Demande d’autorisation environnementale d’exploiter un parc éolien

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / SERVICE ENVIRONNEMENT

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Demande d’autorisation environnementale d’exploiter un parc éolien,

dénommé Parc éolien de Blanc Mont, sur le territoire de la commune de HOUSSET

présentée par la société ELICIO FRANCE

Conformément aux dispositions du code de l'environnement, la Préfète de l'Aisne a prescrit, par arrêté préfectoral n° IC/2025/014 du 28 janvier 2025, une enquête publique qui sera ouverte du Samedi 1er mars 2025 au Mardi 1er avril 2025 inclus, dans la commune de HOUSSET, sur la demande présentée par la société ELICIO FRANCE, dont le siège social est situé 174 quai de Jemmapes, 75010 PARIS, en vue d'obtenir l’autorisation environnementale d'exploiter une installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs de plus de 50 mètres de hauteur sur le territoire de la commune de Housset.

Ce projet est composé de 5 éoliennes d'une puissance unitaire maximale de 5,9 MW et d'une hauteur maximale de 180 mètres, ainsi que de 2 postes de livraison et des ouvrages de transport d’électricité associés, sur les parcelles cadastrales de la commune de HOUSSET suivantes : ZA5, ZA8, ZA25, ZA29, ZB9 et ZB15.

Pendant la durée de l'enquête, le dossier de demande d'autorisation, qui contient l'étude d'impact et l'avis émis par l'autorité environnementale, est consultable :

- dans la mairie de HOUSSET aux heures habituelles d'ouverture

- sur le site internet de la préfecture de l'Aisne www.aisne.gouv.fr

- sur le site du registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/5956

- sur un poste informatique à la direction départementale des territoires, 50 boulevard de Lyon, 02011 LAON cedex, sur rendez-vous

Des informations peuvent être également demandées auprès de la société dont le siège social est situé 174 quai de Jemmapes, 75010 Paris - M. Adrien ARNAUD chef de projet ( [email protected] ) – ou à la Direction départementale des territoires.

Pendant la durée de l'enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions :

- sur le registre ouvert à cet effet dans la mairie de HOUSSET ou sur le registre numérique https://www.registre-dematerialise.fr/5956

- ou les adresser par correspondance au commissaire-enquêteur à la mairie siège de l’enquête, Mairie de HOUSSET, 2 rue de Verdun, 02250 Housset

- ou les adresser au commissaire-enquêteur par message électronique à l'adresse mail suivante : [email protected]

Ces observations doivent être consignées ou reçues avant le Mardi 1er avril 2025 à 18h00.

Monsieur Pascal DOUELLE, attaché territorial en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur et sera présent pour recevoir les propositions écrites ou orales aux jours, heures et lieux suivants :

Mairie de HOUSSET :

• Samedi 1er mars 2025 de 9h30 à 12h30

• Vendredi 7 mars 2025 de 14h30 à 17h30

• Vendredi 14 mars 2025 de 9h30 à 12h30

• Samedi 22 mars 2025 de 9h30 à 12h30

• Mardi 1er avril 2025 de 15h00 à 18h00

En cas d’empêchement de Monsieur DOUELLE, la poursuite de l’enquête est confiée sans délai à Monsieur Robert NEDELEC suppléant. Le public est informé de cette décision. Le commissaire enquêteur remplaçant exerce alors ses fonctions jusqu’au terme de la procédure.

A l'issue de l'enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance, à la Direction départementale des territoires (50, boulevard de Lyon, 02011 LAON Cedex), en mairie de HOUSSET et sur le site Internet de la Préfecture de l'Aisne, pendant une durée d'un an, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.

Le Préfet de l’Aisne est l’autorité compétente pour prendre la décision relative à la demande susmentionnée, qui peut être un arrêté d’autorisation assorti de prescriptions ou un arrêté de refus. Cet arrêté vaudra décision sur la demande d'autorisation d'exploiter au titre de l'article L.512-1 du code de l'environnement.

Fait à LAON, le 29 janvier 2025 signé : Pour le directeur départemental des territoires et par délégation

l’adjointe, cheffe de pôle

Kelly LEBEL