Renforcement du réseau électrique pour accueillir les énergies renouvelables à l’est de Laon

PRÉFECTURE DE l’AISNE

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Renforcement du réseau électrique pour accueillir les énergies renouvelables à l’est de Laon (du lieu-dit Les Hoquins à Aubenton jusqu’à la bordure de la RD37 à Le Thuel)

Réseau de Transport d’Électricité (RTE)

Il est procédé du lundi 20 janvier 2025 au mardi 18 février 2025, soit pour une durée de trente jours, à une enquête publique portant sur le projet de renforcement du réseau électrique pour accueillir les énergies renouvelables à l’est de Laon (du lieu-dit Les Hoquins à Aubenton jusqu’à la bordure de la RD37 à Le Thuel).

Elle porte sur une demande de déclaration d’utilité publique au titre du code de l’énergie et une demande d’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau.

L’enquête se déroule sur le territoire des communes de Le Thuel, Berlise, Noircourt, Soize, Montloue, Chéry-les-Rozoy, Cuiry-les-Iviers, Iviers, Logny-les-Aubenton, Dohis, Archon, Rozoy-sur-Serre, Beaume et Aubenton, concernées par le projet.

Le siège de l’enquête publique se tient en mairie d’Aubenton.

Le projet consiste en la construction d'un poste source, dit "Le Thuel" sur la commune de Le Thuel pour pouvoir accueillir la production d'énergies renouvelables programmées ou installées aux alentours. Afin d'injecter l'énergie produite, il est également prévu de relier ce poste à un second poste, dit "les Hoquins" qui sera construit sur la commune de Aubenton et qui sera raccordé au réseau de très haute tension.

Le projet a été soumis à une étude d'impact environnemental. Cet élément est intégré dans le dossier de demande d'autorisation environnementale et consultable avec les autres pièces du dossier. L'avis délibéré et le mémoire en réponse de l'étude d'impact sont également disponibles.

Toutes les informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès des représentants de RTE par mail à l’adresse : [email protected]

A l’issue de la procédure, les autorisations sollicitées par le porteur de projet feront l’objet des décisions suivantes :

Autorisation sollicitée / Forme de l’autorisation et autorité compétente

Autorisation Environnementale / Arrêté préfectoral ou un arrêté de rejet

Déclaration d’utilité publique du projet au titre du code de l’énergie / Arrêté du ministre en charge de l’énergie (ouvrages de tension >225 kV

M. Jean-Marc Le Gouellec, professeur de techniques industrielles en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.

M. Pascal Douelle, attaché territorial en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Le dossier complet et un registre d’enquête sont consultables aux jours et aux heures habituelles d’ouverture dans les mairies suivantes:

-mairie de Aubenton Place de l'Église 02500 Aubenton

-mairie de Rozoy-sur-Serre, 2 rue Gérard-Adolphe-Martin 02360 Rozoy-sur-Serre France

-mairie de Le Thuel, 23 Grande rue 02340 Le Thuel

Le dossier complet relatif au projet et l’avis d’enquête publique sont également consultables:

- sur le site internet de la préfecture de l’Aisne : www.aisne.gouv.fr (rubrique Actions de l’État>Consultations et Enquêtes publiques > Enquêtes publiques :

https://www.rte-france.com/projets/s3renr/s3renr-hauts-de-france#Lesdocuments]

- sur le registre dématérialisé de l’enquête : https://www.registre-numerique.fr/rte-laon-est

De même, les contributions peuvent être adressées à l’attention du commissaire enquêteur:

• par voie postale à l’adresse de la mairie de Aubenton Place de l'Église 02500 Aubenton France

• ou par voie électronique, à l'adresse : [email protected]

Les observations et propositions du public, formulées par voie dématérialisée, sont consultables sur le site internet dédié

https://www.registre-numerique.fr/rte-laon-est

Les dépositions peuvent se faire pendant toute la durée de l’enquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles d’être mises en ligne avec le rapport d’enquête publique.

Afin notamment d’informer le public, et recevoir ses éventuelles observations, le commissaire enquêteur assure cinq permanences afin de recevoir les observations du public aux lieux, jours et heures suivants :

-le lundi 20 janvier 2025 de 9h00 à 12h00 à la mairie d’Aubenton

-le mardi 28 janvier 2025 de 14h00 à 17h00 à la mairie de Le Thuel

-le samedi 8 février 2025 de 9h00 à 12h00 à la mairie de Rozoy-sur-Serre

-le jeudi 13 février 2025 de 14h00 à 17h00 à la mairie de Rozoy-sur-Serre

-le mardi 18 février 2025 de 14h00 à 17h00 à la mairie de Aubenton

À l'issue de l'enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions de la commission d’enquête aux mairies des communes concernées, sur le site internet de la préfecture de l’Aisne : www.aisne.gouv.fr (rubrique Actions de l’État>Consultations et Enquêtes publiques>Enquêtes publiques)

Le présent avis sera affiché dans les mairies précitées pour une durée de 15 jours avant le début de l’enquête et pendant toute sa durée.

Fait à Laon le 22 décembre 2024

Pour la préfète et par délégation

Le secrétaire général

Alain NGOUOTO