Demande d’autorisation environnementale pour l’exploitation et la construction d’un crématorium pour animaux

Avis d'enquête publique unique

relative à la demande d’autorisation environnementale concernant

l’exploitation et la construction d’un crématorium pour animaux sur le territoire de la commune de Mourmelon-le-Grand (51 400) Zone d’activité «  Le Tumoy »

présentée par la SARL EMPREINTES dont le siège social est situé 127-129 avenue de Paris – 51000 Châlons-en-Champagne

En application des dispositions du Code de l’environnement, une enquête publique est ouverte du samedi 18 janvier 2025, à 13h30, au mercredi 19 février 2025 inclus, à 19h30, sur le projet susvisé, d’exploiter un crématorium pour animaux, située sur le territoire de la commune de Mourmelon-le-Grand (51400) Zone d’activité «  Le Tumoy », présenté par la SARL EMPREINTES, dont le siège social est situé 127-129 avenue de Paris – 51000 Châlons-en-Champagne.

Aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Mourmelon-le-Grand et lors des permanences de Madame la commissaire enquêtrice, toute personne intéressée pourra consulter l’intégralité du dossier papier comprenant notamment, le permis de construire, un avis de l’autorité environnementale accompagné du mémoire en réponse de l’exploitant et une étude d’impact relatifs à cette demande d’autorisation environnementale et consigner ses observations et propositions sur le registre déposé en mairie de Mourmelon-le-Grand (4 rue du Maréchal Joffre – 51400 Mourmelon-le-Grand), ou les adresser pendant toute la durée de l’enquête :

- par correspondance à la mairie de Mourmelon-le-Grand, commune siège de l’enquête, à l’attention de Madame la commissaire enquêtrice ;

- par voie électronique sur le lien du registre dématérialisé suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/5808 ou par mail à l’attention de la commission d’enquête à l’adresse suivante : [email protected].

La commissaire enquêtrice, Madame Brigitte NOEL, Officier de police retraité, désignée par la décision n° E24000091/51 du 16 octobre 2024 de Monsieur le Vice-Président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, siégera au lieu, jours et heures suivants afin de recueillir les observations éventuelles du public :

En mairie de Mourmelon-le-Grand :

samedi 18 janvier 2025 à la mairie de Mourmelon-le-Grand de 13 h 30 à 16 h 30 ;

lundi 3 février 2025 à la mairie de Mourmelon-le-Grand de 9 h 00 à 12 h 00 ;

mercredi 19 février 2025 à la mairie de Mourmelon-le-Grand de 16 h 30 à 19 h 30.

Le dossier dématérialisé sera consultable en mairies de Mourmelon-le-Grand, lors des permanences en cette commune, et également sur le site :

https://www.marne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Installations-Classees-pour-la-Protection-de-l-Environnement-ICPE/Dossiers-ICPE-Autorisation/Dossiers-ICPE-Autorisation-Domaine-Industrie/SARL-EMPREINTES-CREMATORIUM-ANIMALIER.

Le rapport, les conclusions et avis de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires de la Marne – Service environnement et en mairies de Mourmelon-le-Grand et consultables sur le site internet des services de l’Etat dans la Marne :

https://www.marne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Installations-Classees-pour-la-Protection-de-l-Environnement-ICPE/Dossiers-ICPE-Autorisation/Dossiers-ICPE-Autorisation-Domaine-Industrie/SARL-EMPREINTES-CREMATORIUM-ANIMALIER, pendant un an. Le Préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision relative à cette demande. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus.

Des informations peuvent être demandées auprès de Monsieur ECKLY Gabriel, responsable du dossier, par mail à « [email protected] » ou par voie postale, à la SARL EMPREINTES, 127-129 Avenue de Paris – 51000 Châlons-en-Champagne.

Pour cette demande d’autorisation, des informations peuvent également être demandées à la Direction départementale des territoires de la Marne, par mail à l’adresse « [email protected] », ou par voie postale à DDT 51 – Service Environnement – Unité procédures environnementales – 40 boulevard Anatole France – CS 60554 – 51037 Châlons-en-Champagne Cedex.

Châlons-en-Champagne, le 6 décembre 2024

Pour le Préfet et par délégation,

Le Chef de l’Unité procédures environnementales

signe

Vincent ROGER