Désaffectation de l’usage du public de la ruelle Maillard, déclassement d’une emprise du domaine public communal à caractère de voie et classement d’une emprise privée en vue de son entrée dans le domaine public
Date : Jeudi 27 février 2025 00:00 - Jeudi 13 mars 2025 00:00
Parutions
- L'Union - Lundi 27 janvier 2025 00:00
Permanences
- Jeudi 27 février 2025 15:00 - Jeudi 27 février 2025 16:30
COMMUNE DE DAMPIERRE-LE-CHATEAU
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Il sera procédé à une enquête publique préalable à la désaffectation de l’usage du public de la ruelle Maillard, au déclassement d’une emprise du domaine public communal à caractère de voie et au classement d’une emprise privée en vue de son entrée dans le domaine public, pour une durée de 15 jours, consécutifs, à compter du jeudi 27 février 2025.
Monsieur François SCHUESTER a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie DE DAMPIERRE-LE-CHATEAU pendant 15 jours, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie jeudi 27 février 2025 au jeudi 13 mars 2025.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, à l’adresse de la Mairie ou par courriel à :
Le commissaire enquêteur recevra en mairie le jeudi 27 février 2025 de 15h00 à 16h30.
A l’expiration du délai de l’enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai d’un mois pour transmettre au maire le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées.
Le Maire,
Maxime DAUSSEUR.