Demande d’autorisation environnementale au titre du code de l’environnement concernant un prélèvement dans un étang sur la commune de Taillefontaine

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Demande d’autorisation environnementale au titre du code de l'environnement

concernant un prélèvement dans un étang sur la commune de Taillefontaine

Conformément aux dispositions du code de l'environnement, la préfète de l'Aisne a prescrit, par arrêté en date du 9 décembre 2024, une enquête publique qui sera ouverte du 28 janvier 2025 au 15 février 2025 inclus, dans la commune de Taillefontaine sur la demande d’autorisation environnementale au titre du code de l'environnement concernant un prélèvement dans un étang, présentée par la SCEA FOURNIER.

Le projet porte sur la demande de prélèvement dans un étang sur la commune de Taillefontaine pour irriguer des arbres fruitiers et lutter contre le gel.

Pendant la durée de l'enquête, toute personne intéressée par le projet pourra prendre connaissance du dossier, qui contient notamment une étude des incidences sur l'environnement, aux heures habituelles d’ouverture en mairie de Taillefontaine, ou sur un poste informatique mis à disposition à la Direction départementale des territoires, service environnement aux heures habituelles d'ouverture au public, ou sur le site internet des services de l’État dans l’Aisne (www.aisne.gouv.fr) et formuler éventuellement ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur, à la mairie de Taillefontaine, siège de l’enquête ou à l'adresse électronique suivante : ddt‑env‑pe‑participation‑[email protected]. Ces observations doivent être consignées ou reçues avant la fin de l'enquête.

Des informations peuvent être également demandées auprès de la SCEA FOURNIER, 1 route de Compiègne - 02600 Taillefontaine, téléphone : 06.08.80.88.17, responsable du projet ou à la Direction départementale des territoires de l'Aisne, service Environnement, unité police de l'eau, 50 Boulevard de Lyon - 02011 Laon Cedex, téléphone : 03.23.24.64.00.

M. Michel DARD, instituteur secrétaire de mairie, en retraite, a été désigné comme commissaire enquêteur et M. Philippe DELEHAYE, officier de la gendarmerie nationale en retraite, suppléant. M. MichelDARD siégera pour recevoir les observations du public en mairie de Taillefontaine les :

• mardi 28 janvier 2025 de 16 heures 30 à 19 heures 30

• mercredi 5 février 2025 de 9 heures à 12 heures

• samedi 15 février 2025 de 9 heures à 12 heures.

A l'issue de l'enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la Direction départementale des territoires, en mairie de Taillefontaine et sur le site Internet des services de l’État dans l’Aisne (www.aisne.gouv.fr), pendant une durée d'un an.

La préfète de l’Aisne est l’autorité compétente pour prendre les décisions relatives à la demande susvisée, qui peuvent être un arrêté d’autorisation, éventuellement assorti du respect de prescriptions ou un arrêté de refus d’autorisation.

Pour la préfète de l'Aisne et par délégation,

Pour le directeur départemental des territoires,

La responsable du service Environnement,

Céline CHOUTEAU