Annonces Légales

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE relative au projet de centrale agrivoltaïque au sol sur la commune de Goussancourt Par arrêté préfectoral du 30 décembre 2024, la préfète de l’Aisne a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de centrale photovoltaïque au sol, présenté par la société EE AGRISOLAIRE 07, sur des terrains situés lieux-dits Entre deux bois à Goussancourt. L’enquête se déroulera du 3 février 2025 à 9h00 au 5 mars 2025 à 17h00 inclus. Pendant la durée de l’enquête, toute personne intéressée par le projet pourra prendre connaissance du dossier qui contient l’étude d’impact et l’avis émis par l’autorité environnementale en mairie de Goussancourt, aux jours et heures habituels d’ouverture au public et formuler éventuellement ses observations et propositions directement sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en mairie ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Goussancout. Ces observations doivent être consignées ou reçues avant la fin de l’enquête publique. Un site internet comportant un registre dématérialisé sécurisé auquel le public peut transmettre ses contributions et propositions directement est également ouvert à l’adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5896  Les contributions pourront également être transmises via l’adresse mail suivante : [email protected] Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé  https://www.registre-dematerialise.fr/5896 et donc visibles par tous. » Le dossier complet relatif à l’enquête publique est également consultable sur le site internet des services de l’Etat dans l’Aisne, rubrique « enquête publique » (www.aisne.gouv.fr) Des informations peuvent être demandées à la société EE AGRISOLAIRE 07 (Impulsion-groupe), auprès d’Eric Virvaux, 30 Place du 25 août, 79340 Vasles (Tel : 06 48 44 82 74) Monsieur Dominique Riboulot est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il recevra les observations du public en mairie de Goussancourt aux jours et heures ci-dessous : • lundi 3 février 2025 de 9h00 à 12h00 • samedi 22 février 2025 de 9h00 à 12h00 • vendredi 28 février 2025 de 14h00 à 17h00 • mercredi 5 mars 2025 de 14h à 17h00 A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public, en mairie de Goussancourt et sur le site internet des services de l’État dans l’Aisne (www.aisne.gouv.fr), pendant une durée d’un an. Au terme de la procédure, la préfète de l’Aisne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision qui peut être un permis de construire accordé ou refusé.  

PREFET DE L’AISNE AVIS D’OUVERTURE D’ENQUETE D’UTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE Opérations soumises à autorisation en application du code de la santé Publique et du code de l’environnement   COMMUNE DE CHEZY-SUR-MARNE   UNION DES SERVICES D’EAU DU SUD DE L’AISNE   Demande de révision d’autorisation de travaux de captage et de dérivation des eaux, d’autorisation d’utiliser l’eau à des fins de consommation humaine, de détermination de périmètres de protection, d’institution de servitudes dans les terrains compris dans ces périmètres de protection présentée par l’Union des Services d’Eau du Sud de l’Aisne pour son captage identifiant BSS000LSED d’eau souterraine Conformément aux dispositions du code de l’environnement et du code de la santé, la préfète de l’Aisne a prescrit par arrêté préfectoral en date du 30/12/2024 une enquête publique préalable à une révision de déclaration d’utilité publique, sur le territoire de la commune de Chézy-sur-Marne. Conjointement, il sera également mené sur le territoire de la commune de Chézy-sur-Marne une enquête dite parcellaire permettant de déterminer avec certitude les immeubles contenus dans le périmètre de protection rapproché défini autour dudit captage, sur lesquels seront prononcées les servitudes. Ces enquêtes publiques seront ouvertes du 03/02/2025 au 03/03/2025. Cet avis d’ouverture d’enquête est consultable sur le site internet de la préfecture (www.aisne.gouv.fr) Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de l’autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête. Des informations sur le projet peuvent être également demandées auprès de l’Union des Services d’Eau du Sud de l’Aisne. Dès la notification de l’ouverture de l’enquête conjointe, dans le cadre des dispositions générales liées aux indemnisations : – les propriétaires et usufruitiers concernés sont tenus d’appeler et de faire connaître à l’expropriant dans le délai d’un mois, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont des droits d’emphytéose, d’habitation ou d’usage et celles qui peuvent réclamer des servitudes. – les personnes autres que les personnes précitées sont tenues de se faire connaître à l’expropriant dans un délai d’un mois, à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions de l’article L.311-3 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, déchues de tout droit à indemnité. Pendant la durée de l’enquête conjointe, le public pourra prendre connaissance du dossier déposé : – en mairie de Chézy-sur-Marne, aux heures habituelles d’ouverture, et formuler éventuellement ses observations sur un registre ouvert à cet effet, ou sur la boîte mail dédiée, ou adressées par courrier à Monsieur le commissaire enquêteur – mairie de Chézy-sur-Marne – 1 place du Lieutenant Lehoucq 02570 Chézy-sur-Marne. – en mairie de Essomes-sur-Marne et de Nogentel, aux heures habituelles d’ouverture, et formuler éventuellement ses observations sur un registre ouvert à cet effet en mairie de Chézy-sur-Marne, ou sur la boîte mail dédiée, ou adressées par courrier à Monsieur le commissaire enquêteur – mairie de Chézy-sur-Marne – 1 place du Lieutenant Lehoucq 02570 Chézy-sur-Marne. En l’absence de registre dématérialisé, le public pourra transmettre ces observations à l’adresse électronique suivante : [email protected]. Elles seront retransmises au commissaire enquêteur pour information et à la mairie de Morsain pour incorporation aux registres d’enquête. Ce projet n’est pas soumis à une évaluation environnementale mais le dossier comprend des informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête et n’est pas soumis à l’avis de la Mission régionale d’autorité environnementale des Hauts-de-France. Monsieur Michel Dard, instituteur en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour ces enquêtes et sera présent à la mairie de Chézy-sur-Marne les lundi 03 février de 9h à 12h, samedi 22 février de 9h à 12h et lundi 03 mars de 13h30 à 16h30. A l’issue de l’enquête, les personnes intéressées pourront prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur en les mairies de Chézy-sur-Marne, Essomes-sur-Marne et Nogentel. Toute personne physique ou morale concernée peut demander communication des conclusions motivées du commissaire enquêteur ; les demandes doivent être adressées à la préfète du département. Le rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sont consultables sur le site internet de la préfecture (www.aisne.gouv.fr). Ces documents seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Le préfet de l’Aisne est l’autorité compétente pour prendre la décision relative à la demande susvisée, qui peut être un arrêté de déclaration d’utilité publique et d’autorisation assorti de prescriptions ou un arrêté d’interdiction de mise en exploitation des installations. La préfète de l’Aisne

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE COURTISOLS II sera procédé à une enquête publique préalable à la désaffectation de l’usage du public d’une emprise du chemin rural dit le Petit Routu, pour une durée de, 16 jours consécutifs, à compter du vendredi 21 fevrier 2025 Monsieur Gérard CHEVALIER a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés au secretariat de mairie DE COURTISOLS pendant 16 jours, aux jours et heures habituels d’ouverture du secretariat de mairie du 21 février 2025 au 8 mars 2025. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, à l’adresse du secretariat de mairie ou par courriel à [email protected] Le commissaire enquêteur recevra le public interessé au secretariat de mairie , siege de l’enquete : – Le vendredi 21 février 2025 de 9h a 11 h (ouverture de (‘enquete) – Le samedi 8 mars 2025 de 9h a 11 h (clôture de l’enquête) A l’expiration du délai de l’enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai d’un mois pour transmettre au maire le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées. Le Maire, Milene ADNET.

PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE L’UTILITÉ PUBLIQUE ET DE L’ENVIRONNEMENT COMMUNES DE BOULOGNE-SUR-MER ET LE PORTEL TRAVAUX DE RÉPARATION DU QUAI DE L’EUROPE (DEMI-CHEVÊTRES) SITE PORTUAIRE SUR LA COMMUNE DE BOULOGNE-SUR-MER   AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu qu’en application du Code de l’environnement et en exécution d’un arrêté préfectoral du 10 janvier 2025, une enquête publique relative aux travaux de réparation du quai de l’Europe (demi-chevêtres) du site portuaire de Boulogne-sur-mer aura lieu pendant 15 jours consécutifs, du lundi 03 février au lundi 17 février 2025 inclus. Cette enquête portera sur la demande d’autorisation formulée au titre de la loi sur l’eau (articles L214-1 à L214-6 du Code de l’environnement) par la Région des Hauts de France. Elle se déroulera sur le territoire des communes de Boulogne-sur-mer et Le Portel. Le siège de l’enquête est fixé en mairie de Boulogne-sur (Place Godefroy de Bouillon, 62200 Boulogne-sur-mer). Monsieur Vital RENOND, désigné en qualité de commissaire enquêteur, est chargé de la conduite de cette enquête. En cas d’empêchement, le Président du Tribunal Administratif de Lille a désigné Monsieur Claude MONTRAISIN, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.  Pendant la durée de l’enquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier d’enquête, comprenant notamment les informations environnementales, en mairies précitées aux jours et horaires habituels d’ouverture au public. Il sera également consultable, dans son intégralité, depuis le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique suivante : « Publications / Consultation du public / Enquêtes publiques / Eau / Travaux de réparation du quai de l’Europe » Enfin, le public pourra consulter le dossier d’enquête depuis un poste informatique mis à sa disposition en préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT/BICUPE/SUP – rue Ferdinand Buisson – 62020 ARRAS Cedex 9) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Pendant la durée de l’enquête, le public pourra faire connaître ses observations et propositions : – soit en les consignant directement sur les registres d’enquête ouvert à cet effet en mairies de Boulogne-sur-mer et Le Portel ; – soit en les adressant, par voie postale, à l’attention du commissaire enquêteur, au siège de l’enquête, en mairie de Boulogne-sur-mer ; – soit en les adressant, par courrier électronique, au commissaire enquêteur, par le biais du site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique susvisée, en cliquant sur le bouton « déposer une observation ». Les observations et propositions du public adressées par voie postale seront annexées dans les meilleurs délais au registre déposé au siège de l’enquête, en mairie de Boulogne-sur-mer. Les observations reçues par le commissaire enquêteur par voie électronique seront consultables sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique susvisée. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux lieux, jours et heures suivants : Lundi 03 février de 09h00 à 12h00, en mairie de Boulogne-sur-mer ; Mercredi 05 février de 08h30 à 11h30 en mairie de Le Portel ; Mercredi 12 février de 08h30 à 11h30, en mairie de Le Portel ; Lundi 17 février de 15h00 à 18h00, en mairie de Boulogne-sur-mer.  Toutes les informations techniques sur le projet pourront être demandées à Madame Suzanne PEYRAUD ; [email protected] – 03 74 27 22 21 À l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur disposera d’un délai d’un mois, à compter de la date de clôture de l’enquête pour rendre son rapport relatif au déroulement de l’enquête et énonçant ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserve ou défavorables au projet. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée dans l’ensemble des communes concernées par cette enquête ainsi qu’en préfecture du Pas-de-Calais pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Elle sera également disponible, pour la même durée, sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais. Toute personne intéressée pourra en demander communication en s’adressant à la préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT-BICUPE-SUP). Au terme de l’enquête publique, le préfet du Pas-de-Calais statuera, par arrêté, sur la présente demande d’autorisation environnementale formulée au titre de la loi sur l’eau.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / SERVICE ENVIRONNEMENT AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Demande d’autorisation environnementale d’exploiter un parc éolien, dénommé Parc éolien de Blanc Mont, sur le territoire de la commune de HOUSSET présentée par la société ELICIO FRANCE Conformément aux dispositions du code de l’environnement, la Préfète de l’Aisne a prescrit, par arrêté préfectoral n° IC/2025/014 du 28 janvier 2025, une enquête publique qui sera ouverte du Samedi 1er mars 2025 au Mardi 1er avril 2025 inclus, dans la commune de HOUSSET, sur la demande présentée par la société ELICIO FRANCE, dont le siège social est situé 174 quai de Jemmapes, 75010 PARIS, en vue d’obtenir l’autorisation environnementale d’exploiter une installation terrestre de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs de plus de 50 mètres de hauteur sur le territoire de la commune de Housset. Ce projet est composé de 5 éoliennes d’une puissance unitaire maximale de 5,9 MW et d’une hauteur maximale de 180 mètres, ainsi que de 2 postes de livraison et des ouvrages de transport d’électricité associés, sur les parcelles cadastrales de la commune de HOUSSET suivantes : ZA5, ZA8, ZA25, ZA29, ZB9 et ZB15. Pendant la durée de l’enquête, le dossier de demande d’autorisation, qui contient l’étude d’impact et l’avis émis par l’autorité environnementale, est consultable : – dans la mairie de HOUSSET aux heures habituelles d’ouverture – sur le site internet de la préfecture de l’Aisne www.aisne.gouv.fr – sur le site du registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/5956 – sur un poste informatique à la direction départementale des territoires, 50 boulevard de Lyon, 02011 LAON cedex, sur rendez-vous Des informations peuvent être également demandées auprès de la société dont le siège social est situé 174 quai de Jemmapes, 75010 Paris – M. Adrien ARNAUD chef de projet ( [email protected] ) – ou à la Direction départementale des territoires. Pendant la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions : – sur le registre ouvert à cet effet dans la mairie de HOUSSET ou sur le registre numérique https://www.registre-dematerialise.fr/5956 – ou les adresser par correspondance au commissaire-enquêteur à la mairie siège de l’enquête, Mairie de HOUSSET, 2 rue de Verdun, 02250 Housset – ou les adresser au commissaire-enquêteur par message électronique à l’adresse mail suivante : [email protected] Ces observations doivent être consignées ou reçues avant le Mardi 1er avril 2025 à 18h00. Monsieur Pascal DOUELLE, attaché territorial en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur et sera présent pour recevoir les propositions écrites ou orales aux jours, heures et lieux suivants : Mairie de HOUSSET : • Samedi 1er mars 2025 de 9h30 à 12h30 • Vendredi 7 mars 2025 de 14h30 à 17h30 • Vendredi 14 mars 2025 de 9h30 à 12h30 • Samedi 22 mars 2025 de 9h30 à 12h30 • Mardi 1er avril 2025 de 15h00 à 18h00 En cas d’empêchement de Monsieur DOUELLE, la poursuite de l’enquête est confiée sans délai à Monsieur Robert NEDELEC suppléant. Le public est informé de cette décision. Le commissaire enquêteur remplaçant exerce alors ses fonctions jusqu’au terme de la procédure. A l’issue de l’enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance, à la Direction départementale des territoires (50, boulevard de Lyon, 02011 LAON Cedex), en mairie de HOUSSET et sur le site Internet de la Préfecture de l’Aisne, pendant une durée d’un an, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur. Le Préfet de l’Aisne est l’autorité compétente pour prendre la décision relative à la demande susmentionnée, qui peut être un arrêté d’autorisation assorti de prescriptions ou un arrêté de refus. Cet arrêté vaudra décision sur la demande d’autorisation d’exploiter au titre de l’article L.512-1 du code de l’environnement. Fait à LAON, le 29 janvier 2025 signé : Pour le directeur départemental des territoires et par délégation l’adjointe, cheffe de pôle Kelly LEBEL

Commune de ROYE (80700) Avis d’enquête publique Enquête publique relative au projet d’aliénation du chemin rural nommé « Chemin rural dit de Compiègne » Par arrêté en date du 17 janvier 2025 le Maire de la commune de ROYE a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à la désaffectation et l’aliénation du chemin rural nommé « Chemin rural dit de Compiègne ». L’enquête se déroulera à la Mairie de ROYE aux jours et heures habituels d’ouverture, du lundi 24 février 2025 au lundi 10 mars 2025 inclus. Chacun pourra y prendre connaissance du dossier et, éventuellement, consigner ses observations sur le registre d’enquête, ou les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur. Madame ARNOUX Séverine a été désignée en qualité de Commissaire Enquêteur, et recevra en mairie : • Le lundi 24 février 2025 de 17h30 à 19h30 • Le samedi 8 mars 2025 de 10h00 à 12h00 Le dossier d’enquête pourra être consulté sur le site internet de la mairie (https://roye.eu/) à partir duquel il pourra être téléchargé. Des observations écrites peuvent être reçues par voie postale, au plus tard le 10 mars 2025, par le commissaire enquêteur au siège de l’enquête où toute correspondance doit être adressée, à l’adresse suivante Mairie de Roye – Place Jacques Fleury – 80700 ROYE (en précisant sur l’enveloppe la mention : « Ne pas ouvrir ») : À l’attention de Madame le Commissaire Enquêteur. A l’issue de l’enquête publique, les administrés pourront consulter son rapport et ses conclusions à la Mairie de Roye, service urbanisme, aux jours et heures habituels d’ouverture, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT COMMUNE DE LABEUVRIÈRE Unité de valorisation énergétique de déchets ménagers et assimilés   Communauté d’Agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane (CABBALR)   AVIS D’OUVERTURE D’UNE ENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE En exécution du Code de l’environnement, l’arrêté préfectoral du 21 janvier 2025 a prescrit une enquête publique environnementale d’une durée de 31 jours, du 17 février 2025 au 20 mars 2025 inclus sur la demande d’autorisation environnementale d’exploiter une unité de valorisation énergétique de déchets ménagers et assimilés, tenant lieu de demande de dérogation au titre de la législation des espèces protégées sur le territoire de la commune de LABEUVRIÈRE, présentée par la CABBALR. Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier : – du dossier sous format papier en mairie de LABEUVRIÈRE (siège de l’enquête) (hors jours de fermeture exceptionnels) les lundi de 9 h à 12h et du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17 h, – du dossier sous format numérique sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais à l’adresse suivante : https://www.pas-de-calais.gouv.fr/Publications/ Consultation-du-public/Enquetes-publiques/ICPE AUTORISATION-UVE LABEUVRIERE – LABEUVRIERE ou en mairies d’Allouagne. Annezin, Bruay-la-Buissière, Chocques, Fouquereuil, Fouquières-lès-Béthune, Gonnehem, Gosnay, LABEUVRIÈRE, Lapugnoy, Oblinghem et Vendin-lès-Béthune. Une étude d’impact et son résumé non technique, l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale Hauts de France et le mémoire en réponse de l’exploitant à cet avis sont insérés au dossier d’enquête publique. Toute information complémentaire peut être obtenue auprès du maître d’ouvrage : M. FLORKE, directeur de l’environnement à la CABBALR, au tél n°03.62.61.47.50 ou par voie électronique : [email protected] Les personnes qui auraient des observations à faire valoir au sujet de cette installation sont invitées soit à les consigner sur le registre ouvert, à cet effet, en mairie de LABEUVRIÈRE, soit à les adresser à M. René BOLLE, commissaire enquêteur, par courrier en cette mairie, 82 rue Léonard-MICHAUD (62122). Il sera présent en mairie de LABEUVRIÈRE : – lundi 17 février 2025 de 9h00 à 12h00 – mercredi 26 février 2025 de 14h00 à 17h00, – samedi 8 mars 2025 de 9h00 à 12h00, – vendredi 14 mars 2025 de 9h00 à 12h00, – jeudi 20 mars 2025 de 14h00 à 17h00, et de CHOCQUES le mercredi 5 mars 2025 de 14h00 à 17h00. Les observations et propositions numériques du public pourront également être formulées, du 17 février 2025 au 20 mars 2025 inclus à l’adresse suivante : [email protected]. Elles seront consultables sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais. La copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an, en mairies de LABEUVRIÈRE, Allouagne, Annezin, Bruay-la-Buissière, Chocques, Fouquereuil, Fouquières-lès-Béthune, Gonnehem, Gosnay, Lapugnoy, Oblinghem et Vendin-lès-Béthune. A l’issue de l’enquête, le Préfet statuera sur la demande d’autorisation environnementale tenant lieu de demande de dérogation au titre de la législation des espèces protégées.

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Demande de permis de construire déposée par la SAS SOCIÉTÉ DU PARC SOLAIRE DE BIESME en vue de la construction d’un parc photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Sainte-Ménehould Une enquête publique est ouverte du mercredi 19 février 2025, à 14h00, au vendredi 21 mars 2025 inclus, jusqu’à 17h00, par arrêté préfectoral n°2025-EP-14-IC sur la demande de permis de construire déposée par la SAS Société du Parc Solaire de BIESME, dont le siège social est situé : 2, rue Jean-Louis Etienne – 57140 NORROY-LE-VENEUR, en vue de créer un parc photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Sainte-Ménehould. À cet effet, l’intégralité du dossier au format papier comprenant les différentes pièces et documents relatifs au projet, notamment une étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale n° MRAe 2024APGE95 en date du 6 août 2024, sera déposée à la mairie de Sainte-Ménehould où chacun pourra en prendre connaissance pendant 31 jours consécutifs, soit du mercredi 19 février 2025, à 14h00, au vendredi 21 mars 2025 inclus, jusqu’à 17h00, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Sainte-Ménehould . L’intégralité du dossier sera également consultable sous forme électronique : – en mairie de Sainte-Ménehould (siège de l’enquête publique) sur un ordinateur/une tablette mis à disposition du public ; – sur le site internet des services de l’Etat dans la Marne (https://www.marne.gouv.fr/Publications/Appels-a-projets-consultations/Enquetes-publiques/Enquete-publique-Urbanisme). Les intéressés pourront consigner leurs observations et propositions sur le registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet en mairie de Sainte-Ménehould aux jours et heures habituels d’ouverture de cette mairie et pendant les permanences du commissaire enquêteur, ou les adresser pendant toute la durée de l’enquête : – par correspondance, à la mairie de Sainte-Ménehould (siège de l’enquête), à l’attention du commissaire enquêteur qui les insérera et les annexera audit registre lors des permanences prévues aux dates indiquées à l’article 3 de l’arrêté préfectoral n° 2025-EP-14-IC ; – par voie électronique à : [email protected]. Les observations transmises par voie électronique seront communiquées par la Direction départementale des territoires au commissaire enquêteur. Il ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur que les observations parvenues avant la date de clôture de l’enquête publique, soit le vendredi 21 mars 2025, à 17h00. M. Fabrice DELAÎTRE, désigné en qualité de commissaire enquêteur par l’ordonnance susvisée, siégera, à la mairie de Sainte-Ménehould aux dates et heures indiquées ci-dessous afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés : – le mercredi 19 février 2025, de 14h00 à 17h00 ; – le samedi 8 mars 2025, de 9h00 à 12h00 ; – le vendredi 21 mars 2025, de 14h00 à 17h00. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires ou à la mairie de Sainte-Ménehould. Le Préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté les décisions relatives à la demande de permis de construire déposée par la SAS Société du Parc Solaire de BIESME. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. Le défaut de notification d’une décision expresse dans le délai d’instruction vaut décision implicite de rejet. Des informations peuvent être demandées soit : – auprès de M. Jacques DOUINE, soit par courriel à l’adresse : [email protected], soit par voie postale à la SAS Société du Parc Solaire de BIESME dont le siège social est situé : 2, rue Jean-Louis Etienne – 57140 NORROY-LE-VENEUR ; – auprès de la Direction départementale des territoires, soit par courriel : [email protected], soit par voie postale à DDT 51 – Service environnement (Unité procédures environnementales) – 40, boulevard Anatole France – CS 60554 – 51037 Châlons-en-Champagne Cedex. Châlons-en-Champagne, le 23 janvier 2025 Pour le Préfet et par délégation Le Chef de l’Unité procédures environnementales Signé : Vincent ROGER

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Installations classées pour la protection de l’environnement Société INNOVAFEED – Commune de NESLE Le public est prévenu qu’en application de l’arrêté préfectoral du 21 janvier 2025, il sera procédé en mairie de Nesle, siège de l’enquête, du 17 février 2025 au 18 mars 2025 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs, à une enquête publique portant sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société INNOVAFEED en vue de procéder à l’augmentation des capacités de production du site d’élevage d’insectes destiné à la production de farine et d’huile pour l’alimentation animale exploité à Nesle. M. Jean-Claude HELY, responsable de logistique opérationnelle à la retraite, est désigné en qualité de commissaire‑enquêteur. En cas d’empêchement, M. Patrick JAYET, commandant de police à la retraite, est désigné en qualité de suppléant pour poursuivre l’enquête publique. Il a son siège en mairie de Nesle, où tout courrier peut lui être adressé. Il recevra les observations du public en mairie de Nesle les : – lundi 17 février 2025 de 9 heures à 12 heures ; – mercredi 26 février 2025 de 14 heures à 17 heures ; – samedi 8 mars 2025 de 9 heures à 12 heures ; – jeudi 13 mars 2025 de 15 heures à 18 heures ; – mardi 18 mars 2025 de 14 heures à 17 heures. Pendant la période de l’enquête, les pièces du dossier (dont l’étude d’impact, l’évaluation environnementale, l’avis de l’autorité environnementale – conformes aux conditions prévues par les articles R 122-1 à R 122-14 du code de l’environnement) ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés au secrétariat de la mairie de Nesle, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux ( les lundis, mardis, mercredis et jeudis de 8 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures 30 , les vendredis de 8 heures à 12 heures – horaires sous réserve). Le dossier sera également consultable sur le site internet des services de l’État dans la Somme : https://www.somme.gouv.fr / actions de l’Etat / Environnement / rubrique installations classées pour la protection de l’environnement / enquêtes publiques et accessible depuis un poste informatique, 51 rue de la République, 80000 Amiens, aux jours et heures habituels d’ouverture du bureau de l’environnement et de l’utilité publique, ainsi que dans les sous-préfectures d’Abbeville, Péronne et Montdidier, aux jours et heures habituels d’ouverture de celles-ci. Les observations pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet en mairie de Nesle, ou adressées par écrit au commissaire-enquêteur et seront annexées au dit registre. Elles peuvent également être formulées par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] (en précisant dans l’objet du message l’intitulé de l’enquête). Elles seront accessibles sur le site internet des services de l’État dans la Somme (http://www.somme.gouv.fr / actions de l’état / environnement / installations classées pour la protection de l’environnement / enquêtes publiques / Observations et propositions du public / courriels) dans les meilleurs délais. Les observations seront systématiquement anonymisées. L’ouverture de l’enquête publique sera annoncée dans la commune de Nesle ainsi que dans celles incluses dans son rayon d’affichage : Billancourt, Curchy, Étalon, Herly, Languevoisin-Quiquery, Mesnil-Saint-Nicaise, Morchain, Potte, Rethonvillers, Rouy-le-Grand et Rouy-le-Petit et sur le site internet des services de l’État dans la Somme. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront consultables, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, à la mairie de Nesle et à la préfecture de la Somme ainsi que sur site internet des services de l’État dans la Somme. Le préfet de la Somme est l’autorité compétente pour statuer sur la demande d’autorisation environnementale (décision d’autorisation assortie du respect de prescriptions ou décision de refus). Amiens, le 21 janvier 2025 Pour le préfet et par délégation, La cheffe de bureau, Caroline DESCAMPS

MAIRIE DE VILLERS-AU-TERTRE AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé que par arrêté n°24-012, Monsieur le Maire a décidé de mettre à l’enquête publique le projet de révision du plan local d’urbanisme. Il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions du plan local d’urbanisme en cours de révision et arrêté de la commune de Villers-au-Tertre pour une durée de 32 jours à compter du 17 février 2025 et jusqu’au 20 mars 2025. Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront disponibles à la mairie de Villers-auTertre, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête. Le dossier d’enquête publique pourra être consulté sur un poste informatique mis à disposition du public en Mairie de Villers-au-Tertre aux jours et horaires d’ouverture au public ; les lundis et jeudis de 8h00 à 12h00 et de 15h30 à 17h ; les mardis et vendredis de 8h00 à 11h et les mercredis de 8h00 à 12h00 ; ainsi que sur le site internet de la mairie : www.villersautertre.fr Les observations pourront être consignées sur le registre correspondant ou adressées par courrier en mairie au Commissaire-Enquêteur, ou déposées sur une adresse courriel dédiée à cette enquête publique : [email protected] Le commissaire enquêteur recevra en mairie les : – Lundi 17 février 2025 de 08h00 à 12h00 – Samedi 01 mars 2025 de 8h00 à 12h00 – Mercredi 05 mars 2025 de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 – Jeudi 20 mars 2025 de 13h30 à 17h30 A l’issue de l’enquête, les rapports et conclusions du Commissaire enquêteur pourront être consultés en mairie de VILLERS AU TERTRE, et sur son site Internet, pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Le Conseil Municipal se réunira ensuite pour valider les rectifications éventuelles et approuver le plan local d’urbanisme. Les informations relatives au Plan Local d’Urbanisme pourront être demandées auprès du responsable de l’étude, Monsieur Patrick MERCIER, Maire. Téléphone : 03.27.80.90.36 – Mail : [email protected] Date d’envoi pour parution : 24 janvier 2025