Demande d’autorisation environnementale pour le projet de rénovation urbaine du quartier de la Bourgogne à Tourcoing

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Commune de Tourcoing

Demande d’autorisation environnementale (code de l’environnement)

Le quartier de la Bourgogne sur la commune de Tourcoing a été identifié comme quartier prioritaire d’intervention et fait l’objet d’un projet de rénovation urbaine dans le cadre d’un contrat de ville et du nouveau programme de renouvellement urbain (NPNRU). Le projet d’espace public, porté par la société d'économie mixte (SEM) Ville Renouvelée vise à : offrir des nouveaux espaces publics de qualité accessibles à tous en accompagnement des constructions neuves, constituer un maillage viaire hiérarchisé et sécurisé pour l’ensemble des usagers, renforcer la place de la nature en ville et favoriser les continuités écologiques.

Par arrêté préfectoral, cette demande est soumise à une enquête publique départementale du :

lundi 24 février 2025 au jeudi 27 mars 2025 inclus

Le public pourra prendre connaissance du dossier en version papier au sein de la mairie de Tourcoing, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Le public pourra formuler ses observations qui seront consignées sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en mairie.

Pendant toute la durée de l’enquête, une version numérique du dossier sera accessible et téléchargeable sur le site internet des services de l’État dans le Nord

(www.nord.gouv.fr, rubrique « Actions de l'Etat / Environnement / Eau / Police de l’eau / Consultations, participations et enquêtes publiques / Enquêtes publiques IOTA / Dossiers d’enquête publique ») et sur le site internet :

https://www.registre-numerique.fr/quartier-de-la-bourgogne.

Un accès gratuit au dossier informatique est également garanti, sur rendez-vous, dans les bureaux de la DDTM du Nord (cité Marianne, 2 boulevard de Strasbourg – CS 90007 - 59042 Lille cedex – [email protected]).

Le dossier d’enquête publique comprend notamment :

• le dossier de demande d’autorisation environnementale, incluant une demande de dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces et habitats protégés et une étude d’impact ;

• l’avis de la commission locale de l’eau du SAGE Marque-Deûle et la réponse à cet avis ;

• l’avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel et le mémoire en réponse à cet avis.

Le commissaire-enquêteur, monsieur Benoît VOUTERS, chef d’entreprise, se tiendra à la disposition du public en mairie de Tourcoing pour recevoir ses observations et propositions écrites ou orales, aux dates et horaires figurant ci-après :

• Lundi 24 février de 09h00 à 12h00

• Jeudi 6 mars de 09h00 à 12h00

• Mardi 11 mars de 13h00 à 16h00

• Jeudi 27 mars de 13h00 à 16h00

Les observations et propositions peuvent également être adressées, pendant toute la durée de l’enquête, au commissaire-enquêteur :

• par écrit à l’adresse suivante : mairie de Tourcoing – 10 place Victor Hassebroucq 59 200 Tourcoing

• par voie électronique en les consignant sur le registre dématérialisé à l’adresse : https://www.registre-numerique.fr/quartier-de-la-bourgogne

• par courriel à l'adresse suivante : [email protected]

Pendant toute la durée de l’enquête :

• les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire-enquêteur sont consultables en mairie de Tourcoing ;

• les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé :

https://www.registre-numerique.fr/quartier-de-la-bourgogne

Pendant la durée de l'enquête, le commissaire-enquêteur procède au report sur le registre numérique des observations et propositions portées sur le registre d'enquête papier en mairie, des observations et propositions écrites et orales du public, et des observations et propositions du public adressées par voie postale.

Le public est informé que les observations et propositions inscrites sur le registre papier seront donc accessibles sur internet.

Toute information complémentaire relative au projet peut être obtenue au sein de la SEM Ville Renouvelée auprès de madame Isabelle FEVRE - [email protected]

Après enquête publique, le rapport et les conclusions motivées émis par le commissaire-enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Tourcoing, ainsi qu’en DDTM, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête et seront publiés sur le site des services de l’État dans le Nord (www.nord.gouv.fr, rubrique « Actions de l'Etat / Environnement / Eau / Police de l’eau / Consultations, participations et enquêtes publiques / Enquêtes publiques IOTA / Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur »).

À l’issue de l’enquête publique, le préfet du Nord pourra, le cas échéant, accorder à la SEM Ville Renouvelée l’autorisation environnementale, au titre du code de l’environnement, tenant lieu d’autorisation au titre de l’article L. 214-3 I du code de l’environnement et de dérogation aux interdictions d’atteinte aux espèces protégées au titre du 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement.