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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE

Construction du nouveau bâtiment de l’AFE sur la commune de Valenciennes

Le public est informé qu’en application des dispositions du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, l’arrêté préfectoral en date du 12 novembre 2024 soumet le projet de construction du nouveau bâtiment de l’AFE sur le territoire de la commune de Valenciennes aux formalités d’une enquête publique comportant :

– Une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique de droit commun

– Une enquête parcellaire

Cette enquête se déroulera à la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole (siège de l’enquête) - 2 place de l’Hôpital Général – Valenciennes pendant 15 jours pleins et consécutifs du : Vendredi 6 décembre 2024 09h00 au vendredi 20 décembre 2024 17h00 inclus.

Le projet est porté par la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole (CAVM).

Au terme de la procédure, le sous-préfet de Valenciennes est compétent pour :

– déclarer le projet d’utilité publique ;

– déclarer cessibles les parcelles nécessaires au projet.

Le commissaire-enquêteur désigné par le Président du Tribunal Administratif de Lille pour conduire l’enquête est :

– Monsieur François DEBSKI, gérant de société.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance des caractéristiques du projet et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet, déposé à la CAVM, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Les observations pourront être également adressées, soit par écrit au commissaire-enquêteur ou sur le courriel suivant :[email protected] pour être annexées au registre d’enquête.

Le dossier d’enquête est accessible au public sans limitation de durée à la sous-préfecture de Valenciennes – Bureau du développement territorial – rue Capron, ainsi que sur le site suivant:

https://www.nord.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Information-et-participation-du-public/Declarations-d-utilite-publique/Declarations-d-utilite-publique-2024/

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès du sous-préfet de Valenciennes.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la CAVM :

– le vendredi 6 décembre 2024 de 9h00 à 12h00

– le mercredi 11 décembre 2024 de 14h00 à 17h00

– le vendredi 20 décembre 2024 de 14h00 à 17h00

Toutes informations techniques relatives au projet pourront être demandées à :

Madame Imane TRACKOEN

Chargée d’affaires foncières et immobilières

[email protected]

À l’expiration du délai d’enquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, à la disposition du public, en mairie de Valenciennes, à la CAVM et à la sous-préfecture de Valenciennes.

Ils seront également mis en ligne, sur le site internet de la préfecture du Nord, à l’adresse suivante :

https://www.nord.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Information-et-participation-du-public/Declarations-d-utilite-publique/Declarations-d-utilite-publique-2024/

Toute personne physique ou morale concernée pourra demander communication des conclusions motivées du commissaire enquêteur,

en adressant sa demande écrite, à Monsieur le sous-préfet de Valenciennes – Bureau du développement territorial – CS 40469 – 59322 Valenciennes Cedex.

Valenciennes, le 12 novembre 2024

Le sous-préfet de Valenciennes

Guillaume QUÉNET