Consultation publique :
guide de la Loi Industrie Verte
Comment la Loi Industrie Verte transforme la consultation publique ?
Depuis octobre 2024, la loi Industrie Verte modernise la participation du public aux projets soumis à évaluation environnementale. Cette réforme place le numérique au cœur de la consultation, permettant aux collectivités de simplifier les démarches, d’optimiser les délais et de garantir une transparence totale.
Une consultation publique numérique et accessible
La consultation peut désormais s’effectuer entièrement en ligne via un site dédié. Les citoyens peuvent déposer leurs avis directement, et les porteurs de projet peuvent publier leurs réponses de manière transparente. Pour les collectivités, cela représente une opportunité unique de suivre la procédure de manière structurée et efficace.
Les étapes essentielles
- Réunions publiques : une première réunion dans les 15 premiers jours, et une seconde dans les 15 derniers jours de la consultation.
- Supervision par un commissaire enquêteur : il contrôle la régularité de la procédure et rédige un rapport final motivé.
- Durée de la consultation : 3 mois, ou 4 mois si l’avis de l’Autorité environnementale est requis, avec un délai de 3 semaines pour la finalisation du rapport.
Accessibilité pour tous
Même si la consultation est majoritairement en ligne, toutes les collectivités doivent assurer l’accès aux informations pour tous les participants :
- Contributions par courrier traditionnel
- Consultation des registres papier
- Permanences physiques, téléphoniques ou en visioconférence
Cette approche garantit que chaque citoyen peut participer activement, quel que soit son mode de communication préféré.
Les avantages pour les collectivités et le public
- Pour les collectivités : une procédure plus rapide, plus claire et une maîtrise renforcée de l’information diffusée.
- Pour le public : un accès facilité aux documents et une participation élargie, tant en ligne que par des moyens traditionnels.
Pour veiller au respect de la Loi Industrie Verte, Proxi Territoires vous guide à chaque étape de la consultation publique, de l’affichage à la presse, des réunions publiques au registre numérique, pour centraliser toutes les contributions.
