Désaffectation de l’usage du public d’une emprise du chemin rural dit le Petit Routu

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

COMMUNE DE COURTISOLS

II sera procédé à une enquête publique préalable à la désaffectation de l'usage du public d'une emprise du chemin rural dit le Petit Routu, pour une durée de, 16 jours consécutifs, à compter du vendredi 21 fevrier 2025

Monsieur Gérard CHEVALIER a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés au secretariat de mairie DE COURTISOLS pendant 16 jours, aux jours et heures habituels d'ouverture du secretariat de mairie du 21 février 2025 au 8 mars 2025.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, à l'adresse du secretariat de mairie ou par courriel à [email protected]

Le commissaire enquêteur recevra le public interessé au secretariat de mairie , siege de l'enquete :

- Le vendredi 21 février 2025 de 9h a 11 h (ouverture de ('enquete)

- Le samedi 8 mars 2025 de 9h a 11 h (clôture de l'enquête)

A l'expiration du délai de l'enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d'un délai d'un mois pour transmettre au maire le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées.

Le Maire, Milene ADNET.