Projet de création d’une Association Syndicale Autorisée ‘ASA de Avançon’

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

préalable au projet de création d’une Association Syndicale Autorisée intitulée« ASA de AVANÇON » sur le territoire de la commune d’AVANÇON

En application de l’arrêté préfectoral n°2024-756, il sera procédé sur le territoire de la commune d’Avançon du mardi 4 février 2025 au samedi 22 février 2025 inclus, soit durant 19 jours consécutifs, à :

• une enquête publique préalable au projet de création d’une Association Syndicale Autorisée « ASA de Avançon », portant sur la gestion des chemins ruraux de la commune d’Avançon ;

• une consultation des propriétaires dont les terrains sont susceptibles d’être inclus dans le périmètre de l’Association Syndicale Autorisée.

M. Bernard Carbonneaux, inspecteur de l’éducation nationale retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.

En cas d’empêchement de M. Bernard Carbonneaux, M. Jean-Paul Grasmück, désigné commissaire enquêteur suppléant par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, le remplacera et exercera alors ses fonctions jusqu'au terme de la procédure.

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés à la mairie d’Avançon du 4 février 2025 au 22 février 2025 inclus.

Chacun pourra en prendre connaissance pendant ce délai :

- sur support papier et sur un poste informatique en mairie d’Avançon - 2, rue Achille-Monceau – 08300 Avançon, siège de l’enquête publique, aux heures d’ouverture au public et durant les permanences du commissaire enquêteur.

- sur le site internet des services de l’État dans les Ardennes : http://www.ardennes.gouv.fr/ onglet : Actions de l'État / rubrique : Environnement / article : Les enquêtes publiques et consultations du public / sous-article : hors ICPE

Le commissaire enquêteur est chargé de diriger cette enquête et de recevoir les observations du public en mairie d’Avançon aux dates et heures ci-après :

Mardi 4 février 2025 de 9h30 à 11h30

Jeudi 13 février 2025 de 16h30 à 18h30

Samedi 22 février 2025 de 9h30 à 11h30

Le public pourra, jusqu’à la clôture de l’enquête, formuler ses observations et propositions écrites :

- directement sur le registre d’enquête établi sur feuillets non mobiles, ouvert, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, en mairie d’Avançon, 2, rue Achille-Monceau – 08300 Avançon, aux heures habituelles d’ouverture au public et au cours des permanences du commissaire-enquêteur.

- par courrier électronique à l’adresse : pref-ep-avanç[email protected]

Elles seront consultables sur le site internet des services de l’État dans les Ardennes dans les meilleurs délais. La taille des messages et de leur(s) annexe(s) éventuelle(s) sera limitée à un mégaoctet.

- par courrier postal à l’attention du commissaire enquêteur, M. Bernard Carbonneaux, à la mairie - 2, rue Achille-Monceau – 08300 Avançon. Elles seront annexées audit registre par les soins du commissaire enquêteur.

Toutes informations relatives au projet peuvent être obtenues auprès de l’UDASA, désignée mandataire, par mail à [email protected], par voie postale à l’adresse : UDASA, 1 rue Jacquemart Templeux 08013 Charleville-Mézières ou par téléphone au 03.24.36.64.43

À l’issue de l’enquête, le rapport final et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie d’Avançon, sur le site internet des services de l’État, et à la préfecture des Ardennes (bureau des procédures environnementales) pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

Chacun des propriétaires dont les terrains sont susceptibles d’être inclus dans le périmètre de l’association recevra, avant le 10 février 2025, notification de l’arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête, du projet de statuts de l’ASA, de la liste des parcelles destinées à être incluses dans le périmètre de la future association et d’un formulaire de consultation portant sur l’approbation d’adhésion ou de refus d’adhésion.

Chaque propriétaire concerné est invité à faire connaître son adhésion ou son refus d’adhésion à l’ASA d’ Avançon en renvoyant le formulaire précité au préfet des Ardennes (direction de la coordination et de l’appui aux territoires – bureau des procédures environnementales – 08005 Charleville-Mézières), par lettre recommandée avec accusé de réception entre le 24 mars 2025 au 14 avril 2025 inclus.

Les propriétaires qui ne formuleraient pas leur avis au plus tard le 14 avril 2025 seront réputés favorables à la création de l’ASA d’Avançon.

Le préfet des Ardennes est l’autorité compétente pour prendre l'acte autorisant ou refusant la création de l'association syndicale de propriétaires.

le préfet

Charleville-Mézières, le 07 janvier 2025 pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général,

Signé :Joël DUBREUIL