Annonces Légales

PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DCPPAT/BICUPE/SIC   INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT Commune de BARASTRE Société Parc Eolien DES BRUYERES   Demande d’autorisation environnementale en vue d’exploiter un parc éolien   AVIS D’ ENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE En exécution du Code de l’Environnement et d’un arrêté préfectoral du 19 septembre 2024, une enquête publique est ouverte pendant 32 jours du lundi 14 octobre 2024 au jeudi 14 novembre 2024 inclus, sur la demande d’autorisation environnementale d’exploiter deux aérogénérateurs et un poste de livraison situés sur le territoire de la commune de BARASTRE présentée par la société Parc Eolien des BRUYERES. Des informations peuvent être demandées auprès de M. Antonin BOULANGER – Responsable de projets éoliens & autorisations (Tél: 07.60.84.04.14) – Courriel : [email protected] Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique sur support papier relatif à cette installation en Mairie de BARASTRE – 10 rue Géry, du lundi de 8h30 à 13h30 et de 18h à 19h, le mardi de 14h à 17h et le jeudi 14h à 17h et de 18h à 19h ainsi que du dossier sous format numérique sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais à l’adresse suivante : www.pas-de-calais.gouv.fr – publications – consultation du public – enquête publique – Eoliennes – PE DES BRUYERES à BARASTRE. Ce même dossier peut également être consulté, pendant la durée de l’enquête, à la préfecture du Pas-de-Calais – service installations classées – rue Ferdinand Buisson – 62020 Arras Cedex 9, du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00. Un dossier sous format numérique est déposé en mairies de Bancourt, Bapaume, Beaulencourt, Beaumetz-lèsCambrai, Bertincourt, Beugnâtre, Beugny, Bus, Favreuil, Frémicourt, Haplincourt, Hermies, Le Transloy, Lebucquière, Léchelle, Metz-en-Couture, Morchies, Neuville-Bourjonval, Riencourt-lès-Bapaume, Rocquigny, Ruyaulcourt, Vaulx-Vraucourt, Vélu, Villers-au-Flos et Ytres pour le département du Pas-de-Calais, en mairies de Équancourt, Étricourt-Manancourt, Fins, Mesnil-en-Arrouaise et Sailly-Saillisel pour le département de la Somme et en mairie de Doignies pour le département du Nord. Une étude d’impact, le résumé non technique, l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale Hautsde-France et le mémoire en réponse de l’exploitant à l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale Hauts-de-France sont insérés au dossier d’enquête publique. Le tribunal administratif a nommé M. André BERNARD, retraité du Ministère de l’Ecologie, commissaire enquêteur titulaire et M. Daniel CIAN, commissaire enquêteur suppléant, pour la conduite de cette enquête. Les personnes qui auraient des observations à faire valoir au sujet de cette installation sont invitées soit à les consigner sur le registre ouvert, à cet effet, en mairie de BARASTRE du lundi 14 octobre 2024 au jeudi 14 novembre 2024 inclus, soit à les transmettre par courrier au commissaire enquêteur en mairie de BARASTRE, siège de l’enquête publique, ou les formuler à M. André BERNARD commissaire enquêteur, qui sera présent en cette mairie les : – Lundi 14 octobre 2024 de 9h à 12h – Jeudi 24 octobre 2024 de 14h à 17h – Lundi 28 octobre 2024 de 9h à 12h – Mardi 5 novembre 2024 de 14h à 17h – Jeudi 14 novembre 2024 de 16h à 19h Les observations et propositions du public pourront également être formulées par voie électronique, du lundi 14 octobre 2024 au jeudi 14 novembre 2024 inclus à l’adresse suivante en formulant ses observations par le biais de la messagerie [email protected] durant la période de l’enquête. Il conviendra d’indiquer dans l’objet du courriel « PARC EOLIEN DES BRUYERES à BARASTRE ». La copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an, dans les mairies précitées, et sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais. A l’issue de l’enquête, le préfet du Pas-de-Calais statuera sur la demande d’autorisation environnementale.

DIRECTION DEPATEMENTALE DES TERRITOIRES SERVICE ENVIRONNEMENT AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE D’EXPLOITER UN PARC ÉOLIEN DIT DE MARCHAVENNES SUR LES COMMUNES DE GROUGIS ET DE PETIT VERLY PRÉSENTÉE PAR LA SOCIÉTÉ SPV ABBESSES Conformément aux dispositions du code de l’environnement, le Préfet de l’Aisne a prescrit, par arrêté n°IC/2024/155, une enquête publique qui sera ouverte du mardi 15 octobre 2024 au mardi 19 novembre 2024 inclus, dans les communes de GROUGIS et de PETIT VERLY sur la demande présentée par la société SPV ABBESSES dont le siège social est situé 92 rue de Rennes – 75006 PARIS 6 en vue d’obtenir l’autorisation environnementale d’exploiter une installation terrestre de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs de plus de 50 mètres de hauteur sur le territoire des communes de GROUGIS et PETIT VERLY. Ce projet de parc éolien est composé de 4 éoliennes d’une puissance nominale maximale de 3,6 MW, d’une hauteur maximale de 164,5 mètres, de 2 postes de livraison et des ouvrages de transport d’électricité associés, situés sur les parcelles cadastrales suivantes – à GROUGIS : n°ZM 16 – à PETIT-VERLY : n°ZC 12 et ZC 15, A 98 Pendant la durée de l’enquête, le dossier de demande d’autorisation environnementale, qui contient l’étude d’impact et l’avis émis par l’autorité environnementale est consultable : – en mairies de GROUGIS et PETIT-VERLY aux heures habituelles d’ouverture ; – sur le site internet de la préfecture de l’Aisne (www.aisne.gouv.fr) ; – sur le site du registre numérique https://www.registre-dematerialise.fr/5662 – sur un poste informatique à la Direction départementale des territoires, 50 boulevard de Lyon – 02011 LAON Cedex, sur rendez-vous. Des informations peuvent être également demandées auprès de la société SPV ABBESSES dont le siège social est situé 92 rue de Rennes – 75006 PARIS 6, auprès de M. Samuel BECKER ([email protected]) ou à la Direction départementale des territoires. Pendant la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions : – sur le registre ouvert à cet effet en mairies de GROUGIS et de PETIT-VERLY ou sur le registre numérique https://www.registre-dematerialise.fr/5662 et lors des permanences du commissaire-enquêteur ; – ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur, à la mairie siège, 36 rue de Marchavennes 02630 PETIT-VERLY ou par message électronique à l’adresse suivante [email protected] Ces observations doivent être consignées ou reçues avant le mardi 19 novembre 2024 à 18H00. Monsieur Philippe DELEHAYE, officier de la gendarmerie nationale en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur Monsieur Jean-Marc LE GOUELLEC professeur de techniques industrielles en retraite, est désigné en qualité de commissaire suppléant. Il remplacera le commissaire enquêteur titulaire en cas d’empêchement. Le commissaire-enquêteur désigné sera présent aux jours, heures et lieux suivants : • MARDI 15 OCTOBRE 2024 de 14H00 à 18H00 en Mairie de PETIT-VERLY • MERCREDI 23 OCTOBRE 2024 de 15H00 à 18H00 en Mairie de GROUGIS • MERCREDI 30 NOVEMBRE2024 de 9H00 à 12H00 en Mairie de GROUGIS • SAMEDI 9 NOVEMBRE 2024 de 9H00 à 12H00 en Mairie de PETIT-VERLY • SAMEDI 16 NOVEMBRE 2024 de 9H00 à 12H00 en Mairie de GROUGIS • MARDI 19 NOVEMBRE 2024 de 14H00 à 18H00 en Mairie de PETIT-VERLY A l’issue de l’enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance, à la Direction départementale des territoires (50, boulevard de Lyon, 02011 LAON Cedex), en mairies de GROUGIS et de PETIT-VERLY et sur le site Internet de la Préfecture de l’Aisne, pendant une durée d’un an, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur. Le Préfet de l’Aisne est l’autorité compétente pour prendre la décision relative à la demande susmentionnée, qui peut être un arrêté d’autorisation assorti de prescriptions ou un arrêté de refus. Cet arrêté vaudra décision sur la demande d’autorisation d’exploiter au titre de l’article L.512-1 du code de l’environnement. Le 17 septembre 2024 Pour le Préfet et par délégation, La Cheffe de pôle signé : Jenny POIRETTE

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Relatif au déclassement du domaine public communal d’une partie d’un parking public et de son aliénation Conformément au code de la Voirie Routière et notamment l’article L141-2 et suivants et l’article R141-4 et suivants et en exécution de l’arrêté municipal de la comune de DENAIN n°2024-22/URB en date du 04 septembre 2024 portant ouverture de l’enquête publique, il sera procédé à une enquête publique. Elle se déroulera : Du 14 octobre 2024 à 08h30 au 30 octobre 2024 à 17h30 à l’Hôtel de Ville – 120 rue de Villars – B.P. 50723 DENAIN Cédex aux jours et horaires habituels d’ouverture de la mairie Durant cette période, toute personne pourra consulter en mairie le dossier d’enquête publique relatif au déclassement du domaine public communal d’une partie du parking public situé entre la rue de Villars, Entrée Sud et une voie nom dénommée longeant le parc Emile Zola et de son aliénation. Le dossier d’enquête sera également accessible depuis le site internet de la ville : ville-denain.fr Les requêtes et observations pourront être consignées : • sur le registre d’enquête mis à disposition du public en mairie • par courrier à : Hôtel de Ville de DENAIN A l’attention du Commissaire Enquêteur Direction Urbanisme, Affaires Foncières et Prospective 120 rue de Villars B.P. 50213 59723 DENAIN Cédex • par mail : [email protected] Toute personne pourra à sa demande et à ses frais, pour la version papier, obtenir communication partielle ou totale des dossiers de l’enquête auprès de la mairie de DENAIN (Direction Urbanisme, Affaires Foncières et Prospective) Monsieur Stéphane DEVOUCOUX est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur sera à disposition du public lors de ses permanences qui seront organisées en mairie les : • lundi 14 octobre 2024 de 9h à 12h • jeudi 24 octobre 2024 de 9h à 12h • mercredi 30 octobre 2024 de 14h à 17h A l’issue de l’enquête publique et dans un délai réglementaire d’un mois, le commissaire enquêteur remettra à la commune son rapport et ses conclusions. A l’issue de la procédure, le conseil municipal se prononcera par délibération sur le déclassement et la cession d’une partie partie du parking public situé entre la rue de Villars, Entrée Sud et une voie nom dénommée longeant le parc Emile Zola. Le rapport et les conclusions seront également disponibles et consultables en mairie auprès de la Direction Urbanisme, Affaires Foncières et Prospective dès leur réception durant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête.

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE trois demandes de permis de construire pour le projet de construction et d’exploitation d’une centrale photovoltaïque au sol au droit de l’aérodrome de Regniowez, sur les communes de Regniowez, Eteignières et Taillette, présentées par la société CVSE EI57 (CVE Group) En application des dispositions du code de l’urbanisme et du code de l’environnement, et par arrêté préfectoral n°2024-549, une enquête publique est prescrite sur le projet susvisé, d’une durée de 32 jours, du 15 octobre 2024 au 15 novembre 2024 inclus. Ce projet de centrale photovoltaïque, situé au droit de l’aérodrome de Regniowez , est constitué de de 46 944 modules de panneaux photovoltaïques pour une maîtrise foncière totale de 78 ha dont 22 ha dédiés à l’implantation de la centrale photovoltaïque, piste et taxiways et 56 ha d’espaces naturels. La durée d’exploitation prévue est de 40 ans. La puissance de la centrale sera d’environ 30 MWc, pour une production annuelle d’énergie estimée à 27 Gwh/an, équivalent de la consommation électrique moyenne d’environ 5500 ménages . Au terme de la procédure, le préfet des Ardennes est l’autorité compétente pour prendre la décision relative à cette demande. Celle-ci prend la forme d’un arrêté préfectoral d’autorisation assorti de prescriptions ou d’un refus, l’absence de réponse dans le délai de 2 mois à compter de la réception du rapport d’enquête vaut refus. M. Benoît WATIER, responsable technicien agricole, a été désigné commissaire enquêteur par décision du président tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Regniowez. Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique, comprenant notamment un avis de la mission régionale d’autorité environnementale et une étude d’impact se rapportant à l’objet de l’enquête est consultable : – sur support papier en mairie de Regniowez, Éteignières et Taillette, aux heures habituelles d’ouverture au public et au cours des permanences du commissaire enquêteur. – sur le site internet des services de l’État https://www.ardennes.gouv.fr / onglet : Actions de l’Etat / rubrique : Environnement / article : Les enquêtes publiques / sous-article : Hors ICPE (loi sur l’eau, urbanisme…). – sur un poste informatique en mairie de Regniowez aux heures habituelles d’ouverture au public. Le public pourra, jusqu’à la clôture de l’enquête le 15 novembre 2024 à 18h00, formuler ses observations et propositions : – sur le registre dématérialisé à l’adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/5598, et par courriel à l’adresse : [email protected]. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé, à la même adresse. – par courrier postal au commissaire-enquêteur à l’adresse suivante : M. le commissaire enquêteur Regniowez – mairie – 28 rue de l’Europe-08230 Regniowez. Les observations formulées par voie postale seront annexées au registre tenu à disposition au siège de l’enquête. – directement sur le registre d’enquête à feuillets non-mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur en mairie de Regniowez, Éteignières et Taillette aux heures habituelles d’ouverture au public et au cours des permanences du commissaire-enquêteur : À la mairie de Regniowez, siège de l’enquête • mardi 15 octobre 2024 de 9h à 12h • samedi 9 novembre 2024 de 9h à 12h • vendredi 15 novembre 2024 de 15h à 18h À la mairie d’Éteignières • mercredi 23 octobre 2024 de 9h à 12h À la mairie de Taillette • mardi 29 octobre 2024 de 15h à 18h Le rapport final et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dans les communes d’implantation, sur le site internet des services de l’État dans les Ardennes susmentionné et à la préfecture des Ardennes pendant un an à compter de la clôture de l’enquête. Des informations peuvent être demandées auprès de Mme Solène D’INCA, personne responsable du projet à l’adresse suivante : 5, place de la Joliette 13002 Marseille ou par courriel à : [email protected] ou à la préfecture des Ardennes – direction de la coordination et de l’appui aux territoires – bureau des procédures environnementales – 1, place de la préfecture – BP60002 – 08005 Charleville-Mézières. Charleville-Mézières, le 17/09/2024, le préfet, pour le préfet et par délégation, le secrétaire général, Signé : Joël DUBREUIL

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE relative au projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Plomion et à la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Plomion Par arrêté préfectoral du 08 août 2024, le Préfet de l’Aisne a prescrit l’ouverture d’une enquête publique conjointe relative au projet de centrale photovoltaïque au sol, présenté par la société Centrale Photovoltaïque Plomion 1, sur des terrains situés lieux-dits La Louvière et Le Bois Monsieur sur la commune de Plomion et la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Plomion. L’enquête se déroulera du 15 octobre 2024 à 9h00 au 15 novembre 2024 à 17h00 inclus. Pendant la durée de l’enquête, toute personne intéressée par le projet pourra prendre connaissance du dossier qui contient l’étude d’impact et les avis émis par l’autorité environnementale en mairie de Plomion, aux jours et heures habituels d’ouverture au public et formuler éventuellement ses observations et propositions directement sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en mairie de Plomion ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur, à la mairie de Plomion. Ces observations doivent être consignées ou reçues avant la fin de l’enquête. Le dossier complet relatif à l’enquête publique est également consultable sur le site internet des services de l’Etat dans l’Aisne, rubrique « enquête publique » (www.aisne.gouv.fr). Le public pourra également adresser au commissaire enquêteur ses observations et propositions par voie électronique à l’adresse suivante [email protected] en précisant en objet « Enquête publique – centrale photovoltaïque de Plomion ». Les observations recueillies par voie électronique seront transmises dans les meilleurs délais au siège de l’enquête publique et au commissaire enquêteur. Des informations peuvent être demandées à la société Centrale Photovoltaïque Plomion 1 (EDF Renouvelable France), auprès de Gaylor BARRE Direction Développement 43 Boulevard des Bouvets CS90310 92741 Nanterre cedex (Tel : 06 23 06 49 84). Monsieur Jean-Pierre Hot est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il recevra les observations du public en mairie de Plomion aux jours et heures ci-dessous : • mardi 15 octobre 2024 de 9h00 à 12h00 • mercredi 23 octobre 2024 de 14h30 à 17h30 • jeudi 31 octobre 2024 de 14h00 à 17h00 • samedi 09 novembre 2024 de 9h00 à 12h00 • vendredi 15 novembre 2024 de 14h00 à 17h00 A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public, en mairie de Plomion et sur le site internet des services de l’État dans l’Aisne (www.aisne.gouv.fr), pendant une durée d’un an. Au terme de la procédure, le Préfet de l’Aisne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision qui peut être un permis de construire accordé ou refusé. La commune de Plomion décidera d’approuver ou non, par une délibération motivée, la mise en compatibilité du document d’urbanisme, éventuellement modifié.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES SERVICE ENVIRONNEMENT AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Demande d’autorisation environnementale d’exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de Montigny-le-Franc et de Tavaux-et-Pontséricourt par la société Parc éolien de l’Espérance II Conformément aux dispositions du code de l’environnement, le Préfet de l’Aisne a prescrit, par arrêté préfectoral n° IC/2024/144 du 19 août 2024, une enquête publique qui sera ouverte du mercredi 25 septembre 2024 au lundi 28 octobre 2024 inclus, dans les communes de Montigny-le-Franc et de Tavaux-et-Pontséricourt sur la demande présentée par la société Parc éolien de l’Espérance II, dont le siège social se situe 2 rue de l’Epine 59650 Villeneuve d’Ascq, en vue d’obtenir l’autorisation environnementale d’exploiter une installation terrestre de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs de plus de 50 mètres de hauteur sur le territoire des communes de Montigny-le-Franc et de Tavaux-et-Pontséricourt. Ce projet est composé de 3 éoliennes d’une puissance unitaire maximale de 3,65 MW et d’une hauteur maximale de 165 mètres, ainsi que d’1 poste de livraison et des ouvrages de transport d’électricité associés. Les éoliennes sont situées à Montigny-le-Franc sur les parcelles cadastrales ZC8, ZC11, ZC17 et ZO12. Le poste de livraison est situé à Tavaux-et-Pontséricourt sur la parcelle cadastrale ZI 14. Pendant la durée de l’enquête, le dossier de demande d’autorisation, qui contient l’étude d’impact et l’avis émis par l’autorité environnementale, est consultable : – dans les mairies de MONTIGNY-LE-FRANC et TAVAUX-ET-PONTSERICOURT aux heures habituelles d’ouverture – sur le site internet de la préfecture de l’Aisne www.aisne.gouv.fr – sur le site du registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/5586 – sur un poste informatique à la direction départementale des territoires, 50 boulevard de Lyon, 02011 LAON cedex, sur rendez-vous Des informations peuvent être également demandées auprès de la société Parc éolien de l’Espérance II dont le siège social est situé 2 rue de l’Epine 59650 Villeneuve d’Ascq – Mme Yasmina DURIEZ, cheffe de projet ( [email protected] ) – ou à la Direction départementale des territoires. Pendant la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions : – sur le registre ouvert à cet effet dans les mairies de Montigny-le-Franc et de Tavaux-et-Pontséricourt ou sur le registre numérique https://www.registre-dematerialise.fr/5586 – ou les adresser par correspondance au commissaire-enquêteur à la mairie siège de l’enquête, Mairie de Montigny-le-Franc, 12 rue des Manants, 02250 Montigny-le-Franc – ou les adresser au commissaire-enquêteur par message électronique à l’adresse mail suivante : [email protected] Ces observations doivent être consignées ou reçues avant le 28 octobre 2024 à 18h00. Monsieur Christian ORIGAL, officier de la gendarmerie nationale en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur et sera présent pour recevoir les propositions écrites ou orales aux jours, heures et lieux suivants : Mercredi 25 septembre 2024 9h00 à 12h00 Mairie de MONTIGNY-LE-FRANC Jeudi 10 octobre 2024 14h00 à 17h00 Mairie de TAVAUX-ET-PONTSERICOURT Mardi 15 octobre 2024 16h00 à 19h00 Mairie de MONTIGNY-LE-FRANC Samedi 26 octobre 2024 09h00 à 12h00 Mairie de TAVAUX-ET-PONTSERICOURT Lundi 28 octobre 2024 15h00 à 18h00 Mairie de MONTIGNY-LE-FRANC En cas d’empêchement de Monsieur ORIGAL, la poursuite de l’enquête est confiée sans délai à Madame Cathy LEMOINE suppléante. Le public est informé de cette décision. Le commissaire enquêteur remplaçant exerce alors ses fonctions jusqu’au terme de la procédure. A l’issue de l’enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance, à la Direction départementale des territoires (50, boulevard de Lyon, 02011 LAON Cedex), en mairies de Montigny-le-Franc et de Tavaux-et-Pontséricourt et sur le site Internet de la Préfecture de l’Aisne, pendant une durée d’un an, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur. Le Préfet de l’Aisne est l’autorité compétente pour prendre la décision relative à la demande susmentionnée, qui peut être un arrêté d’autorisation assorti de prescriptions ou un arrêté de refus. Cet arrêté vaudra décision sur la demande d’autorisation d’exploiter au titre de l’article L.512-1 du code de l’environnement. Fait à LAON, le 23 août 2024 signé Pour le directeur départemental des territoires et par délégation la cheffe de Pôle – Jenny POIRETTE