Demande d’autorisation environnementale d’exploiter une chaudière biomasse

PRÉFETS DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Demande d’autorisation environnementale d’exploiter une chaudière biomasse

sur la commune de MERVILLE (59) de la société ROQUETTE FRÈRES

Communes de MERVILLE (59), LA GORGUE (59) et LESTREM (62)

En exécution du Code de l’environnement et d’un arrêté inter-préfectoral du 10 janvier 2025, une enquête publique est ouverte, pendant 31 jours consécutifs à partir du 03 février 2025 au 05 mars 2025 inclus, sur la demande de la société ROQUETTE FRÈRES en vue d’être autorisée à exploiter une chaudière biomasse sur le site d’exploitation implanté sur le territoire de la commune de MERVILLE (59).

Le public peut demander des compléments d’informations à Madame DEFFRENNES Claire-Hélène, ingénieure au service Environnement de la société ROQUETTE FRÈRES, au n°07 60 18 86 89 ou par courriel : [email protected].

Le public pourra prendre connaissance du dossier :

- sur support papier relatif à cette installation, en mairie de MERVILLE, siège de l’enquête publique, aux heures habituelles d’ouverture des bureaux. Ce même dossier peut également être consulté, pendant la durée de l’enquête, en Préfecture du Pas-de-Calais – Service Installations Classées – Rue Ferdinand Buisson – 62020 ARRAS cedex 9, du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00.

- sous format numérique sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (https://www.pas-de-calais.gouv.fr) rubrique Publications – Consultation du Public – Enquête Publique – ICPE-Autorisation – Société ROQUETTE FRÈRES – LESTREM, MERVILLE et LA GORGUE. Un dossier sous format numérique est déposé en mairies d’ESTAIRES (59), LA GORGUE (59), NEUF-BERQUIN (59), CALONNE-SUR-LA-LYS (62) et LESTREM (62).

L’étude d’impact et son résumé non technique, l’avis de l’autorité environnementale et le mémoire en réponse de l’exploitant à l’avis de l’autorité environnementale sont insérés au dossier d’enquête publique.

Les personnes qui auraient des observations à faire valoir au sujet de cette installation sont invitées soit à les consigner sur le registre ouvert, à cet effet, en mairie de MERVILLE, située 57, Place de la Libération – BP 49 – 59660 MERVILLE, du 03 février 2025 au 05 mars 2025 inclus, soit à les transmettre par courrier en cette mairie, ou les formuler à M. BOIDIN Dominique, commissaire enquêteur, qui sera présent en mairie de MERVILLE :

- le lundi 03 février 2025 de 08h30 à 12h00

- le samedi 15 février 2025 de 09h00 à 12h00

- le jeudi 20 février 2025 de 13h30 à 17h30

- le mardi 25 février 2025 de 08h30 à 12h00

- le mercredi 05 mars 2025 de 13h30 à 17h30

Les observations et propositions du public pourront également être formulées pendant la durée de l’enquête par courrier électronique à l’adresse suivante :

[email protected].

La copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an, dans les mairies précitées et sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais précité et dans le Nord (https://www.nord.gouv.fr).

À l'issue de l'enquête, les Préfets du Pas-de-Calais et du Nord statueront sur la demande d’autorisation environnementale.