Participation du public par voie électronique sur le dossier présenté par la SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENT GESTION (SIG) pour l’implantation d’une nouvelle activité de régénération de batteries usagées au plomb

PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET

DE L’APPUI TERRITORIAL

Bureau des Installations Classées, de l’Utilité Publique

et de l’Environnement

Section des Installations Classées

Commune de BÉTHUNE

SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENT GESTION (SIG)

RÉGÉNÉRATION DE BATTERIES USAGÉES AU PLOMB (ACTIVITÉ BRINGBACK)

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC

PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

En application de l’article L123-19-2 du Code de l’Environnement, une procédure de participation du public par voie électronique est organisée sur le dossier présenté par la SOCIÉTÉ D' INVESTISSEMENT GESTION (SIG) dont le siège social est situé 390, rue du Calvaire CRTBP 10004 à LESQUIN (59812) en vue de l'implantation d'une nouvelle activité consistant à la régénération de batteries usagées au plomb (activité BRINGBACK) à l’adresse suivante : 575, Avenue Georges Washington (62400).

La participation du public se déroulera du 22 janvier au 5 février 2025 inclus en mairie de BÉTHUNE.

Durant cette période, le dossier de demande est consultable aux heures et jours habituels des bureaux de la mairie et sous format numérique sur le site de la mairie : www.bethune.fr et également sur le portail des services de l'État dans le département du Pas-de-Calais :

https://www.pas-de-calais.gouv.fr - Rubrique Publications – Consultation du Public – Participation du Public Par Voie Electronique – SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENT GESTION (SIG) à BÉTHUNE.

Les personnes intéressées peuvent formuler des observations par voie électronique à l’adresse suivante « [email protected] » avant la fin du délai de participation.

Au terme de cette période, le Préfet du Pas-de-Calais statuera par arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires sur la présente demande.