Demande d’autorisation environnementale d’exploiter un parc éolien

DIRECTION DEPATEMENTALE DES TERRITOIRES

SERVICE ENVIRONNEMENT

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE D’EXPLOITER UN PARC ÉOLIEN DIT DE MARCHAVENNES SUR LES COMMUNES DE GROUGIS

ET DE PETIT VERLY PRÉSENTÉE PAR LA SOCIÉTÉ SPV ABBESSES

Conformément aux dispositions du code de l'environnement, le Préfet de l'Aisne a prescrit, par arrêté n°IC/2024/155, une enquête publique qui sera ouverte du mardi 15 octobre 2024 au mardi 19 novembre 2024 inclus, dans les communes de GROUGIS et de PETIT VERLY sur la demande présentée par la société SPV ABBESSES dont le siège social est situé 92 rue de Rennes – 75006 PARIS 6 en vue d'obtenir l’autorisation environnementale d'exploiter une installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs de plus de 50 mètres de hauteur sur le territoire des communes de GROUGIS et PETIT VERLY.

Ce projet de parc éolien est composé de 4 éoliennes d'une puissance nominale maximale de 3,6 MW, d'une hauteur maximale de 164,5 mètres, de 2 postes de livraison et des ouvrages de transport d’électricité associés, situés sur les parcelles cadastrales suivantes

- à GROUGIS : n°ZM 16

- à PETIT-VERLY : n°ZC 12 et ZC 15, A 98

Pendant la durée de l'enquête, le dossier de demande d’autorisation environnementale, qui contient l'étude d'impact et l'avis émis par l'autorité environnementale est consultable :

- en mairies de GROUGIS et PETIT-VERLY aux heures habituelles d'ouverture ;

- sur le site internet de la préfecture de l’Aisne (www.aisne.gouv.fr) ;

- sur le site du registre numérique https://www.registre-dematerialise.fr/5662

- sur un poste informatique à la Direction départementale des territoires, 50 boulevard de Lyon – 02011 LAON Cedex, sur rendez-vous.

Des informations peuvent être également demandées auprès de la société SPV ABBESSES dont le siège social est situé 92 rue de Rennes – 75006 PARIS 6, auprès de M. Samuel BECKER ([email protected]) ou à la Direction départementale des territoires.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions :

- sur le registre ouvert à cet effet en mairies de GROUGIS et de PETIT-VERLY ou sur le registre numérique https://www.registre-dematerialise.fr/5662 et lors des permanences du commissaire-enquêteur ;

- ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur, à la mairie siège, 36 rue de Marchavennes 02630 PETIT-VERLY ou par message électronique à l’adresse suivante [email protected]

Ces observations doivent être consignées ou reçues avant le mardi 19 novembre 2024 à 18H00.

Monsieur Philippe DELEHAYE, officier de la gendarmerie nationale en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur

Monsieur Jean-Marc LE GOUELLEC professeur de techniques industrielles en retraite, est désigné en qualité de commissaire suppléant. Il remplacera le commissaire enquêteur titulaire en cas d’empêchement.

Le commissaire-enquêteur désigné sera présent aux jours, heures et lieux suivants :

• MARDI 15 OCTOBRE 2024 de 14H00 à 18H00 en Mairie de PETIT-VERLY

• MERCREDI 23 OCTOBRE 2024 de 15H00 à 18H00 en Mairie de GROUGIS

• MERCREDI 30 NOVEMBRE2024 de 9H00 à 12H00 en Mairie de GROUGIS

• SAMEDI 9 NOVEMBRE 2024 de 9H00 à 12H00 en Mairie de PETIT-VERLY

• SAMEDI 16 NOVEMBRE 2024 de 9H00 à 12H00 en Mairie de GROUGIS

• MARDI 19 NOVEMBRE 2024 de 14H00 à 18H00 en Mairie de PETIT-VERLY

A l'issue de l'enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance, à la Direction départementale des territoires (50, boulevard de Lyon, 02011 LAON Cedex), en mairies de GROUGIS et de PETIT-VERLY et sur le site Internet de la Préfecture de l'Aisne, pendant une durée d'un an, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.

Le Préfet de l’Aisne est l’autorité compétente pour prendre la décision relative à la demande susmentionnée, qui peut être un arrêté d’autorisation assorti de prescriptions ou un arrêté de refus. Cet arrêté vaudra décision sur la demande d'autorisation d'exploiter au titre de l'article L.512-1 du code de l'environnement.

Le 17 septembre 2024

Pour le Préfet et par délégation,

La Cheffe de pôle

signé : Jenny POIRETTE