Annonces Légales

Bureau des procédures environnementales Commune de SOMAIN AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE AU TITRE DES CODES DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’URBANISME Les sociétés SIMASTOCK, dont le siège social est situé rue Ferrer lieu-dit La Centrale – 59450 SIN-LE-NOBLE (demande d’autorisation environnementale) et SCI HUB SOMAIN dont le siège social est situé 116 rue Célestin Dubois – 59119 WAZIERS (demande de permis de construire) ont déposé un dossier en vue d’obtenir l’autorisation environnementale et le permis de construire relatifs à l’exploitation et la construction d’une plateforme logistique située sur la commune de SOMAIN. Ces demandes seront soumises à une enquête publique unique en mairie de SOMAIN pendant trente-deux jours consécutifs, du lundi 20 janvier à 9h00 au jeudi 20 février 2025 à 17h00, où le public pourra prendre connaissance des dossiers contenant les études d’impact et de dangers, une note de présentation non technique ainsi que la demande de permis de construire du 12 décembre 2022, tous les jours ouvrables aux heures habituelles d’ouverture de la mairie, du lundi au vendredi, sous réserve de fermeture exceptionnelle et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet. Celles-ci pourront également être transmises : • par voie électronique en les consignant sur le registre dématérialisé à l’adresse :https://participation.proxiterritoires.fr/simastock-secteur-1-somain En cas de dysfonctionnement du registre dématérialisé, une adresse courriel de secours est mise à disposition : [email protected] (en précisant dans le sujet SIMASTOCK à SOMAIN) ; • de façon orale à la commissaire-enquêtrice pendant ses permanences ; • par voie postale en mairie de SOMAIN (59490) – place Jean Jaurès, mairie siège de l’enquête, jusqu’à la date de clôture de l’enquête, à l’attention de Madame la commissaire-enquêtrice (en précisant sur l’enveloppe : Enquête publique SIMASTOCK à SOMAIN). Le public est averti que toutes les observations et propositions seront reportées et donc accessibles sur internet. Mme Marie-Jocelyne DELHAYE, en sa qualité de commissaire-enquêtrice se tiendra à la disposition du public, en mairie de SOMAIN (59490), au lieu de consultation du dossier le lundi 20 janvier 2025 de 9h00 à 12h00, le samedi 1er février 2025 de 9h00 à 12h00, le jeudi 6 février 2025 de 14h00 à 17h00, le mardi 11 février 2025 de 9h00 à 12h00 et le jeudi 20 février 2025 de 14h00 à 17h00. Pendant toute la durée de l’enquête, une version numérique du dossier sera accessible sur le site internet du registre dématérialisé : https://participation.proxiterritoires.fr/simastock-secteur-1-somain Un poste informatique sera également à la disposition du public afin de consulter le dossier dématérialisé d’enquête : • aux heures d’ouverture de la préfecture du Nord – 12 rue Jean Sans Peur – 59039 LILLE, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h30 sur rendez-vous ; • en mairie de SOMAIN aux heures d’ouverture de la mairie. Des informations complémentaires relatives au projet peuvent être obtenues auprès de M. Marc GOUGELET, responsable de projets immobiliers – Tél : 06.81.45.92.12 – Courriel : [email protected] La clôture de l’enquête aura lieu le jeudi 20 février 2025 à 17h00 (y compris le registre dématérialisé ainsi que l’adresse mail associée). Le rapport et les conclusions motivées de la commissaire-enquêtrice seront mis à la disposition du public sur le site internet des services de l’État dans le Nord (http://nord.gouv.fr/icpe-industries-autorisations-2024), à la préfecture du Nord, ainsi qu’en mairie de SOMAIN pendant une durée d’un an. À l’issue de la procédure, le préfet du Nord prendra une décision d’autorisation environnementale ou de refus d’exploitation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement. Le maire de SOMAIN rendra sa décision d’accord ou de refus de permis de construire.

COMMUNES de BUIGNY-SAINT-MACLOU et DRUCAT CONSULTATION PUBLIQUE   Installations classées pour la protection de l’environnement Le public est prévenu qu’en application de l’arrêté préfectoral du 27 Décembre 2024, il sera procédé du 20 janvier 2025 au 17 février 2025 inclus, soit pendant 29 jours consécutifs, à une consultation publique sur la demande d’enregistrement présentée par la société BIOENERGIES du PONTHIEU, relative au projet d’exploiter une unité de méthanisation à Buigny-Saint-Maclou et Drucat, lieu-dit « Le bout du Monde ». L’ouverture de la consultation publique sera annoncée dans les communes de Buigny-Saint-Maclou, Drucat et dans celles incluses dans son rayon d’affichage, à savoir : Abbeville, Airaines, Béhen, Bettencourt-Rivière, Canchy, Cerisy-Buleux, Épagne-Épagnette, Ercourt, Fresnes-Tilloloy, Fresnoy-Andainville, Frettecuisse, Grand-Laviers, Grébault-Mesnil, Hautvillers-Ouville, Huppy, Lamotte-Buleux, Neuilly-l’Hôpital, Port-le-Grand, Quesnoy-sur-Airaines, Saint-Maxent et Tours-en-Vimeu ainsi que sur le site internet des services de l’État dans la Somme : https://www.somme.gouv.fr / actions de l’Etat / Environnement / rubrique installations classées pour la protection de l’environnement / enregistrement. Pendant cette période, les pièces du dossier ainsi que des registres de consultation seront déposés aux secrétariats des mairies de Buigny-Saint-Maclou et Drucat, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture des bureaux à l’exception des jours fériés ou chômés et consigner éventuellement ses observations sur les registres ouverts à cet effet. Soit : – En mairie de Buigny-Saint-Maclou : le mardi de 14 heures à 17 heures et le jeudi de 9 heures à 12 heures  (horaires sous réserve) ; – En mairie de Drucat le lundi de 9 heures à 12 heures, le mardi de 15 heures 30 à 19 heures, le jeudi de 9 heures à 12 heures et le vendredi de 15 heures 30 à 19 heures (horaires sous réserve) ; Les observations pourront également être adressées par écrit aux mairies de Buigny-Saint-Maclou et Drucat puis seront annexées aux registres, ou à la préfecture de la Somme, par voie postale ou par voie électronique à l’adresse : [email protected]. Les registres seront clos par les maires des communes de Buigny-Saint-Maclou et Drucat, à l’expiration de la consultation. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure sera un arrêté préfectoral d’enregistrement, ou un arrêté préfectoral de refus relevant du préfet de la Somme. Amiens, le 27 Décembre 2024 Pour le préfet et par délégation, La cheffe de bureau,  Caroline DESCAMPS

Avis d’enquête publique unique relative à la demande d’autorisation environnementale concernant l’exploitation et la construction d’un crématorium pour animaux sur le territoire de la commune de Mourmelon-le-Grand (51 400) Zone d’activité «  Le Tumoy » présentée par la SARL EMPREINTES dont le siège social est situé 127-129 avenue de Paris – 51000 Châlons-en-Champagne En application des dispositions du Code de l’environnement, une enquête publique est ouverte du samedi 18 janvier 2025, à 13h30, au mercredi 19 février 2025 inclus, à 19h30, sur le projet susvisé, d’exploiter un crématorium pour animaux, située sur le territoire de la commune de Mourmelon-le-Grand (51400) Zone d’activité «  Le Tumoy », présenté par la SARL EMPREINTES, dont le siège social est situé 127-129 avenue de Paris – 51000 Châlons-en-Champagne. Aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Mourmelon-le-Grand et lors des permanences de Madame la commissaire enquêtrice, toute personne intéressée pourra consulter l’intégralité du dossier papier comprenant notamment, le permis de construire, un avis de l’autorité environnementale accompagné du mémoire en réponse de l’exploitant et une étude d’impact relatifs à cette demande d’autorisation environnementale et consigner ses observations et propositions sur le registre déposé en mairie de Mourmelon-le-Grand (4 rue du Maréchal Joffre – 51400 Mourmelon-le-Grand), ou les adresser pendant toute la durée de l’enquête : – par correspondance à la mairie de Mourmelon-le-Grand, commune siège de l’enquête, à l’attention de Madame la commissaire enquêtrice ; – par voie électronique sur le lien du registre dématérialisé suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/5808 ou par mail à l’attention de la commission d’enquête à l’adresse suivante : [email protected]. La commissaire enquêtrice, Madame Brigitte NOEL, Officier de police retraité, désignée par la décision n° E24000091/51 du 16 octobre 2024 de Monsieur le Vice-Président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, siégera au lieu, jours et heures suivants afin de recueillir les observations éventuelles du public : En mairie de Mourmelon-le-Grand : samedi 18 janvier 2025 à la mairie de Mourmelon-le-Grand de 13 h 30 à 16 h 30 ; lundi 3 février 2025 à la mairie de Mourmelon-le-Grand de 9 h 00 à 12 h 00 ; mercredi 19 février 2025 à la mairie de Mourmelon-le-Grand de 16 h 30 à 19 h 30. Le dossier dématérialisé sera consultable en mairies de Mourmelon-le-Grand, lors des permanences en cette commune, et également sur le site : https://www.marne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Installations-Classees-pour-la-Protection-de-l-Environnement-ICPE/Dossiers-ICPE-Autorisation/Dossiers-ICPE-Autorisation-Domaine-Industrie/SARL-EMPREINTES-CREMATORIUM-ANIMALIER. Le rapport, les conclusions et avis de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires de la Marne – Service environnement et en mairies de Mourmelon-le-Grand et consultables sur le site internet des services de l’Etat dans la Marne : https://www.marne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Installations-Classees-pour-la-Protection-de-l-Environnement-ICPE/Dossiers-ICPE-Autorisation/Dossiers-ICPE-Autorisation-Domaine-Industrie/SARL-EMPREINTES-CREMATORIUM-ANIMALIER, pendant un an. Le Préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision relative à cette demande. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus. Des informations peuvent être demandées auprès de Monsieur ECKLY Gabriel, responsable du dossier, par mail à « [email protected] » ou par voie postale, à la SARL EMPREINTES, 127-129 Avenue de Paris – 51000 Châlons-en-Champagne. Pour cette demande d’autorisation, des informations peuvent également être demandées à la Direction départementale des territoires de la Marne, par mail à l’adresse « [email protected] », ou par voie postale à DDT 51 – Service Environnement – Unité procédures environnementales – 40 boulevard Anatole France – CS 60554 – 51037 Châlons-en-Champagne Cedex. Châlons-en-Champagne, le 6 décembre 2024 Pour le Préfet et par délégation, Le Chef de l’Unité procédures environnementales signe Vincent ROGER

PRÉFECTURE DE l’AISNE AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Renforcement du réseau électrique pour accueillir les énergies renouvelables à l’est de Laon (du lieu-dit Les Hoquins à Aubenton jusqu’à la bordure de la RD37 à Le Thuel) Réseau de Transport d’Électricité (RTE) Il est procédé du lundi 20 janvier 2025 au mardi 18 février 2025, soit pour une durée de trente jours, à une enquête publique portant sur le projet de renforcement du réseau électrique pour accueillir les énergies renouvelables à l’est de Laon (du lieu-dit Les Hoquins à Aubenton jusqu’à la bordure de la RD37 à Le Thuel). Elle porte sur une demande de déclaration d’utilité publique au titre du code de l’énergie et une demande d’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau. L’enquête se déroule sur le territoire des communes de Le Thuel, Berlise, Noircourt, Soize, Montloue, Chéry-les-Rozoy, Cuiry-les-Iviers, Iviers, Logny-les-Aubenton, Dohis, Archon, Rozoy-sur-Serre, Beaume et Aubenton, concernées par le projet. Le siège de l’enquête publique se tient en mairie d’Aubenton. Le projet consiste en la construction d’un poste source, dit « Le Thuel » sur la commune de Le Thuel pour pouvoir accueillir la production d’énergies renouvelables programmées ou installées aux alentours. Afin d’injecter l’énergie produite, il est également prévu de relier ce poste à un second poste, dit « les Hoquins » qui sera construit sur la commune de Aubenton et qui sera raccordé au réseau de très haute tension. Le projet a été soumis à une étude d’impact environnemental. Cet élément est intégré dans le dossier de demande d’autorisation environnementale et consultable avec les autres pièces du dossier. L’avis délibéré et le mémoire en réponse de l’étude d’impact sont également disponibles. Toutes les informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès des représentants de RTE par mail à l’adresse : [email protected] A l’issue de la procédure, les autorisations sollicitées par le porteur de projet feront l’objet des décisions suivantes : Autorisation sollicitée / Forme de l’autorisation et autorité compétente Autorisation Environnementale / Arrêté préfectoral ou un arrêté de rejet Déclaration d’utilité publique du projet au titre du code de l’énergie / Arrêté du ministre en charge de l’énergie (ouvrages de tension >225 kV M. Jean-Marc Le Gouellec, professeur de techniques industrielles en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. M. Pascal Douelle, attaché territorial en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le dossier complet et un registre d’enquête sont consultables aux jours et aux heures habituelles d’ouverture dans les mairies suivantes: -mairie de Aubenton Place de l’Église 02500 Aubenton -mairie de Rozoy-sur-Serre, 2 rue Gérard-Adolphe-Martin 02360 Rozoy-sur-Serre France -mairie de Le Thuel, 23 Grande rue 02340 Le Thuel Le dossier complet relatif au projet et l’avis d’enquête publique sont également consultables: – sur le site internet de la préfecture de l’Aisne : www.aisne.gouv.fr (rubrique Actions de l’État>Consultations et Enquêtes publiques > Enquêtes publiques : https://www.rte-france.com/projets/s3renr/s3renr-hauts-de-france#Lesdocuments] – sur le registre dématérialisé de l’enquête : https://www.registre-numerique.fr/rte-laon-est De même, les contributions peuvent être adressées à l’attention du commissaire enquêteur: • par voie postale à l’adresse de la mairie de Aubenton Place de l’Église 02500 Aubenton France • ou par voie électronique, à l’adresse : [email protected] Les observations et propositions du public, formulées par voie dématérialisée, sont consultables sur le site internet dédié https://www.registre-numerique.fr/rte-laon-est Les dépositions peuvent se faire pendant toute la durée de l’enquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles d’être mises en ligne avec le rapport d’enquête publique. Afin notamment d’informer le public, et recevoir ses éventuelles observations, le commissaire enquêteur assure cinq permanences afin de recevoir les observations du public aux lieux, jours et heures suivants : -le lundi 20 janvier 2025 de 9h00 à 12h00 à la mairie d’Aubenton -le mardi 28 janvier 2025 de 14h00 à 17h00 à la mairie de Le Thuel -le samedi 8 février 2025 de 9h00 à 12h00 à la mairie de Rozoy-sur-Serre -le jeudi 13 février 2025 de 14h00 à 17h00 à la mairie de Rozoy-sur-Serre -le mardi 18 février 2025 de 14h00 à 17h00 à la mairie de Aubenton À l’issue de l’enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions de la commission d’enquête aux mairies des communes concernées, sur le site internet de la préfecture de l’Aisne : www.aisne.gouv.fr (rubrique Actions de l’État>Consultations et Enquêtes publiques>Enquêtes publiques) Le présent avis sera affiché dans les mairies précitées pour une durée de 15 jours avant le début de l’enquête et pendant toute sa durée. Fait à Laon le 22 décembre 2024 Pour la préfète et par délégation Le secrétaire général Alain NGOUOTO

PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE L’UTILITÉ PUBLIQUE ET DE L’ENVIRONNEMENT AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNES DE ANVIN, HESTRUS, MONCHY-CAYEUX, FLEURY, HERNICOURT, BERMICOURT, WAVRANS-SUR-TERNOISE, HUMERŒUILLE, PIERREMONT, TROISVAUX, BRIAS, OSTREVILLE, MONCHY-BRETON, MARQUAY, ROËLLECOURT, LIGNY-SAINT-FLOCHEL, FOUFFLIN-RICAMETZ, TERNAS, AVERDOINGT, GOUY-EN-TERNOIS, MONTS-EN-TERNOIS, MONCHEAUX-LÈS-FRÉVENT, SIBIVILLE, SIRACOURT, FRAMECOURT, ECOIVRES, BUNEVILLE, FLERS, BLANGERVAL-BLANGERMONT, HÉRICOURT, LINZEUX, GUINECOURT, ŒUF-EN-TERNOIS, HUMIÈRES, BEAUVOIS, CROISETTE, HERLINCOURT, HAUTECLOQUE, NEUVILLE-AU-CORNET, MAISNIL, HERLIN-LE-SEC, RAMECOURT, CROIX-EN-TERNOIS, GAUCHIN-VERLOINGT, SAINT-POL-SUR-TERNOISE, SAINT-MICHEL-SUR-TERNOISE   PROJET DE TRAVAUX DE LUTTE CONTRE LE RUISSELLEMENT ET L’ÉROSION DES SOLS   DEMANDE DE DÉCLARATION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL DU PROJET PRÉSENTÉE PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERNOISCOM Le public est prévenu qu’en application du code de l’environnement et en exécution d’un arrêté préfectoral daté du 12 décembre 2024, une enquête publique portant sur la demande de déclaration d’intérêt général du projet de travaux de lutte contre le ruissellement et l’érosion des sols sur le territoire correspondant à l’ancienne communauté de communes du Saint-Polois, présentée par la Communauté de communes TERNOISCOM, aura lieu, pendant 22 jours consécutifs, du 20 janvier 2025 au 10 février 2025 inclus. Cette enquête se déroulera sur le territoire des communes précitées. Le siège de l’enquête est fixé en mairie de Herlin-le-Sec. Monsieur Dominique CORREIA, retraité de la fonction publique territoriale, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Pendant la durée de l’enquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier d’enquête au format papier, comportant les pièces exigées au titre du code de l’environnement en mairies des communes de Herlin-le-Sec, Hernicourt, Roëllecourt, Gauchin-Verloingt et Hautecloque, aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Ils pourront soit consigner leurs observations sur les registres qui seront ouverts dans les cinq mairies précitées à cet effet, soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Herlin-le-Sec (16 rue du Village 62130), soit les transmettre par courriel au commissaire enquêteur par le biais du site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr / publications / consultation du public / enquêtes publiques / eau / DIG-CC TERNOISCOM-lutte contre ruissellement et érosion sols, territoire ancienne CC Saint-Polois) en cliquant sur l’onglet « déposer une observation ». Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que celles reçues pendant les permanences du commissaire enquêteur seront annexées au registre de la mairie siège de l’enquête par le commissaire enquêteur. Les observations formulées par voie électronique seront accessibles sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais via le même lien. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations : – le lundi 20 janvier 2025, de 9h00 à 12h00, en mairie de Herlin-le-Sec ; – le vendredi 24 janvier 2025, de 9h00 à 12h00, en mairie de Hernicourt ; – le mercredi 29 janvier 2025, de 9h00 à 12h00, en mairie de Roëllecourt ; – le mercredi 5 février 2025, de 14h00/17h00, en mairie de Gauchin-Verloingt ; – le lundi 10 février 2025, de 14h00 à 17h00, en mairie de Herlin-le-Sec. Toutes informations sur le projet pourront être demandées à la Communauté de communes TERNOISCOM, Madame Lucile REGNIEZ, Responsable du Pôle Environnement et Cycle de l’Eau, Communauté de communes du Ternois, Zone d’Activités, Parc des Moulins, 400 rue de Maisnil 62130 Herlin le Sec, Tél. : 03 21 41 98 45, [email protected]. A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur disposera d’un délai d’un mois pour rendre son rapport relatif au déroulement de l’enquête et énonçant ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserve ou défavorables au projet. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie des communes de Herlin-le-Sec, Hernicourt, Roëllecourt, Gauchin-Verloingt et Hautecloque ainsi qu’en préfecture du Pas-de-Calais, pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Elle sera également disponible, pour la même durée, sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (rubrique susvisée). Toute personne physique ou morale intéressée pourra demander communication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en s’adressant à la préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT-BICUPE-SUP). Au terme de l’enquête publique, le préfet du Pas-de-Calais statuera par arrêté sur le caractère d’intérêt général du projet.

Direction départementale des territoires Bureau de l’environnement AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE PROJET DE LA SOCIÉTÉ ALI REQUALIFICATION DU SITE « CONFLUENCES » EN PLATE-FORME INDUSTRIELLE ET LOGISTIQUE COMMUNE DE CLAIROIX Par arrêté du Préfet de l’Oise, il est prescrit une enquête publique environnementale du lundi 13 janvier 2025 au vendredi 14 février 2025 inclus sur le projet de la société ALI pour la requalification du site « Confluences » en plate-forme industrielle et logistique, sur la commune de Clairoix. 1. L’enquête publique environnementale porte sur la restructuration de la plate-forme logistique actuelle en procédant à la destruction de certains bâtiments et à la reconstruction de nouveaux, au titre des rubriques nos 1450.1, 4511.1, 4331.1 et 4755-2-a de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement, pour les activités soumises à autorisation, sur le territoire de la commune de Clairoix. 2. Le Préfet de l’Oise est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision qui peut être une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. 3. M. Jean-Louis SEVÈQUE, docteur en géochimie – expert auprès des juridictions, est désigné en qualité de commissaire enquêteur ; M. Patrice MOUNAIX, directeur de l’institut des métiers et de l’artisanat en retraite, est désigné suppléant du commissaire enquêteur. 4. Le siège de l’enquête publique est situé en mairie de CLAIROIX. Le commissaire enquêteur assurera des permanences en mairie de Clairoix : • Lundi 13 janvier 2025 de 14 h 00 à 17 h 00 • Mercredi 22 janvier 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 • Jeudi 6 février 2025 de 15 h 00 à 18 h 00 • Vendredi 14 février 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 5. Le dossier de demande d’autorisation environnementale, comprenant la demande, la note de présentation non technique, le résumé non technique, la notice de renseignements, l’étude de danger, les plans et les annexes sont consultables et téléchargeables sur le site internet des services de l’État dans l’Oise : www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-etat/Environnement/Les-installations-classees /Par-enquetes-publiques dès l’affichage de l’avis d’enquête. Ils sont consultables à la direction départementale des territoires, bureau de l’environnement du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 11 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 00. 6. Dès l’affichage et pendant toute la durée de l’enquête, les dossiers papier et numérique pourront être consultés par toute personne intéressée aux heures d’ouverture de la mairie de Clairoix. 7. Les mêmes documents en version numérique sont consultables aux heures habituelles d’ouverture des mairies sur un poste informatique mis à disposition dans les communes de : • Bienville, • Choisy-au-Bac, • Compiègne, • Janville, • Margny-les-Compiègne. 8. Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions : • sur le registre d’enquête tenu à sa disposition dans la mairie de Clairoix, • par courrier adressé à la commune de Clairoix, à l’attention du commissaire-enquêteur, • par courrier électronique adressé à : [email protected], objet « Enquête publique – ALI – Commune de Clairoix ». 9. Les observations faites sur le registre et par voie postale, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables, à l’issue de l’enquête, sur le site internet des services de l’État dans l’Oise : www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-etat/Environnement/Les-installations-classees /Par-enquetes-publiques 10. Toute information sur le dossier peut être demandée auprès de M. Christophe Gardes, directeur général de la société PKM, Mail : [email protected], Tél. : 06 66 00 49 83 – Société ALI, Le Bac à l’Aumône 60 280 Clairoix ou à la direction départementale des territoires, service de l’eau de l’environnement et de la forêt, bureau de l’environnement, 40 rue Racine à Beauvais.

COMMUNE DE GAUCHY (02430) AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE   Déclassement d’une partie de la parcelle AI 441 située place Jacques Duclos à Gauchy Par arrêté du 12 décembre 2024, Monsieur Jean-Marc WEBER, Maire de la Commune de Gauchy, a sollicité l’ouverture d’une enquête publique relative au déclassement d’un terrain d’environ 2.180 m² – situé sur la parcelle AI 441 -place Jacques Duclos –. Cette enquête publique se déroulera à la Mairie de Gauchy, 8 avenue Adrien Renard à Gauchy, pendant une durée de 15 jours consécutifs, du lundi 13 janvier 2025- 9h00 – au lundi 27 janvier 2025 -17h30 –. A cet effet, Monsieur Alain RODIER a été désigné commissaire enquêteur par le Maire de GAUCHY. Le commissaire-enquêteur se tient à disposition du public à la Mairie aux jours et heures suivants : • Le lundi 13 janvier 2025 de 9h00 à 12h00, • Le samedi 18 janvier 2025 de 9h00 à 12h00, • Le mercredi 22 janvier 2025 de 14h30 à 17h30, • Le lundi 27 janvier 2025 de 14h30 à 17h30. Le dossier d’enquête publique sur support papier est déposé à la Mairie et accessible pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie : – du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ; – le samedi de 9h00 à 12h00. Les informations relatives à l’enquête publique ainsi que le dossier d’enquête publique sont consultables sur le site internet de la Ville : https://www.ville-gauchy.fr/enquetes-publiques/ Pendant la durée de l’enquête, chacun peut transmettre ses observations et propositions : – Soit en les consignant sur le registre d’enquête côté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposé à la mairie ; – Soit en les adressant par courrier à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de l’enquête, à la Mairie de Gauchy, 8 avenue Adrien Renard – 02430 Gauchy, en indiquant sur le courrier : « Déclassement d’un terrain d’environ 2.180 m² situé sur la parcelle AI 441 – place Jacques Duclos » ; – Soit en les adressant par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected]

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE relative au projet de centrale agrivoltaïque au sol sur la commune de Coulonges-Cohan Par arrêté préfectoral du 06 décembre 2024, la préfète de l’Aisne a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de centrale photovoltaïque au sol, présenté par la société EE AGRISOLAIRE 05, sur des terrains situés lieux-dits Ferme Party à Coulonges-Cohan. L’enquête se déroulera du 13 janvier 2025 à 9h00 au 14 février 2025 à 17h00 inclus. Pendant la durée de l’enquête, toute personne intéressée par le projet pourra prendre connaissance du dossier qui contient l’étude d’impact et l’avis émis par l’autorité environnementale en mairie de Coulonges-Cohan, aux jours et heures habituels d’ouverture au public et formuler éventuellement ses observations et propositions directement sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en mairie ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Coulonges-Cohan. Ces observations doivent être consignées ou reçues avant la fin de l’enquête publique. Un site internet comportant un registre dématérialisé sécurisé auquel le public peut transmettre ses contributions et propositions directement est également ouvert à l’adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5851 Les contributions pourront également être transmises via l’adresse mail suivante : [email protected] Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/5851 et donc visibles par tous. Le dossier complet relatif à l’enquête publique est également consultable sur le site internet des services de l’Etat dans l’Aisne, rubrique « enquête publique » (www.aisne.gouv.fr) Des informations peuvent être demandées à la société EE AGRISOLAIRE 05 (Impulsion-groupe), auprès d’Eric Virvaux, 30 Place du 25 août, 79340 Vasles (Tel : 06 48 44 82 74) Monsieur Dominique Riboulot est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il recevra les observations du public en mairie de Coulonges-Cohan aux jours et heures ci-dessous : • lundi 13 janvier 2025 de 9h00 à 12h00 • samedi 25 janvier 2025 de 9h00 à 12h00 • mercredi 5 février 2025 de 14h00 à 17h00 • vendredi 14 février 2025 de 14h00 à 17h00 A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public, en mairie de Coulonges-Cohan et sur le site internet des services de l’État dans l’Aisne (www.aisne.gouv.fr), pendant une durée d’un an. Au terme de la procédure, la préfète de l’Aisne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision qui peut être un permis de construire accordé ou refusé. La préfète de l’Aisne Fanny ANOR   Laon, le 06 décembre 2024

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE LA VEUVE   Mise à disposition du projet de modification simplifiée n° 4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) Par délibération n° 2024-192 en date du 12 décembre 2024 la communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne a décidé de mettre à la disposition du public le projet de modification simplifiée n°4 du PLU de La Veuve. Conformément à l’article L.153-47 du code de l’urbanisme, le dossier de modification simplifiée est mis à disposition du public pendant une période de 30 jours : DU LUNDI 13 JANVIER 2025 AU JEUDI 13 FEVRIER 2025 Le projet de modification simplifiée n° 4 a pour objet d’adapter le règlement de la zone UY du PLU, à vocation d’activités économiques, en ce qui concerne l’implantation de certains dispositifs techniques nécessaires à la sécurité par rapport aux voies. Les pièces du dossier, l’avis de l’autorité environnementale, les observations des personnes publiques associées et un registre de mise à disposition à feuillets non mobiles, côtés et paraphés, seront tenus à la disposition du public à la mairie de La Veuve pendant la durée de la mise à disposition aux jours et heures habituels d’ouverture. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la mairie de La Veuve et sur le site de Châlons Agglo : www.chalons-agglo.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à la Direction de l’Aménagement du Territoire de la communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.chalons-agglo.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier de mise à disposition auprès de la communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne. A l’issue de la mise à disposition, le projet de modification simplifiée n°4 du PLU, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et des observations du public, sera approuvé par délibération de la communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne après présentation du bilan de la mise à disposition. L’autorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne. Le Président de la communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE DECLASSEMENT D’UNE PORTION DU CHEMIN DEPARTEMENTAL N°301 A LOON-PLAGE, CRAYWICK ET BOURBOURG Par arrêté du 5 décembre 2024, le Président de la Communauté Urbaine de Dunkerque a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à la désaffectation et au déclassement d’une portion du chemin départemental n°301 à Loon-Plage, Craywick et Bourbourg. L’enquête se déroule pendant 15 jours, à compter du mercredi 8 janvier 2025 à 9h00 au mercredi 22 janvier 2025 à 17h00 à la mairie de Loon-Plage. Le public peut prendre connaissance des pièces du dossier de désaffectation et de déclassement, pendant toute la durée de l’enquête : • En se rendant à la mairie de Loon-Plage – 27 place de la République 59279 Loon-Plage, pendant toute cette période, aux jours habituels d’ouverture de la Mairie de Loon-Plage du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 à l’accueil. • En le consultant sur le site officiel de la Communauté Urbaine de Dunkerque (https://communaute-urbaine-dunkerque.fr) Le public peut consigner ses observations : • Sur le registre d’enquête ouvert à cet effet, à feuillets non mobiles côté et paraphé par le commissaire enquêteur, et tenu à la disposition du public en Mairie de Loon-Plage pendant toute cette période, aux jours habituels d’ouverture de la mairie – 27 place de la République à Loon-Plage, aux jours habituels d’ouverture de la mairie, du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 à l’accueil, • Par courrier postal pendant toute la durée de l’enquête publique et avant la date de clôture de l’enquête le 22 janvier 2025 à 17h00 en les adressant à la Communauté Urbaine de Dunkerque – Pertuis de la Marine – BP 85530 – 59386 DUNKERQUE CEDEX 1 – à l’attention du commissaire enquêteur, en précisant en objet « Enquête publique de déclassement d’une portion du CD n°301 à Loon-Plage, Craywick et Bourbourg », de manière qu’elles puissent lui parvenir avant la clôture de l’enquête, • Par courriel à l’adresse suivante ([email protected]) pendant toute la durée de l’enquête publique et avant la date de clôture de l’enquête le 22 janvier 2025 à 17h00, en précisant en objet « Enquête publique de déclassement d’une portion du CD n°301 à Loon-Plage, Craywick et Bourbourg ». Monsieur Patrice GILLIO, désigné Commissaire Enquêteur, se tient à la disposition du public et reçoit en personne les observations du public, à la mairie de Loon-Plage. • Mercredi 8 janvier 2025 de 9h00 à 12h00, • Mercredi 15 janvier 2025 de 14h00 à 17h00, • Mercredi 22 janvier 2025 14h00 à 17h00.