Enquête publique relative aux travaux de réparation du quai de l’Europe (demi-chevêtres) du site portuaire de Boulogne-sur-Mer

PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

ET DE L’APPUI TERRITORIAL

BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE L’UTILITÉ PUBLIQUE ET DE L’ENVIRONNEMENT

COMMUNES DE BOULOGNE-SUR-MER

ET LE PORTEL

TRAVAUX DE RÉPARATION DU QUAI DE L’EUROPE (DEMI-CHEVÊTRES) SITE PORTUAIRE SUR LA COMMUNE DE BOULOGNE-SUR-MER

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Le public est prévenu qu’en application du Code de l’environnement et en exécution d’un arrêté préfectoral du 10 janvier 2025, une enquête publique relative aux travaux de réparation du quai de l’Europe (demi-chevêtres) du site portuaire de Boulogne-sur-mer aura lieu pendant 15 jours consécutifs, du lundi 03 février au lundi 17 février 2025 inclus. Cette enquête portera sur la demande d’autorisation formulée au titre de la loi sur l’eau (articles L214-1 à L214-6 du Code de l’environnement) par la Région des Hauts de France. Elle se déroulera sur le territoire des communes de Boulogne-sur-mer et Le Portel.

Le siège de l’enquête est fixé en mairie de Boulogne-sur (Place Godefroy de Bouillon, 62200 Boulogne-sur-mer).

Monsieur Vital RENOND, désigné en qualité de commissaire enquêteur, est chargé de la conduite de cette enquête. En cas d’empêchement, le Président du Tribunal Administratif de Lille a désigné Monsieur Claude MONTRAISIN, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. 

Pendant la durée de l’enquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier d’enquête, comprenant notamment les informations environnementales, en mairies précitées aux jours et horaires habituels d’ouverture au public.

Il sera également consultable, dans son intégralité, depuis le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique suivante : « Publications / Consultation du public / Enquêtes publiques / Eau / Travaux de réparation du quai de l’Europe »

Enfin, le public pourra consulter le dossier d’enquête depuis un poste informatique mis à sa disposition en préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT/BICUPE/SUP – rue Ferdinand Buisson – 62020 ARRAS Cedex 9) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra faire connaître ses observations et propositions :

– soit en les consignant directement sur les registres d’enquête ouvert à cet effet en mairies de Boulogne-sur-mer et Le Portel ;

– soit en les adressant, par voie postale, à l’attention du commissaire enquêteur, au siège de l’enquête, en mairie de Boulogne-sur-mer ;

– soit en les adressant, par courrier électronique, au commissaire enquêteur, par le biais du site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique susvisée, en cliquant sur le bouton « déposer une observation ».

Les observations et propositions du public adressées par voie postale seront annexées dans les meilleurs délais au registre déposé au siège de l'enquête, en mairie de Boulogne-sur-mer. Les observations reçues par le commissaire enquêteur par voie électronique seront consultables sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique susvisée.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux lieux, jours et heures suivants :

Lundi 03 février de 09h00 à 12h00, en mairie de Boulogne-sur-mer ;

Mercredi 05 février de 08h30 à 11h30 en mairie de Le Portel ;

Mercredi 12 février de 08h30 à 11h30, en mairie de Le Portel ;

Lundi 17 février de 15h00 à 18h00, en mairie de Boulogne-sur-mer. 

Toutes les informations techniques sur le projet pourront être demandées à Madame Suzanne PEYRAUD ; [email protected] – 03 74 27 22 21

À l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur disposera d’un délai d’un mois, à compter de la date de clôture de l’enquête pour rendre son rapport relatif au déroulement de l’enquête et énonçant ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserve ou défavorables au projet.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée dans l’ensemble des communes concernées par cette enquête ainsi qu’en préfecture du Pas-de-Calais pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Elle sera également disponible, pour la même durée, sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais. Toute personne intéressée pourra en demander communication en s’adressant à la préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT-BICUPE-SUP).

Au terme de l’enquête publique, le préfet du Pas-de-Calais statuera, par arrêté, sur la présente demande d’autorisation environnementale formulée au titre de la loi sur l’eau.