Mise à disposition du projet de modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

AVIS AU PUBLIC

COMMUNE DE LA VEUVE

Mise à disposition du projet de modification simplifiée n° 4

du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Par délibération n° 2024-192 en date du 12 décembre 2024 la communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne a décidé de mettre à la disposition du public le projet de modification simplifiée n°4 du PLU de La Veuve.

Conformément à l’article L.153-47 du code de l’urbanisme, le dossier de modification simplifiée est mis à disposition du public pendant une période de 30 jours :

DU LUNDI 13 JANVIER 2025 AU JEUDI 13 FEVRIER 2025

Le projet de modification simplifiée n° 4 a pour objet d’adapter le règlement de la zone UY du PLU, à vocation d’activités économiques, en ce qui concerne l’implantation de certains dispositifs techniques nécessaires à la sécurité par rapport aux voies.

Les pièces du dossier, l’avis de l’autorité environnementale, les observations des personnes publiques associées et un registre de mise à disposition à feuillets non mobiles, côtés et paraphés, seront tenus à la disposition du public à la mairie de La Veuve pendant la durée de la mise à disposition aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la mairie de La Veuve et sur le site de Châlons Agglo :

www.chalons-agglo.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à la Direction de l’Aménagement du Territoire de la communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.chalons-agglo.fr.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier de mise à disposition auprès de la communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne.

A l’issue de la mise à disposition, le projet de modification simplifiée n°4 du PLU, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et des observations du public, sera approuvé par délibération de la communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne après présentation du bilan de la mise à disposition.

L’autorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne.

Le Président de la communauté

d’agglomération de Châlons-en-Champagne