Déclassement du domaine public communal d’une partie d’un parking public et de son aliénation

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Relatif au déclassement du domaine public communal

d’une partie d’un parking public et de son aliénation

Conformément au code de la Voirie Routière et notamment l’article L141-2 et suivants et l’article R141-4 et suivants et en exécution de l’arrêté municipal de la comune de DENAIN n°2024-22/URB en date du 04 septembre 2024 portant ouverture de l’enquête publique, il sera procédé à une enquête publique.

Elle se déroulera :

Du 14 octobre 2024 à 08h30 au 30 octobre 2024 à 17h30

à l’Hôtel de Ville – 120 rue de Villars – B.P. 50723 DENAIN Cédex

aux jours et horaires habituels d’ouverture de la mairie

Durant cette période, toute personne pourra consulter en mairie le dossier d’enquête publique relatif au déclassement du domaine public communal d’une partie du parking public situé entre la rue de Villars, Entrée Sud et une voie nom dénommée longeant le parc Emile Zola et de son aliénation.

Le dossier d’enquête sera également accessible depuis le site internet de la ville :

ville-denain.fr

Les requêtes et observations pourront être consignées :

• sur le registre d’enquête mis à disposition du public en mairie

• par courrier à : Hôtel de Ville de DENAIN

A l’attention du Commissaire Enquêteur

Direction Urbanisme, Affaires Foncières et Prospective

120 rue de Villars

B.P. 50213

59723 DENAIN Cédex

• par mail : [email protected]

Toute personne pourra à sa demande et à ses frais, pour la version papier, obtenir communication partielle ou totale des dossiers de l’enquête auprès de la mairie de DENAIN (Direction Urbanisme, Affaires Foncières et Prospective)

Monsieur Stéphane DEVOUCOUX est désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur sera à disposition du public lors de ses permanences qui seront organisées en mairie les :

• lundi 14 octobre 2024 de 9h à 12h

• jeudi 24 octobre 2024 de 9h à 12h

• mercredi 30 octobre 2024 de 14h à 17h

A l’issue de l’enquête publique et dans un délai réglementaire d’un mois, le commissaire enquêteur remettra à la commune son rapport et ses conclusions. A l’issue de la procédure, le conseil municipal se prononcera par délibération sur le déclassement et la cession d’une partie partie du parking public situé entre la rue de Villars, Entrée Sud et une voie nom dénommée longeant le parc Emile Zola.

Le rapport et les conclusions seront également disponibles et consultables en mairie auprès de la Direction Urbanisme, Affaires Foncières et Prospective dès leur réception durant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête.