Annonces Légales

VILLE DE BOULOGNE-SUR-MER AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Projet d’extension du cimetière Nord dit Saint-Pierre Par arrêtés en date des 19 et 27 décembre 2024, le maire de Boulogne-sur-Mer a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet d’extension du cimetière communal Nord dit Saint-Pierre. A cet effet, Monsieur Yves ALLIENNE, a été désigné par le président du Tribunal administratif de Lille comme commissaire-enquêteur. L’enquête se déroulera en mairie de Boulogne-sur-Mer, du 6 janvier 2025 à 9 heures au 27 janvier 2025 à 17 heures inclus. Le dossier de l’enquête publique en version papier sera mis à la disposition du public, au service urbanisme, aux jours et heures habituels d’ouverture, soit du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences qu’il tiendra en mairie aux jours et heures suivants : • Le 06/01/2025 de 9 heures à 12 heures, • Le 15/01/2025 de 14 heures à 17 heures, • Le 27/01/2025 de 14 heures à 17 heures. Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier sera disponible sur le site internet de la ville à l’adresse suivante : https://www.ville-boulogne-sur-mer.fr/ Le public pourra faire ses observations éventuelles sur le registre prévu à cet effet où être adressées par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés en mairie et sur le site internet de la commune à l’issue de l’enquête.

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE préalable au projet de création d’une Association Syndicale Autorisée intitulée« ASA de AVANÇON » sur le territoire de la commune d’AVANÇON En application de l’arrêté préfectoral n°2024-756, il sera procédé sur le territoire de la commune d’Avançon du mardi 4 février 2025 au samedi 22 février 2025 inclus, soit durant 19 jours consécutifs, à : • une enquête publique préalable au projet de création d’une Association Syndicale Autorisée « ASA de Avançon », portant sur la gestion des chemins ruraux de la commune d’Avançon ; • une consultation des propriétaires dont les terrains sont susceptibles d’être inclus dans le périmètre de l’Association Syndicale Autorisée. M. Bernard Carbonneaux, inspecteur de l’éducation nationale retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. En cas d’empêchement de M. Bernard Carbonneaux, M. Jean-Paul Grasmück, désigné commissaire enquêteur suppléant par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, le remplacera et exercera alors ses fonctions jusqu’au terme de la procédure. Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés à la mairie d’Avançon du 4 février 2025 au 22 février 2025 inclus. Chacun pourra en prendre connaissance pendant ce délai : – sur support papier et sur un poste informatique en mairie d’Avançon – 2, rue Achille-Monceau – 08300 Avançon, siège de l’enquête publique, aux heures d’ouverture au public et durant les permanences du commissaire enquêteur. – sur le site internet des services de l’État dans les Ardennes : http://www.ardennes.gouv.fr/ onglet : Actions de l’État / rubrique : Environnement / article : Les enquêtes publiques et consultations du public / sous-article : hors ICPE Le commissaire enquêteur est chargé de diriger cette enquête et de recevoir les observations du public en mairie d’Avançon aux dates et heures ci-après : Mardi 4 février 2025 de 9h30 à 11h30 Jeudi 13 février 2025 de 16h30 à 18h30 Samedi 22 février 2025 de 9h30 à 11h30 Le public pourra, jusqu’à la clôture de l’enquête, formuler ses observations et propositions écrites : – directement sur le registre d’enquête établi sur feuillets non mobiles, ouvert, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, en mairie d’Avançon, 2, rue Achille-Monceau – 08300 Avançon, aux heures habituelles d’ouverture au public et au cours des permanences du commissaire-enquêteur. – par courrier électronique à l’adresse : pref-ep-avanç[email protected] Elles seront consultables sur le site internet des services de l’État dans les Ardennes dans les meilleurs délais. La taille des messages et de leur(s) annexe(s) éventuelle(s) sera limitée à un mégaoctet. – par courrier postal à l’attention du commissaire enquêteur, M. Bernard Carbonneaux, à la mairie – 2, rue Achille-Monceau – 08300 Avançon. Elles seront annexées audit registre par les soins du commissaire enquêteur. Toutes informations relatives au projet peuvent être obtenues auprès de l’UDASA, désignée mandataire, par mail à [email protected], par voie postale à l’adresse : UDASA, 1 rue Jacquemart Templeux 08013 Charleville-Mézières ou par téléphone au 03.24.36.64.43 À l’issue de l’enquête, le rapport final et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie d’Avançon, sur le site internet des services de l’État, et à la préfecture des Ardennes (bureau des procédures environnementales) pendant un an à compter de la clôture de l’enquête. Chacun des propriétaires dont les terrains sont susceptibles d’être inclus dans le périmètre de l’association recevra, avant le 10 février 2025, notification de l’arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête, du projet de statuts de l’ASA, de la liste des parcelles destinées à être incluses dans le périmètre de la future association et d’un formulaire de consultation portant sur l’approbation d’adhésion ou de refus d’adhésion. Chaque propriétaire concerné est invité à faire connaître son adhésion ou son refus d’adhésion à l’ASA d’ Avançon en renvoyant le formulaire précité au préfet des Ardennes (direction de la coordination et de l’appui aux territoires – bureau des procédures environnementales – 08005 Charleville-Mézières), par lettre recommandée avec accusé de réception entre le 24 mars 2025 au 14 avril 2025 inclus. Les propriétaires qui ne formuleraient pas leur avis au plus tard le 14 avril 2025 seront réputés favorables à la création de l’ASA d’Avançon. Le préfet des Ardennes est l’autorité compétente pour prendre l’acte autorisant ou refusant la création de l’association syndicale de propriétaires. le préfet Charleville-Mézières, le 07 janvier 2025 pour le préfet et par délégation, le secrétaire général, Signé :Joël DUBREUIL

Bureau des procédures environnementales COMMUNE DE BOURSIES AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE La société EDPR Energies France (anciennement société Le Chemin de la Corvée), dont le siège social est situé 25 quai Panhard et Levassor 75013 PARIS, a déposé un dossier en vue d’obtenir l’autorisation environnementale d’exploiter un parc éolien dit « parc éolien de la Turelle » composé de 3 aérogénérateurs, 1 poste de livraison et 1 local technique sur le territoire de la commune de BOURSIES. Cette demande sera soumise à enquête publique pendant trente-trois jours consécutifs, du lundi 6 janvier à 9h00 au vendredi 7 février 2025 à 17H00. Pendant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier contenant notamment l’étude d’impact et l’étude de dangers, une note de présentation non technique, l’avis de l’autorité environnementale et les éléments de réponse en mairie de BOURSIES, 16 route Nationale, 59400 BOURSIES, siège de l’enquête, tous les jours ouvrables aux heures d’ouverture (sous réserve de fermeture exceptionnelle). Le public pourra formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet en mairie de BOURSIES. Celles-ci pourront également être transmises : – par voie électronique sur le registre dématérialisé dédié à cette enquête : https://www.registre-numerique.fr/projet-eolien-boursies ou par courriel via l’adresse suivante : [email protected] (préciser en objet enquête publique projet de parc éolien de BOURSIES). – exceptionnellement de façon orale au commissaire enquêteur pendant ses permanences ; – par courrier envoyé en mairie de BOURSIES, siège de l’enquête publique, à l’adresse suivante : mairie de BOURSIES, 16 route nationale, 59400 BOURSIES, à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur (en précisant sur l’enveloppe : enquête publique projet de parc éolien de BOURSIES). Le public est averti que toutes les observations et propositions seront reportées, donc accessibles sur le site internet. Monsieur Henri WIERZEJEWSKI, proviseur des lycées à la retraite, en sa qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public en mairie de BOURSIES, 16 route Nationale 59400 BOURSIES, siège de l’enquête, au lieu de consultation du dossier les lundi 6 janvier 2025 de 9h00 à 12h00, mardi 14 janvier 2025 de 14h00 à 17h00, mardi 21 janvier 2025 de 14h00 à 17h00, samedi 1er février 2025 de 9h00 à 12h00 et vendredi 7 février 2025 de 14h00 à 17h00. Pendant toute la durée de l’enquête, une version numérique du dossier sera directement accessible sur le site internet du registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/projet-eolien-boursies et depuis le site internet des services de l’État dans le Nord : http://nord.gouv.fr/icpe-eoliennes-autorisations-2024 Un poste informatique sera également à la disposition du public afin de consulter le dossier dématérialisé d’enquête aux heures d’ouverture de la préfecture du Nord – 12 rue Jean Sans Peur – 59039 LILLE, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h30 sur rendez-vous uniquement. Des informations complémentaires relatives au projet peuvent être demandées auprès de Monsieur Quentin PARES, chef de projets éoliens, société EDPR Energies France – téléphone : 06 79 10 85 54, adresse mail : [email protected] Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public sur le site internet des services de l’État dans le Nord : http://nord.gouv.fr/icpe-eoliennes-autorisations-2024, à la préfecture du Nord ainsi qu’en mairie de BOURSIES pendant une durée d’un an. A l’issue de cette phase d’enquête, le préfet du Nord prendra une décision d’autorisation environnementale ou de refus d’exploitation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement.

PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS Projet CAP DÉCARBONATION Société EQIOM à LUMBRES Réseau de Transport d’Electricité (RTE)   – Demande de la société EQIOM d’autorisation environnementale d’exploiter une unité de capture de CO² sur le site d’une carrière à LUMBRES ; – Proposition de la société EQIOM d’instaurer des servitudes d’utilité publique à LUMBRES concernant l’utilisation du sol ainsi que l’exécution de travaux soumis au permis de construire ; – Demande de RTE de déclaration d’utilité publique pour la création du raccordement électrique au poste RTE de Longuenesse au futur poste électrique de LUMBRES   AVIS D’ ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE   En exécution du Code de l’environnement, l’arrêté préfectoral du 17 décembre 2024 a prescrit une enquête publique unique d’une durée de 45 jours, du 08 janvier au 21 février 2025 inclus portant sur : 1- la demande d’autorisation environnementale d’exploiter une unité de capture de CO² sur le site de la carrière implantée rue Jean-Baptiste MACAUX à LUMBRES présentée par la société EQIOM dont le siège social se situe COLISEE GARDEN, 10 avenue de l’Arche à COURBEVOIE (92400) ; 2- la proposition de la société EQIOM d’instaurer des servitudes d’utilité publique à LUMBRES concernant l’utilisation du sol ainsi que l’exécution de travaux soumis au permis de construire ; sont envisagées : *Zones touchées par les phénomènes dangereux, avec le périmètre suivant au regard du cadastre : Commune / section / N° de parcelles Lumbres / Section 0D / 664,665, 670, 671 , 682, 683, 687, 688, 689,690, 691 , 715, 716, 717, 718, 719, 720, 721 , 722, 1080, 1127, 1128, 1130, 1131, 1132, 1133, 1149, 1150, 1511 , 1544, 1547, 1549, 1551 , 1553, 1555, 1606 Section OE / 87 Dans ces zones sont envisagées les prescriptions suivantes : interdiction de toute nouvelle construction à l’exception de : • infrastructures de transport de desserte d’installations industrielles directement en lien avec l’activité à l’origine du risque* • installations industrielles directement en lien avec l’activité à l’origine du risque* • installations classées soumises à autorisation compatible avec cet environnement (y compris au regard des effets dominos et de la gestion des situations d’urgence), • installations protégées contre les risques toxiques, sans présence permanente de personnes et non susceptibles d’aggraver le risque (conditions cumulatives) *Activités en lien avec la production de ciment et clinker y compris l’extraction des matières premières, *Une zone grisée correspondant au périmètre des installations classées, qui est le suivant au regard du cadastre : Commune / section / N° de parcelles Lumbres / Section 0D / 535 ;536 ;538 ;539 ;540 ;542 ;546 ;682 ;690 ;691 ;692 ;693 ;694 ;695 ;696 ;697 ;698 ; 700 ;701 ;702 ;703 ;704 ;705 ;706 ;707 ;708 ;709 ;710 ;711 ;712 ;713 ;714 ;715 ;716; 717 ;718 ;970 ;1016;1059 ;1063 ;1066 ;1067 ;1068 ;1135 ;1138 ;1139;1169 ;1184 ;1185 ;1186 ;1538 ;1540 ;1542 ;1547 ;1606 ;1608 ;1610 ;1612 ;1732 Section OE / 88 ;92 ;93 ;94 ;95 ;96 ;97 ;98 ;99 ;308 Section OF / 744 ;745 ;746 Dans cette zone est envisagée l’interdiction de toute construction à l’exception d’installations industrielles en lien avec l’activité à l’origine du risque. 3- la demande de déclaration d’utilité publique du projet de raccordement électrique au poste RTE de Longuenesse au futur poste électrique de Lumbres présentée par le réseau de transport d’électricité (RTE), 62 rue Louis Delos TSA 71012 à MARCQ-EN-BAROEUL (59709) Cedex. Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier : – sur support papier, en mairie de LUMBRES, siège de l’enquête, soit du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures, (sauf fermetures exceptionnelles), – à la préfecture du Pas-de-Calais (Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial/BICUPE/SIC –rue Ferdinand Buisson – 62020 Arras cedex 9) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, – sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique suivante : «Publications/Consultation du public/ Enquêtes publiques/ Enquête environnementale/ CAP DECARBONATION – société EQIOM à LUMBRES », – et sous format numérique en mairies de : Lumbres, Acquin-Westbecourt, Bayenghem-les-Seninghem, Seninghem, Affringues, Wismes, Elnes, Wavrans-sur-l’Aa, Esquerdes, Setques, Quelmes, Leulinghem, Longuenesse, Saint-Martin-lez-Tatinghem, et Wisques. L’étude d’impact, son résumé non technique, l’avis de l’autorité environnementale et le mémoire en réponse à cet avis sont insérés au dossier d’enquête publique unique. Toute information complémentaire peut être obtenue pour l’autorisation environnementale et l’instauration de servitudes d’utilité publique auprès de M. Sylvain CODRON, Coordinateur environnement EQIOM France, au 06-87-84-45-78 ou par courriel «[email protected] » et pour la demande de déclaration d’utilité publique du projet de raccordement électrique au poste RTE de Longuenesse auprès de M. Aurélien LESPINASSE, Responsable du projet RTE, au 06.11.83.61.65, par courriel : [email protected]. Les personnes qui auraient des observations à faire valoir au sujet de ce projet sont invitées soit : – à les consigner sur le registre d’enquête publique unique ouvert, à cet effet, en mairie de LUMBRES, – à les adresser à M. Philippe DENTANT, commissaire enquêteur, par courrier en mairie de LUMBRES, 1 place Jean Jaurès (62380), – à les formuler au commissaire enquêteur, qui sera présent en mairie de LUMBRES : – mercredi 08 janvier 2025 de 9h à 12h, – jeudi 16 janvier 2025 de 14h à 17h, – vendredi 24 janvier 2025 de 9h à 12h, – mardi 04 février 2025 de 14h à 17h, – mercredi 12 février 2025 de 9h à 12h, – vendredi 21 février 2025 de 14h à 17h. Durant ce délai, les observations et propositions du public pourront également être formulées à l’adresse suivante : [email protected]. Les personnes intéressées pourront consulter sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais les informations relatives à ce projet. En application de l’article L515-37 du Code de l’environnement, le commissaire enquêteur organisera à LUMBRES une réunion publique portant sur l’institution des servitudes d’utilité publique. La copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an, en mairies de LUMBRES, Acquin-Westbecourt, Bayenghem-les-Seninghem, Seninghem, Affringues, Wismes, Elnes, Wavrans-sur-l’Aa, Esquerdes, Setques, Quelmes, Leulinghem, Longuenesse, Saint-Martin-lez-Tatinghem et Wisques et sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais. A l’issue de l’enquête, le préfet du Pas-de-Calais statuera sur

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE   Demande d’autorisation environnementale au titre du code de l’environnement concernant un prélèvement dans un étang sur la commune de Taillefontaine Conformément aux dispositions du code de l’environnement, la préfète de l’Aisne a prescrit, par arrêté en date du 9 décembre 2024, une enquête publique qui sera ouverte du 28 janvier 2025 au 15 février 2025 inclus, dans la commune de Taillefontaine sur la demande d’autorisation environnementale au titre du code de l’environnement concernant un prélèvement dans un étang, présentée par la SCEA FOURNIER. Le projet porte sur la demande de prélèvement dans un étang sur la commune de Taillefontaine pour irriguer des arbres fruitiers et lutter contre le gel. Pendant la durée de l’enquête, toute personne intéressée par le projet pourra prendre connaissance du dossier, qui contient notamment une étude des incidences sur l’environnement, aux heures habituelles d’ouverture en mairie de Taillefontaine, ou sur un poste informatique mis à disposition à la Direction départementale des territoires, service environnement aux heures habituelles d’ouverture au public, ou sur le site internet des services de l’État dans l’Aisne (www.aisne.gouv.fr) et formuler éventuellement ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur, à la mairie de Taillefontaine, siège de l’enquête ou à l’adresse électronique suivante : ddt‑env‑pe‑participation‑[email protected]. Ces observations doivent être consignées ou reçues avant la fin de l’enquête. Des informations peuvent être également demandées auprès de la SCEA FOURNIER, 1 route de Compiègne – 02600 Taillefontaine, téléphone : 06.08.80.88.17, responsable du projet ou à la Direction départementale des territoires de l’Aisne, service Environnement, unité police de l’eau, 50 Boulevard de Lyon – 02011 Laon Cedex, téléphone : 03.23.24.64.00. M. Michel DARD, instituteur secrétaire de mairie, en retraite, a été désigné comme commissaire enquêteur et M. Philippe DELEHAYE, officier de la gendarmerie nationale en retraite, suppléant. M. MichelDARD siégera pour recevoir les observations du public en mairie de Taillefontaine les : • mardi 28 janvier 2025 de 16 heures 30 à 19 heures 30 • mercredi 5 février 2025 de 9 heures à 12 heures • samedi 15 février 2025 de 9 heures à 12 heures. A l’issue de l’enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la Direction départementale des territoires, en mairie de Taillefontaine et sur le site Internet des services de l’État dans l’Aisne (www.aisne.gouv.fr), pendant une durée d’un an. La préfète de l’Aisne est l’autorité compétente pour prendre les décisions relatives à la demande susvisée, qui peuvent être un arrêté d’autorisation, éventuellement assorti du respect de prescriptions ou un arrêté de refus d’autorisation. Pour la préfète de l’Aisne et par délégation, Pour le directeur départemental des territoires, La responsable du service Environnement, Céline CHOUTEAU

PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL Bureau des Installations Classées, de l’Utilité Publique et de l’Environnement Section des Installations Classées Commune de BÉTHUNE SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENT GESTION (SIG)   RÉGÉNÉRATION DE BATTERIES USAGÉES AU PLOMB (ACTIVITÉ BRINGBACK)   AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE En application de l’article L123-19-2 du Code de l’Environnement, une procédure de participation du public par voie électronique est organisée sur le dossier présenté par la SOCIÉTÉ D’ INVESTISSEMENT GESTION (SIG) dont le siège social est situé 390, rue du Calvaire CRTBP 10004 à LESQUIN (59812) en vue de l’implantation d’une nouvelle activité consistant à la régénération de batteries usagées au plomb (activité BRINGBACK) à l’adresse suivante : 575, Avenue Georges Washington (62400). La participation du public se déroulera du 22 janvier au 5 février 2025 inclus en mairie de BÉTHUNE. Durant cette période, le dossier de demande est consultable aux heures et jours habituels des bureaux de la mairie et sous format numérique sur le site de la mairie : www.bethune.fr et également sur le portail des services de l’État dans le département du Pas-de-Calais : https://www.pas-de-calais.gouv.fr – Rubrique Publications – Consultation du Public – Participation du Public Par Voie Electronique – SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENT GESTION (SIG) à BÉTHUNE. Les personnes intéressées peuvent formuler des observations par voie électronique à l’adresse suivante « [email protected] » avant la fin du délai de participation. Au terme de cette période, le Préfet du Pas-de-Calais statuera par arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires sur la présente demande.

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Sailly-Laurette   Déclassement du domaine public des parcelles H11 et H12, 12 rue de Moreuil À Sailly-Laurette Par arrêté en date du 13 décembre 2024, Madame la Présidente du Conseil départemental de la Somme par intérim a ordonné l’ouverture de l’enquête publique préalable au déclassement du domaine public fluvial des parcelles H11 et H12 situées 12 rue de Moreuil sur le territoire de la commune de Sailly-Laurette. Monsieur Régis de Lauzanne, directeur général adjoint, délégué au développement durable, au sein du Conseil général de la Somme en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. L’enquête se déroulera pendant 18 jours consécutifs du 29 janvier 2025 au 15 février 2025 inclus, en mairie de Sailly-Laurette, où sera déposé le dossier, lequel pourra être consulté aux heures habituelles d’ouverture au public. Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de déclassement pourront être consignées par les intéressés sur le registre déposé en mairie ou être adressées par écrit à Monsieur Régis de Lauzanne, commissaire enquêteur, qui les annexera au registre. Le commissaire enquêteur siègera en salle du préau, 5 rue des Poissonniers à Sailly-Laurette le mercredi 29 janvier 2025 de 9h30 à 11h30 et le samedi 15 févier 2025 de 10h00 à 12h00

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SOMME AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE   Commune de Corbie Déclassement du domaine public des parcelles K25 et K26, 1 chemin du Halage À Corbie  Par arrêté en date du 13 décembre 2024, Madame la Présidente du Conseil départemental de la Somme par interim a ordonné l’ouverture de l’enquête publique préalable au déclassement du domaine public fluvial des parcelles K25 et K26 situées 1 chemin du Halage, sur le territoire de la commune de Corbie. Monsieur José LEJEUNE, ingénieur d’études sanitaires en retraite a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. L’enquête se déroulera pendant 18 jours consécutifs du 28 janvier 2025 au 14 février 2025 inclus, en mairie de Corbie, où sera déposé le dossier, lequel pourra être consulté aux heures habituelles d’ouverture au public. Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de déclassement pourront être consignées par les intéressés sur le registre déposé en mairie ou être adressées par écrit à Monsieur José LEJEUNE, commissaire enquêteur, qui les annexera au registre. Le commissaire enquêteur siègera en mairie de Corbie le mardi 28 janvier 2025 de 9h30 à 11h30 et le vendredi 14 févier 2025 de 10h00 à 12h00

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L’AISNE AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Pargny-Filain Par arrêté du 19 décembre 2024, une enquête publique sera ouverte sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Pargny-Filain. M. Alain LOBGEOIS a été désigné par la Présidente du Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur pour mener cette enquête publique. Le dossier et les pièces qui lui sont annexées seront déposés à la mairie de Pargny-Filain, du 27 janvier 2025 au 26 février 2025 afin que chacun puisse les consulter aux jours et heures habituels d’ouverture. Les observations éventuelles pourront être consignées au registre d’enquête déposé en mairie à cet effet, ou adressées par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Pargny-Filain. Les observations pourront également être adressées par courrier électronique à l’adresse suivante [email protected] ou via le registre dématérialisé disponible à l’adresse suivante http://www.cc-valdeaisne.fr/ Le commissaire enquêteur siègera en mairie le 27 janvier 2025 de 15h00 à 17h00, le 6 février 2025 de 9h00 à 12h00 et le 26 février 2025 de 15h00 à 19h00. À l’issue de l’enquête, le rapport du commissaire enquêteur sera tenu à la disposition du public à la mairie.

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Sur le projet d’Assainissement des eaux usées de la Commune d’Houtkerque En application des dispositions de l’arrêté de Monsieur le Président du SIDEN-SIAN en date du 19 Décembre 2024, le zonage d’assainissement des eaux usées de la Commune d’Houtkerque, adhérente au SIDEN-SIAN, sera soumis à l’enquête publique du Mardi 21 Janvier 2025 9h00 au Mercredi 19 Février 2025 17h30 inclus soit 30 jours consécutifs. Monsieur Jean-Charles THIEULLET assumera les fonctions de Commissaire enquêteur, Monsieur Yves REUMAUX étant nommé en qualité de Commissaire enquêteur suppléant. Pendant le délai susvisé : • Un dossier sera déposé à la Mairie d’Houtkerque siège de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations ou propositions sur le registre d’enquête. • Le dossier pourra aussi être consulté sur un poste informatique en Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture. Le dossier est également consultable sur le site www.noreade.fr via le lien : https://agenceenligne.noreade.fr/enquete-publique, chemin d’accès : Assainissement/Collecte et traitement des eaux usées/Consulter les enquêtes publiques Les observations ou propositions pourront être soit : • Consignées sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en Mairie d’Houtkerque • Adressées, par écrit à Monsieur le Commissaire enquêteur, à la Mairie d’Houtkerque, lequel les annexera au registre d’enquête • Envoyées sur l’adresse mail suivante : [email protected] Ces observations ou propositions seront également consultables sur le site internet www.noreade.fr Le Commissaire enquêteur recevra à la Mairie d’Houtkerque les jours et heures suivants : – Mardi 21 Janvier 2025 de 9h00 à 12h00 – Mercredi 29 Janvier 2025 de 15h00 à 17h30 – Samedi 15 Février 2025 de 9h00 à 12h00 – Mercredi 19 Février 2025 de 15h00 à 17h30 afin de recevoir les observations ou propositions du public ou encore pour répondre à d’éventuelles demandes d’informations. Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront consultables pendant un an en version papier à la Mairie d’Houtkerque et en version informatisée sur le site internet de Noréade (avec le dossier d’enquête publique). A l’issue de l’enquête publique, le zonage d’assainissement des eaux usées, éventuellement amendé pour tenir compte du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil d’Exploitation et du Bureau Syndical du SIDEN-SIAN.