Demande d’autorisation environnementale d’exploiter un parc éolien

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

SERVICE ENVIRONNEMENT

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Demande d’autorisation environnementale d’exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de Montigny-le-Franc et de Tavaux-et-Pontséricourt par la société Parc éolien de l’Espérance II

Conformément aux dispositions du code de l'environnement, le Préfet de l'Aisne a prescrit, par arrêté préfectoral n° IC/2024/144 du 19 août 2024, une enquête publique qui sera ouverte du mercredi 25 septembre 2024 au lundi 28 octobre 2024 inclus, dans les communes de Montigny-le-Franc et de Tavaux-et-Pontséricourt sur la demande présentée par la société Parc éolien de l’Espérance II, dont le siège social se situe 2 rue de l’Epine 59650 Villeneuve d’Ascq, en vue d'obtenir l’autorisation environnementale d'exploiter une installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs de plus de 50 mètres de hauteur sur le territoire des communes de Montigny-le-Franc et de Tavaux-et-Pontséricourt.

Ce projet est composé de 3 éoliennes d'une puissance unitaire maximale de 3,65 MW et d'une hauteur maximale de 165 mètres, ainsi que d’1 poste de livraison et des ouvrages de transport d’électricité associés. Les éoliennes sont situées à Montigny-le-Franc sur les parcelles cadastrales ZC8, ZC11, ZC17 et ZO12. Le poste de livraison est situé à Tavaux-et-Pontséricourt sur la parcelle cadastrale ZI 14.

Pendant la durée de l'enquête, le dossier de demande d'autorisation, qui contient l'étude d'impact et l'avis émis par l'autorité environnementale, est consultable :

- dans les mairies de MONTIGNY-LE-FRANC et TAVAUX-ET-PONTSERICOURT aux heures habituelles d'ouverture

- sur le site internet de la préfecture de l'Aisne www.aisne.gouv.fr

- sur le site du registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/5586

- sur un poste informatique à la direction départementale des territoires, 50 boulevard de Lyon, 02011 LAON cedex, sur rendez-vous

Des informations peuvent être également demandées auprès de la société Parc éolien de l’Espérance II dont le siège social est situé 2 rue de l’Epine 59650 Villeneuve d’Ascq – Mme Yasmina DURIEZ, cheffe de projet ( [email protected] ) – ou à la Direction départementale des territoires.

Pendant la durée de l'enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions :

- sur le registre ouvert à cet effet dans les mairies de Montigny-le-Franc et de Tavaux-et-Pontséricourt ou sur le registre numérique https://www.registre-dematerialise.fr/5586

- ou les adresser par correspondance au commissaire-enquêteur à la mairie siège de l’enquête, Mairie de Montigny-le-Franc, 12 rue des Manants, 02250 Montigny-le-Franc

- ou les adresser au commissaire-enquêteur par message électronique à l'adresse mail suivante : [email protected]

Ces observations doivent être consignées ou reçues avant le 28 octobre 2024 à 18h00.

Monsieur Christian ORIGAL, officier de la gendarmerie nationale en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur et sera présent pour recevoir les propositions écrites ou orales aux jours, heures et lieux suivants :

Mercredi 25 septembre 2024 9h00 à 12h00 Mairie de MONTIGNY-LE-FRANC

Jeudi 10 octobre 2024 14h00 à 17h00 Mairie de TAVAUX-ET-PONTSERICOURT

Mardi 15 octobre 2024 16h00 à 19h00 Mairie de MONTIGNY-LE-FRANC

Samedi 26 octobre 2024 09h00 à 12h00 Mairie de TAVAUX-ET-PONTSERICOURT

Lundi 28 octobre 2024 15h00 à 18h00 Mairie de MONTIGNY-LE-FRANC

En cas d’empêchement de Monsieur ORIGAL, la poursuite de l’enquête est confiée sans délai à Madame Cathy LEMOINE suppléante. Le public est informé de cette décision. Le commissaire enquêteur remplaçant exerce alors ses fonctions jusqu’au terme de la procédure.

A l'issue de l'enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance, à la Direction départementale des territoires (50, boulevard de Lyon, 02011 LAON Cedex), en mairies de Montigny-le-Franc et de Tavaux-et-Pontséricourt et sur le site Internet de la Préfecture de l'Aisne, pendant une durée d'un an, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.

Le Préfet de l’Aisne est l’autorité compétente pour prendre la décision relative à la demande susmentionnée, qui peut être un arrêté d’autorisation assorti de prescriptions ou un arrêté de refus. Cet arrêté vaudra décision sur la demande d'autorisation d'exploiter au titre de l'article L.512-1 du code de l'environnement.

Fait à LAON, le 23 août 2024

signé Pour le directeur départemental des territoires et par délégation

la cheffe de Pôle - Jenny POIRETTE