62930 Wimereux – [email protected] – 03 21 99 85 85.

Le commissaire enquêteur disposera d’un délai de trente jours à compter de la fin de l’enquête pour rendre son rapport relatif à son déroulement et énonçant ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.

Une copie du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice sera déposée en mairie de Wimereux ainsi qu’en préfecture du Pas-de-Calais pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Elle sera également disponible, pour la même durée, sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais. Toute personne intéressée pourra en demander communication en s’adressant à la préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT-BICUPE-SUP).

Au terme de l’enquête publique, le Préfet du Pas-de-Calais statuera, par arrêté, sur la présente demande de renouvellement de concession de plage. S’il décide, nonobstant l’avis défavorable du commissaire enquêteur, d’accorder le renouvellement de la concession, son arrêté devra être motivé.