Annonces Légales

PROCÉDURE D’EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITÉ PUBLIQUE Commune de BERNAY-EN-PONTHIEU Projet de mise en place d’un dispositif d’assainissement des eaux pluviales à BERNAY-EN-PONTHIEU, présenté par cette commune   AVIS D’ENQUÊTES PUBLIQUES Le public est prévenu qu’en application de l’arrêté préfectoral du 27 décembre 2024, il est procédé du lundi 24 février au vendredi 14 mars 2025 inclus, soit pendant dix-neuf jours consécutifs, dans la commune de BERNAY-EN-PONTHIEU, à : 1. une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet de mise en place d’un dispositif d’assainissement des eaux pluviales à BERNAY-EN-PONTHIEU, présenté par cette commune ; 2. une enquête parcellaire préalable à la déclaration de cessibilité de propriétés dont la cession est nécessaire à la réalisation dudit projet. Pendant la période précitée, le dossier d’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique peut être consulté par le public : • sur support papier, en mairie de BERNAY-EN-PONTHIEU où l’enquête est ouverte, aux jours et heures habituels d’ouverture (- sous réserve – le mardi de 14h00 à 16h00, le mercredi de 13h30 à 15h30, du jeudi au vendredi de 9h00 à 11h00 et les 1er et 3ème samedi du mois de 9h00 à 12h00) ; • sur le site Internet des services de l’Etat dans la Somme (https://www.somme.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Amenagement-et-expropriations/Enquetes-publiques) où sont consultables toutes les informations relatives à cette procédure. Pendant cette même période, les observations et propositions du public sur l’utilité publique de l’opération peuvent : • être formulées sur le registre d’enquête déposé dans la mairie précitée à l’effet de pouvoir y être consulté, aux jours et heures habituels d’ouverture de celle-ci ; • être adressées, par correspondance, à la commissaire enquêtrice en mairie de BERNAY-EN-PONTHIEU (80120), siège de l’enquête où elles seront annexées au registre et tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais ; • être transmises par courrier électronique (taille maximale de 50 Mo) à l’adresse suivante : [email protected], en précisant l’objet de l’enquête dans le sujet du mél. Elles seront accessibles sur le site Internet des services de l’État dans la Somme (https://www.somme.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Amenagement-et-expropriations/Enquetes-publiques) dans les meilleurs délais. Les observations seront systématiquement anonymisées dès leur arrivée en préfecture. Pendant la période précitée, le dossier d’enquête parcellaire et le registre d’enquête correspondant seront déposés dans la mairie de BERNAY-EN-PONTHIEU, à l’effet de pouvoir y être consultés, aux jours et heures habituels d’ouverture de celle-ci, par le public. Celui-ci pourra consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance : • au maire de la commune précitée qui les joindra au registre de sa mairie ; • ou à la commissaire enquêtrice en mairie de BERNAY-EN-PONTHIEU, où elle siègera, qui les annexera au registre de cette mairie. Mme Sylviane GRANDSERRE, inspectrice foncière à la retraite, a été désignée commissaire enquêtrice pour conduire les enquêtes sus-énumérées. En cas d’empêchement, elle sera suppléée par M. Alain DEMARQUET, cadre honoraire de la SNCF à la retraite. La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public à la mairie de BERNAY-EN-PONTHIEU pour recevoir les observations sur l’utilité publique de l’opération : – le lundi 24 février 2025 de 16 heures à 19 heures ; – le samedi 8 mars 2025 de 9 heures à 12 heures ; – le vendredi 14 mars 2025 de 14 heures à 17 heures. Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice concernant la demande de déclaration d’utilité publique seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture des enquêtes : • sur support papier, en mairie de BERNAY-EN-PONTHIEU ainsi qu’à la préfecture de la Somme ; • sur le site Internet des services de l’État dans la Somme (https://www.somme.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Amenagement-et-expropriations/Enquetes-publiques). A l’issue de l’enquête parcellaire, la commissaire enquêtrice disposera d’un délai de trente jours pour donner son avis sur l’emprise des ouvrages projetés et dresser le procès-verbal de l’opération. La publication du présent avis est faite en vue de l’application des articles L. 311-1 à L. 311-3 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ci-après reproduit : « Art . L. 311-1 – En vue de la fixation des indemnités, l’expropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés, soit l’avis d’ouverture de l’enquête, soit l’acte déclarant l’utilité publique, soit l’arrêté de cessibilité, soit l’ordonnance d’expropriation. » «  Art . L. 311-2 – Le propriétaire et l’usufruitier sont tenus d’appeler et de faire connaître à l’expropriant les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits d’emphytéose, d’habitation ou d’usage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. » «  Art . L. 311-3 – Les intéressés autres que ceux mentionnés aux articles L. 311-1 et L. 311-2 sont mis en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus de se faire connaître à l’expropriant, à défaut de quoi ils sont déchus de tous droits à indemnité. ». Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maire de BERNAY-EN-PONTHIEU (306 rue de la Bucaille – 80120 BERNAY-EN-PONTHIEU). Des renseignements complémentaires relatifs à cette procédure peuvent être demandés auprès du préfet de la Somme (service de coordination des politiques interministérielles – bureau de l’environnement et de l’utilité publique, 51 rue de la République, CS 42001, 80020 AMIENS CEDEX 9). La décision de déclarer l’utilité publique du projet ou de refuser cette déclaration relève de la compétence du préfet de la Somme. Amiens, le 27 décembre 2024 Pour le préfet et par délégation, la cheffe de bureau Signé : Caroline DESCAMPS

COMMUNE DE DAMPIERRE-LE-CHATEAU AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Il sera procédé à une enquête publique préalable à la désaffectation de l’usage du public de la ruelle Maillard, au déclassement d’une emprise du domaine public communal à caractère de voie et au classement d’une emprise privée en vue de son entrée dans le domaine public, pour une durée de 15 jours, consécutifs, à compter du jeudi 27 février 2025. Monsieur François SCHUESTER a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie DE DAMPIERRE-LE-CHATEAU pendant 15 jours, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie jeudi 27 février 2025 au jeudi 13 mars 2025. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, à l’adresse de la Mairie ou par courriel à : [email protected] Le commissaire enquêteur recevra en mairie le jeudi 27 février 2025 de 15h00 à 16h30. A l’expiration du délai de l’enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai d’un mois pour transmettre au maire le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées. Le Maire, Maxime DAUSSEUR.

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Relative à 3 procédures d’évolution du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) En exécution de l’arrêté n°02-25 en date du 6 février 2025 du Président de la Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole (CAVM), il sera procédé à une enquête publique unique portant sur : – La Révision Allégée concernant le reclassement du château Renard à Fresnes-sur-Escaut, – La Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi pour le projet de restructuration de l’entrée Nord à Valenciennes, – La Modification de droit commun n°2 concernant 16 communes : Artres, Aulnoy-lez-Valenciennes, Beuvrages, Bruay-sur-l’Escaut, Crespin, Fresnes-sur-Escaut, Hergnies, Maing, Monchaux-sur-Ecaillon, Odomez, Petite-Forêt, Quarouble, Saint-Saulve, Valenciennes, Vicq, Vieux-Condé du 24 février 2025 à 9h au 26 mars 2025 à 18h, soit 31 jours consécutifs. Le siège de cette enquête publique est fixé au siège de la CAVM : 2, place de l’Hôpital Général – CS 60227 – 59305 VALENCIENNES CEDEX. Toute personne pourra obtenir communication du dossier d’enquête publique, à ses frais et sur demande écrite adressée à : Monsieur le Président de Valenciennes Métropole – 2, place de l’Hôpital Général – CS 60227 – 59305 VALENCIENNES CEDEX, dès la publication de l’arrêté d’organisation de l’enquête, et pendant la durée de l’enquête. Toute information sur cette enquête peut être obtenue auprès de la Direction de l’Urbanisme de Valenciennes Métropole : 03 27 09 61 70. Les dossiers d’enquête publique en version papier seront consultables en mairies de Fresnes-sur-Escaut et de Valenciennes ainsi qu’au siège de la CAVM pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures d’ouverture habituels, et lors des permanences de la commissaire enquêtrice. Le public pourra également en prendre connaissance en version numérique sur le site internet suivant : https://www.valenciennes-metropole.fr/competences/amenagement-du-territoire/urbanisme/ et sur un poste informatique disponible au siège de l’enquête ainsi que dans les mairies concernées aux jours et heures d’ouverture habituels. Les habitants et autres intéressés pourront consigner leurs observations sur les registres ouverts à cet effet dans les mairies des 16 communes concernées ainsi qu’au siège de la CAVM. Le public pourra également transmettre ses observations à l’adresse courriel suivante : [email protected]  Le public pourra également les adresser, par lettre, à l’attention de : Madame la commissaire enquêtrice – Evolutions du PLUi de Valenciennes Métropole – Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole, 2, place de l’Hôpital Général – CS 60227 – 59305 VALENCIENNES CEDEX. Les observations électroniques seront consultables sur le site internet suivant : https://www.valenciennes-metropole.fr/competences/amenagement-du-territoire/urbanisme/. Les observations transmises par courrier seront annexées au registre papier d’enquête publique du siège de l’enquête. Madame Marinette Brulé a été désignée commissaire enquêtrice titulaire par décision n°E24000140/59 du Président du tribunal administratif de Lille en date du 30 décembre 2024. La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public, pour recevoir les observations et propositions écrites ou orales, lors de permanences aux dates, heures et lieux suivants : • Lundi 24 février 2025 de 9 h à 12h au siège de Valenciennes Métropole • Mercredi 5 mars de 9h à 12h en mairie de Fresnes-sur-Escaut • Lundi 10 mars de 14h à 17h en mairie de Valenciennes • Vendredi 14 mars 2025 de 15h à 18h au siège de Valenciennes Métropole • Samedi 22 mars de 9h à 12h en mairie de Fresnes-sur-Escaut • Mercredi 26 mars 2025 de 14h à 17h au siège de Valenciennes Métropole A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, au siège et sur le site internet de la CAVM. Toute personne physique ou morale concernée pourra demander communication des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice en adressant sa demande écrite à Monsieur le Président de Valenciennes Métropole – 2, place de l’Hôpital Général – CS 60227 – 59305 VALENCIENNES CEDEX. A l’issue de l’enquête publique, les projets de révision allégée, de mise en compatibilité et de modification de droit commun du PLUi, éventuellement modifiés pour tenir compte des différents avis, seront soumis à délibération du Conseil Communautaire pour approbation.  

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Tourcoing Demande d’autorisation environnementale (code de l’environnement) Le quartier de la Bourgogne sur la commune de Tourcoing a été identifié comme quartier prioritaire d’intervention et fait l’objet d’un projet de rénovation urbaine dans le cadre d’un contrat de ville et du nouveau programme de renouvellement urbain (NPNRU). Le projet d’espace public, porté par la société d’économie mixte (SEM) Ville Renouvelée vise à : offrir des nouveaux espaces publics de qualité accessibles à tous en accompagnement des constructions neuves, constituer un maillage viaire hiérarchisé et sécurisé pour l’ensemble des usagers, renforcer la place de la nature en ville et favoriser les continuités écologiques. Par arrêté préfectoral, cette demande est soumise à une enquête publique départementale du : lundi 24 février 2025 au jeudi 27 mars 2025 inclus Le public pourra prendre connaissance du dossier en version papier au sein de la mairie de Tourcoing, aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Le public pourra formuler ses observations qui seront consignées sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en mairie. Pendant toute la durée de l’enquête, une version numérique du dossier sera accessible et téléchargeable sur le site internet des services de l’État dans le Nord (www.nord.gouv.fr, rubrique « Actions de l’Etat / Environnement / Eau / Police de l’eau / Consultations, participations et enquêtes publiques / Enquêtes publiques IOTA / Dossiers d’enquête publique ») et sur le site internet : https://www.registre-numerique.fr/quartier-de-la-bourgogne. Un accès gratuit au dossier informatique est également garanti, sur rendez-vous, dans les bureaux de la DDTM du Nord (cité Marianne, 2 boulevard de Strasbourg – CS 90007 – 59042 Lille cedex – [email protected]). Le dossier d’enquête publique comprend notamment : • le dossier de demande d’autorisation environnementale, incluant une demande de dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces et habitats protégés et une étude d’impact ; • l’avis de la commission locale de l’eau du SAGE Marque-Deûle et la réponse à cet avis ; • l’avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel et le mémoire en réponse à cet avis. Le commissaire-enquêteur, monsieur Benoît VOUTERS, chef d’entreprise, se tiendra à la disposition du public en mairie de Tourcoing pour recevoir ses observations et propositions écrites ou orales, aux dates et horaires figurant ci-après : • Lundi 24 février de 09h00 à 12h00 • Jeudi 6 mars de 09h00 à 12h00 • Mardi 11 mars de 13h00 à 16h00 • Jeudi 27 mars de 13h00 à 16h00 Les observations et propositions peuvent également être adressées, pendant toute la durée de l’enquête, au commissaire-enquêteur : • par écrit à l’adresse suivante : mairie de Tourcoing – 10 place Victor Hassebroucq 59 200 Tourcoing • par voie électronique en les consignant sur le registre dématérialisé à l’adresse : https://www.registre-numerique.fr/quartier-de-la-bourgogne • par courriel à l’adresse suivante : [email protected] Pendant toute la durée de l’enquête : • les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire-enquêteur sont consultables en mairie de Tourcoing ; • les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/quartier-de-la-bourgogne Pendant la durée de l’enquête, le commissaire-enquêteur procède au report sur le registre numérique des observations et propositions portées sur le registre d’enquête papier en mairie, des observations et propositions écrites et orales du public, et des observations et propositions du public adressées par voie postale. Le public est informé que les observations et propositions inscrites sur le registre papier seront donc accessibles sur internet. Toute information complémentaire relative au projet peut être obtenue au sein de la SEM Ville Renouvelée auprès de madame Isabelle FEVRE – [email protected] Après enquête publique, le rapport et les conclusions motivées émis par le commissaire-enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Tourcoing, ainsi qu’en DDTM, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête et seront publiés sur le site des services de l’État dans le Nord (www.nord.gouv.fr, rubrique « Actions de l’Etat / Environnement / Eau / Police de l’eau / Consultations, participations et enquêtes publiques / Enquêtes publiques IOTA / Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur »). À l’issue de l’enquête publique, le préfet du Nord pourra, le cas échéant, accorder à la SEM Ville Renouvelée l’autorisation environnementale, au titre du code de l’environnement, tenant lieu d’autorisation au titre de l’article L. 214-3 I du code de l’environnement et de dérogation aux interdictions d’atteinte aux espèces protégées au titre du 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement.

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE préalable au projet de création d’une Association Syndicale Autorisée intitulée« ASA de AVANÇON » sur le territoire de la commune d’AVANÇON En application de l’arrêté préfectoral n°2024-756, il sera procédé sur le territoire de la commune d’Avançon du mardi 4 février 2025 au samedi 22 février 2025 inclus, soit durant 19 jours consécutifs, à : • une enquête publique préalable au projet de création d’une Association Syndicale Autorisée « ASA de Avançon », portant sur la gestion des chemins ruraux de la commune d’Avançon ; • une consultation des propriétaires dont les terrains sont susceptibles d’être inclus dans le périmètre de l’Association Syndicale Autorisée. M. Bernard Carbonneaux, inspecteur de l’éducation nationale retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. En cas d’empêchement de M. Bernard Carbonneaux, M. Jean-Paul Grasmück, désigné commissaire enquêteur suppléant par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, le remplacera et exercera alors ses fonctions jusqu’au terme de la procédure. Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés à la mairie d’Avançon du 4 février 2025 au 22 février 2025 inclus. Chacun pourra en prendre connaissance pendant ce délai : – sur support papier et sur un poste informatique en mairie d’Avançon – 2, rue Achille-Monceau – 08300 Avançon, siège de l’enquête publique, aux heures d’ouverture au public et durant les permanences du commissaire enquêteur. – sur le site internet des services de l’État dans les Ardennes : http://www.ardennes.gouv.fr/ onglet : Actions de l’État / rubrique : Environnement / article : Les enquêtes publiques et consultations du public / sous-article : hors ICPE Le commissaire enquêteur est chargé de diriger cette enquête et de recevoir les observations du public en mairie d’Avançon aux dates et heures ci-après : Mardi 4 février 2025 de 9h30 à 11h30 Jeudi 13 février 2025 de 16h30 à 18h30 Samedi 22 février 2025 de 9h30 à 11h30 Le public pourra, jusqu’à la clôture de l’enquête, formuler ses observations et propositions écrites : – directement sur le registre d’enquête établi sur feuillets non mobiles, ouvert, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, en mairie d’Avançon, 2, rue Achille-Monceau – 08300 Avançon, aux heures habituelles d’ouverture au public et au cours des permanences du commissaire-enquêteur. – par courrier électronique à l’adresse : [email protected] Elles seront consultables sur le site internet des services de l’État dans les Ardennes dans les meilleurs délais. La taille des messages et de leur(s) annexe(s) éventuelle(s) sera limitée à un mégaoctet. – par courrier postal à l’attention du commissaire enquêteur, M. Bernard Carbonneaux, à la mairie – 2, rue Achille-Monceau – 08300 Avançon. Elles seront annexées audit registre par les soins du commissaire enquêteur. Toutes informations relatives au projet peuvent être obtenues auprès de l’UDASA, désignée mandataire, par mail à [email protected], par voie postale à l’adresse : UDASA, 1 rue Jacquemart Templeux 08013 Charleville-Mézières ou par téléphone au 03.24.36.64.43 À l’issue de l’enquête, le rapport final et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie d’Avançon, sur le site internet des services de l’État, et à la préfecture des Ardennes (bureau des procédures environnementales) pendant un an à compter de la clôture de l’enquête. Chacun des propriétaires dont les terrains sont susceptibles d’être inclus dans le périmètre de l’association recevra, avant le 10 février 2025, notification de l’arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête, du projet de statuts de l’ASA, de la liste des parcelles destinées à être incluses dans le périmètre de la future association et d’un formulaire de consultation portant sur l’approbation d’adhésion ou de refus d’adhésion. Chaque propriétaire concerné est invité à faire connaître son adhésion ou son refus d’adhésion à l’ASA d’ Avançon en renvoyant le formulaire précité au préfet des Ardennes (direction de la coordination et de l’appui aux territoires – bureau des procédures environnementales – 08005 Charleville-Mézières), par lettre recommandée avec accusé de réception entre le 24 mars 2025 au 14 avril 2025 inclus. Les propriétaires qui ne formuleraient pas leur avis au plus tard le 14 avril 2025 seront réputés favorables à la création de l’ASA d’Avançon. Le préfet des Ardennes est l’autorité compétente pour prendre l’acte autorisant ou refusant la création de l’association syndicale de propriétaires. le préfet Charleville-Mézières, le 07 janvier 2025 pour le préfet et par délégation, le secrétaire général, Signé :Joël DUBREUIL

PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DCPPAT/BICUPE/SIC   Communes de QUÉANT, LAGNICOURT-MARCEL et PRONVILLE-EN-ARTOIS   AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE D’EXPLOITER SIX AEROGENERATEURS ET DEUX POSTES DE LIVRAISON PAR LA SASU FERME EOLIENNE PICASSE En exécution du Code de l’Environnement et d’un arrêté préfectoral du 3 février 2025 une enquête publique est ouverte pendant 30 jours du lundi 24 février 2025 au mardi 25 mars 2025 inclus, sur la demande d’autorisation environnementale en vue d’exploiter six aérogénérateurs et deux postes de livraison sur le territoire des communes de Quéant (siège de l’enquête), Lagnicourt-Marcel et Pronville-en-Artois présentée par la SASU FERME EOLIENNE PICASSE. Des informations peuvent être demandées auprès de : • Ludovic POIRIER, Chargé d’études 06.95.47.97.17 / [email protected] Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique sur support papier relatif à cette installation, en mairies de Quéant (siège de l’enquête), Lagnicourt-Marcel et Pronville-en-Artois, aux horaires d’ouverture de celles-ci, ainsi que sous format numérique sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais à l’adresse suivante : www.pas-de-calais.gouv.fr – publications – consultation du public – enquêtes publiques – éoliennes – FE PICASSE à QUEANT, LAGNICOURT-MARCEL et PRONVILLE-en-ARTOIS. Ce même dossier peut également être consulté, pendant la durée de l’enquête, à la préfecture du Pas-de-Calais – service installations classées – rue Ferdinand Buisson – 62020 Arras cedex 9, du lundi au vendredi de 9 h à 11 h 30 et de 14 h à 16 h. Une étude d’impact, le résumé non technique, l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale et le mémoire en réponse de l’exploitant à l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale Hauts-de-France sont insérés au dossier d’enquête publique. Un dossier sous format numérique est déposé en mairies de : – Baralle, Beaumetz-lès-Cambrai, Beugny, Bourlon, Buissy, Bullecourt, Cagnicourt, Croisilles, Écoust-Saint-Mein, Fontaine-lès-Croisilles, Graincourt-lès-Havrincourt, Haucourt, Havrincourt, Hendecourt-lès-Cagnicourt, Hermies, Inchy-en-Artois, Lebucquière, Marquion, Morchies, Noreuil, Riencourt-lès-Cagnicourt, Sains-lès-Marquion, Vaulx-Vraucourt, Vélu et Villers-lès-Cagnicourt pour le Pas-de-calais, – Anneux, Boursies, Doignies et Mœuvres pour le Nord. Les personnes qui auraient des observations à faire valoir au sujet de cette installation sont invitées soit à les consigner sur les registres ouverts, à cet effet, en mairies de Quéant (siège de l’enquête), Lagnicourt-Marcel et Pronville-en-Artois du lundi 24 février 2025 au mardi 25 mars 2024 inclus, soit à les transmettre par courrier en mairie de Quéant (siège de l’enquête) ou les formuler à M. Didier MOREL, ingénieur à la retraite, commissaire-enquêteur, qui sera présent : – Lundi 24 février 2025 de 9 h à  12 h, en mairie de Pronville-en-Artois ; – Mercredi 5 mars de 14 h à 17 h, en mairie de Quéant (siège de l’enquête) ; – Samedi 15 mars de 9 h à 12 h, en mairie de Pronville-en-Artois ; – Mardi 18 mars de 14 h à 17 h, en mairie de Quéant ; – Mardi 25 mars de 13 h 30 à 17 h, en mairie de Lagnicourt-Marcel. Les observations et propositions du public pourront également être formulées, du lundi 24 février 2025 au mardi 25 mars 2025 inclus, par le biais de la messagerie [email protected] durant la période de l’enquête. Il conviendra d’indiquer dans l’objet du courriel « FE PICASSE à QUÉANT, LAGNICOURT-MARCEL et PRONVILLE-EN-ARTOIS ». La copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an, en mairies de Quéant (siège de l’enquête), Lagnicourt-Marcel et Pronville-en-Artois, dans les mairies précitées, et sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais. A l’issue de l’enquête publique, le préfet du Pas-de-Calais statuera sur la demande d’autorisation environnementale.

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Demande de permis de construire déposée par la SAS C.P.E.S GOBLETS en vue de la construction d’une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de MAURUPT-LE-MONTOIS Une enquête publique est ouverte du mardi 25 février 2025, à 15h00, au jeudi 27 mars 2025 inclus, jusqu’à 12h00, par arrêté préfectoral n°2025-EP-09-IC sur la demande de permis de construire déposée par la SAS C.P.E.S GOBLETS, filiale de la société Q ENERGY FRANCE, dont le siège social est situé : 330 rue du Mourelet – ZI de Courtine – 84000 Avignon, en vue de créer un parc photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Maurupt-le-Montois. A cet effet, l’intégralité du dossier au format papier comprenant les différentes pièces et documents relatifs au projet, notamment une étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale n°MRAe 2024APGE85 en date du 31 juillet 2024, sera déposée à la mairie de Maurupt-le-Montois où chacun pourra en prendre connaissance pendant 31 jours consécutifs, soit du mardi 25 février 2025, à 15h00, au jeudi 27 mars 2025 inclus, jusqu’à 12h00, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Maurupt-le-Montois. L’intégralité du dossier sera également consultable sous forme électronique : – en mairie de Maurupt-le-Montois (siège de l’enquête publique) sur un ordinateur/une tablette mis à disposition du public ; – sur le site internet des services de l’Etat dans la Marne (https://www.marne.gouv.fr/Publications/Appels-a-projets-consultation/Enquetes-publiques/Autresenquetes). Les intéressés pourront consigner leurs observations et propositions sur le registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet en mairie de Maurupt-le-Montois aux jours et heures habituels d’ouverture de cette mairie et pendant les permanences du commissaire enquêteur, ou les adresser pendant toute la durée de l’enquête : – par correspondance, à la mairie de Maurupt-le-Montois (siège de l’enquête), à l’attention du commissaire enquêteur qui les insérera et les annexera audit registre lors des permanences prévues aux dates indiquées à l’article 3 de l’arrêté préfectoral n° 2025-EP-09-IC ; – par voie électronique à : [email protected]. Les observations transmises par voie électronique seront communiquées par la Direction départementale des territoires au commissaire enquêteur. Il ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur que les observations parvenues avant la date de clôture de l’enquête publique, soit le jeudi 27 mars 2025 inclus, jusqu’à 12h00.   M. Jean-Pierre GRANJON, désigné en qualité de commissaire enquêteur par l’ordonnance susvisée, siégera, à la mairie de Maurupt-le-Montois aux dates et heures indiquées ci-dessous afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés : – le mardi 25 février 2025 de 15h00 à 17h00 ; – le vendredi 21 mars 2025 de 16h00 à 18h00 ; – le jeudi 27 mars 2025 de 10h00 à 12h00. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires ou à la mairie de Maurupt-le-Montois. Le Préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté les décisions relatives à la demande de permis de construire déposée par la SAS C.P.E.S GOBLETS. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. Le défaut de notification d’une décision expresse dans le délai d’instruction vaut décision implicite de rejet. Des informations peuvent être demandées soit : – auprès de Mme Adèle LEPRÊTRE, soit par courriel : [email protected], soit par voie postale à la SAS C.P.E.S GOBLETS dont le siège social est situé : 330 rue du Mourelet – ZI de Courtine – 84000 Avignon ; – auprès de la Direction départementale des territoires, soit par courriel : [email protected], soit par voie postale à DDT 51 – Service environnement (Unité procédures environnementales) 40 boulevard Anatole France – CS 60554 – 51037 Châlons-en-Champagne Cedex. Châlons-en-Champagne, le 16 janvier 2025 Pour le Préfet et par délégation Le Chef de l’Unité procédures environnementales Signé Vincent ROGER

PRÉFETS DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Demande d’autorisation environnementale d’exploiter une chaudière biomasse sur la commune de MERVILLE (59) de la société ROQUETTE FRÈRES   Communes de MERVILLE (59), LA GORGUE (59) et LESTREM (62) En exécution du Code de l’environnement et d’un arrêté inter-préfectoral du 10 janvier 2025, une enquête publique est ouverte, pendant 31 jours consécutifs à partir du 03 février 2025 au 05 mars 2025 inclus, sur la demande de la société ROQUETTE FRÈRES en vue d’être autorisée à exploiter une chaudière biomasse sur le site d’exploitation implanté sur le territoire de la commune de MERVILLE (59). Le public peut demander des compléments d’informations à Madame DEFFRENNES Claire-Hélène, ingénieure au service Environnement de la société ROQUETTE FRÈRES, au n°07 60 18 86 89 ou par courriel : [email protected]. Le public pourra prendre connaissance du dossier : – sur support papier relatif à cette installation, en mairie de MERVILLE, siège de l’enquête publique, aux heures habituelles d’ouverture des bureaux. Ce même dossier peut également être consulté, pendant la durée de l’enquête, en Préfecture du Pas-de-Calais – Service Installations Classées – Rue Ferdinand Buisson – 62020 ARRAS cedex 9, du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00. – sous format numérique sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (https://www.pas-de-calais.gouv.fr) rubrique Publications – Consultation du Public – Enquête Publique – ICPE-Autorisation – Société ROQUETTE FRÈRES – LESTREM, MERVILLE et LA GORGUE. Un dossier sous format numérique est déposé en mairies d’ESTAIRES (59), LA GORGUE (59), NEUF-BERQUIN (59), CALONNE-SUR-LA-LYS (62) et LESTREM (62). L’étude d’impact et son résumé non technique, l’avis de l’autorité environnementale et le mémoire en réponse de l’exploitant à l’avis de l’autorité environnementale sont insérés au dossier d’enquête publique. Les personnes qui auraient des observations à faire valoir au sujet de cette installation sont invitées soit à les consigner sur le registre ouvert, à cet effet, en mairie de MERVILLE, située 57, Place de la Libération – BP 49 – 59660 MERVILLE, du 03 février 2025 au 05 mars 2025 inclus, soit à les transmettre par courrier en cette mairie, ou les formuler à M. BOIDIN Dominique, commissaire enquêteur, qui sera présent en mairie de MERVILLE : – le lundi 03 février 2025 de 08h30 à 12h00 – le samedi 15 février 2025 de 09h00 à 12h00 – le jeudi 20 février 2025 de 13h30 à 17h30 – le mardi 25 février 2025 de 08h30 à 12h00 – le mercredi 05 mars 2025 de 13h30 à 17h30 Les observations et propositions du public pourront également être formulées pendant la durée de l’enquête par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]. La copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an, dans les mairies précitées et sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais précité et dans le Nord (https://www.nord.gouv.fr). À l’issue de l’enquête, les Préfets du Pas-de-Calais et du Nord statueront sur la demande d’autorisation environnementale.

COMMUNE DE ROOST-WARENDIN Enquête publique du projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Roost-Warendin Par arrêté ADM – 2025-007 en date du 10 janvier 2025, le Maire de Roost-warendin a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Roost-warendin. Le dossier comprend notamment les informations environnementales se rapportant au PLU. A cet effet, Monsieur M. Mizera Dominique, Chargé de mission résilience externe à la MEL, en retraite, a été désigné par le tribunal administratif de Lille en qualité de commissaire enquêteur.  L’enquête se déroulera en commune de Roost-warendin, du 03 février 2025 au 05 mars 2025 inclus (1 mois), soit une durée de 31 jours, aux jours et horaires suivants : • Mairie de Roost-warendin: du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30. • Le commissaire-enquêteur recevra en mairie de Roost-warendin : ◦ Lundi 03 février 2025 de 14h à 17h ◦ Mardi 18 février 2025 de 9h à 12h ◦ Mercredi 05 mars 2025 de 14h à 17h Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations sur le registre d’enquête déposé en mairie de Roost-warendin, ainsi que sur le site internet de la mairie de Roost-warendin à l’adresse suivante : [email protected] Le commissaire enquêteur recevra également les observations faites sur l’utilité publique du projet selon les modalités suivantes : • Par courrier, jusqu’au 05 mars 2025 minuit (cachet de la poste faisant foi) au siège de l’enquête publique, en commune de Roost-warendin 270 rue Pierre Brossolette, 59286 Roost-warendin • Par voie électronique jusqu’au 05 mars 2025 minuit à l’adresse suivante : [email protected] et directement sur le site internet de la commune www.ville-roostwarendin.fr par le biais d’un formulaire à remplir en ligne. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés en commune de Roost-warendin, à l’issue de l’enquête, aux heures et jours d’ouverture, ainsi que sur le site internet de la commune de Roost-warendin (www.ville-roostwarendin.fr). Le projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête, fera ensuite l’objet d’une approbation par le conseil municipal. Toutes informations peuvent être demandées à Monsieur le maire de Roost-warendin.

PRÉFECTURE DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE L’UTILITÉ PUBLIQUE ET DE L’ENVIRONNEMENT AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer Communes d’Alquines, Audruicq, Bayenghem-les-Eperlecques, Bellinghem, Bomy, Coulomby, Ecques, Enquin-lez-Guinegatte, Erny-Saint-Julien, Flechin, Guemps, Laires, Les Attaques, Leulinghem, Longuenesse, Mentque-Nortbecourt, Moringhem, Muncq-Nieurlet, Nielles-les-Blequin, Nortkerque, Offekerque, Oye-Plage, Polincove, Quiestede, Ruminghem, Saint-Augustin, Saint-Martin-lez-Tatinghem, Saint-Omer, Seninghem, Therouanne, Thiembronne, Vaudringhem, Vieille-Église, Wisques et Zutkerque (dans le Pas-de-Calais) et Bollezeele, Broxeele, Buysscheure, Holque, Lederzeele, Looberghe, Lynde, Merckeghem, Milliam, Nieurlet, Rubrouck, Saint-Momelin, Saint-Pierre-Brouck, Volckerinckhove, Watten, Wulverdinghe et Zegerscappel (dans le Nord)   Plan d’épandage des boues du système de traitement des eaux usées de Saint-Omer Le public est prévenu qu’en application du Code de l’environnement et en exécution d’un arrêté inter préfectoral du 21 janvier 2025, une enquête publique relative au plan d’épandage des boues du système de traitement des eaux usées de Saint-Omer aura lieu pendant 22 jours consécutifs, du lundi 24 février 2025 au lundi 17 mars 2025 inclus. Cette enquête portera sur la demande d’autorisation formulée au titre de la loi sur l’eau présentée par la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer. Elle se déroulera sur le territoire des communes d’Alquines, Audruicq, Bayenghem-les-Eperlecques, Bellinghem, Bomy, Coulomby, Ecques, Enquin-lez-Guinegatte, Erny-Saint-Julien, Flechin, Guemps, Laires, Les Attaques, Leulinghem, Longuenesse, Mentque-Nortbecourt, Moringhem, Muncq-Nieurlet, Nielles-les-Blequin, Nortkerque, Offekerque, Oye-Plage, Polincove, Quiestede, Ruminghem, Saint-Augustin, Saint-Martin-lez-Tatinghem, Seninghem, Saint-Omer, Therouanne, Thiembronne, Vaudringhem, Vieille-Église, Wisques et Zutkerque (dans le Pas-de-Calais) ; et Bollezeele, Broxeele, Buysscheure, Holque, Lederzeele, Looberghe, Lynde, Merckeghem, Milliam, Nieurlet, Rubrouck, Saint-Momelin, Saint-Pierre-Brouck, Volckerinckhove, Watten, Wulverdinghe et Zegerscappel (dans le Nord). Le siège de l’enquête est fixé en mairie de Saint-Omer (16 rue Saint-Sépulcre, 62500 Saint-Omer). Monsieur Jacques DUC, Monsieur Didier COURQUIN et Monsieur Francis MACQUART sont désignés en qualité de membres chargés de la conduite de cette enquête. En cas d’empêchement, le Président du Tribunal Administratif de Lille a désigné Madame Sylvie CAYET, en qualité de commissaire enquêtrice suppléante. Pendant la durée de l’enquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier d’enquête, comprenant notamment les informations environnementales, en mairies précitées aux jours et horaires habituels d’ouverture au public. Il sera également consultable, dans son intégralité, depuis le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique suivante : « Publications / Consultation du public / Enquêtes publiques / Eau / Épandage des boues de Saint-Omer » ; et depuis le site internet des services de l’État dans le Nord (www.nord.gouv.fr), « Actions de l’État / Environnement / Eau / Police de l’eau / Consultations, participations et enquêtes publiques / Enquêtes publiques IOTA / Avis d’enquête publique ». Enfin, le public pourra consulter le dossier d’enquête depuis un poste informatique mis à sa disposition en préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT/BICUPE/SUP – rue Ferdinand Buisson – 62 020 ARRAS Cedex 9) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Pendant la durée de l’enquête, le public pourra faire connaître ses observations et propositions : – soit en les consignant directement sur le registre d’enquête ouvert à cet effet pour le Pas-de-Calais en mairies d’Ecques, Erny Saint Julien, Guemps, Moringhem, Muncq Nieurlet, Nortkerque, Offekerque, Ruminghem et Saint-Omer ; et pour le Nord en mairies de Watten, Volckerinckhove, Nieurlet, Looberghe et Lederzeele ; – soit en les adressant, par voie postale, à l’attention du président de la commission d’enquête, au siège de l’enquête, en mairie de Saint-Omer ; – soit en les adressant, par courrier électronique, à un membre de la commission d’enquête, par le biais du site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique susvisée, en cliquant sur le bouton « déposer une observation ». Les observations et propositions du public adressées par voie postale au président de la commission d’enquête ainsi que les observations écrites et orales du public reçues par les membres de la commission d’enquête pendant leurs permanences seront annexées dans les meilleurs délais au registre déposé au siège de l’enquête, en mairie de Saint-Omer et seront consultables sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique susvisée. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la même rubrique. Le président et les membres de la commission d’enquête se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations aux lieux, jours et horaires suivants : • le lundi 24 février 2025 de 09h00 à 12h00, en mairie de Saint-Omer ; • le lundi 24 février 2025 de 14h00 à 17h00, en mairie de Offekerque ; • le mardi 25 février 2025 de 15h00 à 18h00, en mairie de Watten ; • le vendredi 28 février 2025 de 15h00 à 18h00, en mairie de Volckerinckhove ; • le vendredi 28 février 2025 de 14h00 à 17h00, en mairie de Moringhem ; • le lundi 03 mars 2025 de 09h00 à 12h00, en mairie de Nortkerque ; • le samedi 08 mars 2025 de 09h00 à 12h00, en mairie de Looberghe ; • le mardi 11 mars 2025 de 14h00 à 17h00, en mairie de Nieurlet ; • le jeudi 13 mars 2025 de 14h00 à 17h00, en mairie de Erny Saint Julien ; • le vendredi 14 mars 2025 de 09h00 à 12h00, en mairie de Ruminghem ; • le vendredi 14 mars 2025 de 15h00 à 18h00, en mairie de Lederzeele ; • le samedi 15 mars 2025 de 09h00 à 12h00, en mairie de Ecques ; • le samedi 15 mars 2025 de 09h00 à 12h00, en mairie de Muncq-Nieurlet ; • le lundi 17 mars 2025 de 14h00 à 17h00, en mairie de Gemps ; • le lundi 17 mars 2025 de 14h00 à 17h00, en mairie de Saint-Omer. Toutes les informations techniques sur le projet pourront être demandées à la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer, 2 rue Albert Camus, 62968 Longuenesse, à l’attention de Madame Margaux DUMONT – [email protected] – 03 74 18 20 47. À l’issue de l’enquête publique, le président et les membres de la commission d’enquête disposeront d’un délai