Annonces Légales

Commune de Livry-Louvercy Enquête publique relative à la désaffectation du chemin rural N°1 Par arrêté n° 2025/01 en date du 27 février 2025, le maire de Livry-Louvercy a ordonné l’ouverture d’une enquête publique qui se déroulera selon les modalités suivantes : M. Jean-Pierre GADON, commandant de police honoraire, domicilié à Châlons en Champagne, a été désigné comme commissaire enquêteur. L’enquête se déroulera à la mairie de Livry-Louvercy, 6 rue de la renaissance, du 24 mars 2025 au 7 avril 2025 de 14h à 17h aux jours habituels d’ouverture. Le dossier complet relatif à l’enquête publique est à disposition du public en mairie. Le commissaire enquêteur recevra en mairie le 24 mars 2025 de 14h à 16h et le 7 avril 2025 de 16h à 18h. Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur à l’adresse suivante : Monsieur Jean-Pierre GADON, Commissaire-enquêteur, 6 rue de la renaissance 51400 Livry-Louvercy. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie à l’issue de l’enquête. Fait le 27 février 2025 Le Maire, Pascal MARCHAND

Préfecture du Nord Bureau des procédures environnementales Commune d’ESCARMAIN et de VERTAIN AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE La société PE des Pistes, dont le siège social est situé 6 rue Colbert 80000 AMIENS, a déposé un dossier en vue d’obtenir l’autorisation environnementale d’exploiter un parc éolien dit « parc éolien des Pistes » composé de cinq aérogénérateurs et deux postes de livraison sur le territoire des communes d’ESCARMAIN et de VERTAIN. Cette demande sera soumise à enquête publique pendant 38 jours consécutifs, du lundi 24 mars 2025 à 9h30 au mercredi 30 avril 2025 à 18h00. Pendant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier contenant notamment l’étude d’impact et l’étude de dangers, une note de présentation non technique, l’avis de l’autorité environnementale et les éléments de réponse en mairies d’ESCARMAIN, place des anciens combattants 59213 ESCARMAIN, siège de l’enquête publique et de VERTAIN, 1 place Irénée Carlier 59730 VERTAIN, où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance pendant les heures d’ouverture habituelles, sous réserve de fermeture exceptionnelle (mairie d’ESCARMAIN, du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 (ouverture exceptionnelle le mercredi 30 avril 2025 de 15h00 à 18h00), mairie de VERTAIN du lundi au samedi de 09h00 à 12h00). Le public pourra formuler ses observations sur les registres ouverts à cet effet en mairies d’ESCARMAIN et de VERTAIN. Celles-ci pourront également être transmises : – par voie électronique sur le registre dématérialisé dédié à cette enquête : https://www.registre-dematerialise.fr/6059 ou par courriel via l’adresse suivante : [email protected] (préciser en objet enquête publique « projet éolien des Pistes »). – exceptionnellement de façon orale à la commissaire enquêtrice pendant ses permanences; – par courrier en mairie d’ESCARMAIN, siège de l’enquête publique, à l’adresse suivante : mairie d’ESCARMAIN place des anciens combattants 59213 ESCARMAIN, à l’attention de Madame la commissaire-enquêtrice (en précisant sur l’enveloppe : enquête publique « projet éolien des Pistes »). Le public est averti que toutes les observations et propositions seront reportées, donc accessibles sur le site internet. Madame Laurence CARTELET, urbaniste, en sa qualité de commissaire enquêtrice, se tiendra à la disposition du public : – en mairie d’ESCARMAIN place des anciens combattants 59213 ESCARMAIN, siège de l’enquête publique au lieu de consultation du dossier les lundi 24 mars 2025 de 9h30 à 12h30, mercredi 2 avril 2025 de 14h00 à 17h00 et samedi 26 avril 2025 de 9h30 à 12h30 ; – en mairie de VERTAIN, 1 place Irénée Carlier 59730 VERTAIN, au lieu de consultation du dossier les samedi 29 mars 2025 de 9h00 à 12h00, mercredi 9 avril 2025 de 16h00 à 19h00 et mercredi 30 avril 2025 de 15h00 à 18h00. Pendant toute la durée de l’enquête, une version numérique du dossier sera directement accessible sur le site internet du registre numérique : https://www.registre-dematerialise.fr/6059 et depuis le site internet des services de l’État dans le Nord : http://nord.gouv.fr/icpe-eoliennes-autorisations-2025 Un poste informatique sera également à la disposition du public afin de consulter le dossier dématérialisé d’enquête aux heures d’ouverture de la préfecture du Nord – 12 rue Jean Sans Peur – 59039 LILLE, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h30 sur rendez-vous uniquement. Des informations complémentaires relatives au projet peuvent être demandées auprès de Madame Anna FAUTREZ, Cheffe de projets éoliens Hauts-de-France, société VALECO – téléphone : 06 70 77 48 09 – mail : [email protected] Le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice seront mis à la disposition du public sur le site internet des services de l’État dans le Nord : http://nord.gouv.fr/icpe-eoliennes-autorisations-2025, à la préfecture du Nord ainsi qu’en mairies d’ESCARMAIN et de VERTAIN pendant une durée d’un an. A l’issue de cette phase d’enquête, le préfet du Nord prendra une décision d’autorisation environnementale ou de refus d’exploitation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement.

PREFET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL Bureau des Installations Classées, de l’Utilité Publique et de l’Environnement Section des Installations Classées Commune de REBREUVE-SUR-CANCHE SCEA BONNELLE EXPLOITATION D’UN ÉLEVAGE BOVIN   AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC La SCEA BONNELLE, dont le siège social se situe 19 chemin de lieppe, Hameau de Honval à REBREUVE-SUR-CANCHE a présenté la demande d’enregistrement de procéder à la régularisation et à l’extension de son élevage laitier exploité sur le territoire de la commune de REBREUVE-SUR-CANCHE (62270). Conformément au Code de l’environnement, cette demande est soumise à consultation du public. Elle se déroulera du 24 mars 2025 au 22 avril 2025 inclus, selon les dispositions de l’arrêté préfectoral du 4 mars 2025 en mairie de REBREUVE-SUR-CANCHE. Le dossier d’enregistrement est consultable : – en cette mairie, le mardi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, le samedi de 10h30 à 12h00, sauf fermetures exceptionnelles, – et sur le site internet des services de l’Etat dans le Pas-de-Calais : http://www.pas-de-calais.gouv.fr (Publication / Consultation du Public / Consultation ICPE Régime Enregistrement/ SCEA BONNELLE-REBREUVE-SUR-CANCHE). Un registre est ouvert pour recueillir les éventuelles observations du public durant le délai de consultation en mairie de REBREUVE-SUR-CANCHE. Les personnes intéressées peuvent également adresser toute remarque par courrier à la Préfecture du Pas-de-Calais – Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial – Bureau des Installations Classées, de l’Utilité Publique et de l’Environnement, ou, le cas échéant, par voie électronique avant la fin du délai de consultation du public à l’adresse suivante : [email protected]. L’autorité compétente pour prendre la décision d’enregistrement est le Préfet du Pas-de-Calais. L’installation peut faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement éventuellement assorti de prescriptions particulières ou d’un arrêté préfectoral de refus.

Secrétariat général Service de coordination des politiques interministérielles Bureau de l’environnement et de l’utilité publique Commune de L’ETOILE Installations classées pour la protection de l’environnement   CONSULTATION PUBLIQUE Le public est prévenu qu’en application de l’arrêté préfectoral du 26 février 2025, il sera procédé, du 24 mars au 22 avril 2025 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs, à une consultation publique sur la demande d’enregistrement présentée le 2 août 2024 et complétée le 20 décembre 2024, par la SCOP EBS LE RELAIS NORD PAS-DE-CALAIS, dont le siège social est situé ZAL du Possible, 1987 rue du Chemin des Dames – CS50078 – 62702 BRUAY LA BUISSIERE Cedex, en vue de la régularisation d’une installation de collecte et tri de textiles usagés sise rue des Moulins Bleus à L’ETOILE. L’ouverture de la consultation publique sera annoncée dans la commune de L’ETOILE ainsi que celles incluses dans son rayon d’affichage, à savoir : CONDE-FOLIE, FLIXECOURT et HANGEST-SUR-SOMME et sur le site internet des services de l’État dans la Somme : https://www.somme.gouv.fr / actions de l’Etat / Environnement / rubrique installations classées pour la protection de l’environnement / enregistrement. Pendant la période de consultation, les pièces du dossier ainsi qu’un registre de consultation publique seront déposés au secrétariat de la mairie de L’ETOILE afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux et consigner éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, mercredi de 9h00 à 12h30 et le premier samedi du mois de 9h00 à 12h00. Les observations pourront également être adressées par écrit à la mairie de L’ETOILE et seront annexées au registre, ou à la préfecture de la Somme, par voie postale ou par voie électronique à l’adresse [email protected]. Le registre de la consultation sera clos et signé par le maire de L’ETOILE à la fin de la consultation. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure sera un arrêté préfectoral d’enregistrement, ou un arrêté préfectoral de refus pris par le préfet de la Somme.  Amiens, le 26 février 2025 Pour le préfet et par délégation, la cheffe de bureau  Caroline DESCAMPS

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES   AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Demande de déclaration d’intérêt général nécessitant une déclaration au titre du code de l’environnement concernant le plan d’hydraulique douce et de restauration de cours d’eau sur le bassin versant du ru des Gorgeats Conformément aux dispositions du code de l’environnement, le préfet de l’Aisne a prescrit, par arrêté en date du 30 janvier 2025, une enquête publique qui sera ouverte du 25 mars 2025 au 14 avril 2025 inclus, dans les communes de Saint-Rémy-Blanzy, Billy-sur-Ourcq, Le Plessier-Huleu et Villers-Hélon sur la demande de déclaration d’intérêt général nécessitant une déclaration au titre du code de l’environnement concernant le plan d’hydraulique douce et de restauration de cours d’eau sur le bassin versant du ru des Gorgeats présentée par le syndicat du bassin versant de l’Ourcq amont et du Clignon. Le projet porte sur la maîtrise du ruissellement et de l’érosion par des aménagements d’hydraulique douce, la restauration et l’entretien du cours d’eau « Le ru des Gorgeats » sur le territoire des communes susvisées. Pendant la durée de l’enquête, toute personne intéressée par le projet pourra prendre connaissance du dossier, qui contient notamment une étude des incidences sur l’environnement, aux heures habituelles d’ouverture dans les mairies des communes susvisées, ou sur un poste informatique mis à disposition à la Direction départementale des territoires, service environnement aux heures habituelles d’ouverture au public, ou sur le site internet des services de l’État dans l’Aisne (www.aisne.gouv.fr) et formuler éventuellement ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur, à la mairie de Saint-Rémy-Blanzy, siège de l’enquête ou à l’adresse électronique suivante : ddt‑env‑pe‑participation‑[email protected]. Ces observations doivent être consignées ou reçues avant la fin de l’enquête. Des informations peuvent être également demandées auprès du syndicat du bassin versant de l’Ourcq amont et du Clignon, 10 rue du Bon Puits – 02000 Chivy-les-Etouvelles – téléphone : 03.23.20.36.74, responsable du projet ou à la Direction départementale des territoires de l’Aisne, service Environnement, unité police de l’eau, 50 Boulevard de Lyon – 02011 Laon Cedex, téléphone : 03.23.24.64.00. M. Bernard MENGIN, cadre commercial, en retraite, a été désigné comme commissaire enquêteur et M. Alain LOBJOIS, ingénieur chimiste, en retraite, suppléant. M. Bernard MENGIN siégera pour recevoir les observations du public en mairie de Saint-Rémy-Blanzy les :  mardi 25 mars 2025 de 9 heures à 12 heures  mercredi 2 avril 2025 de 9 heures à 12 heures  lundi 14 avril 2025 de 14 heures à 17 heures. A l’issue de l’enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la Direction départementale des territoires, dans les mairies des communes susvisées et sur le site Internet des services de l’État dans l’Aisne (www.aisne.gouv.fr), pendant une durée d’un an. Le préfet de l’Aisne est l’autorité compétente pour prendre les décisions relatives à la demande susvisée, qui peuvent être un arrêté déclarant les travaux d’intérêt général valant récépissé de déclaration, éventuellement assorti du respect de prescriptions, permettant la réalisation du projet au titre des articles L. 214‑1 et suivants du code de l’environnement  ou un arrêté d’opposition à déclaration au titre des articles L. 214‑1 et suivants du code de l’environnement.   Pour la préfète de l’Aisne et par délégation, Pour le directeur départemental des territoires, La responsable du service Environnement, Céline CHOUTEAU

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / SERVICE ENVIRONNEMENT AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Demande d’autorisation environnementale d’exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de BOIS-LES-PARGNY et de MONCEAU-LE-NEUF-ET-FAUCOUZY, dénommé Le Souffle de Gargantua présentée par la société Wpd Energie 113 Conformément aux dispositions du code de l’environnement, la Préfète de l’Aisne a prescrit, par arrêté préfectoral n° IC/2025/018 du 29 janvier 2025, une enquête publique qui sera ouverte du Mercredi 5 mars 2025 au Vendredi 4 avril 2025 inclus, dans les communes de Bois-les-Pargny et de Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy, sur la demande présentée par la société Wpd Energie 113, dont le siège social est situé 32-36 rue de Bellevue, 92100 Boulogne-Billancourt, en vue d’obtenir l’autorisation environnementale d’exploiter une installation terrestre de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs de plus de 50 mètres de hauteur sur le territoire des communes de Bois-les-Pargny et de Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy. Ce projet est composé de 5 éoliennes d’une puissance unitaire maximale de 6 MW et d’une hauteur maximale de 200 mètres, ainsi que de 2 postes de livraison et des ouvrages de transport d’électricité associés, sur les parcelles cadastrales suivantes : Bois-les-Pargny : ZB6 et Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy : ZA20, ZB2, ZB14, ZC1, ZC17, ZC23 et ZC40 Pendant la durée de l’enquête, le dossier de demande d’autorisation, qui contient l’étude d’impact et l’avis émis par l’autorité environnementale, est consultable : – dans les maires de Bois-les-Pargny et de Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy aux heures habituelles d’ouverture – sur le site internet de la préfecture de l’Aisne www.aisne.gouv.fr – sur le site du registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/5941 – sur un poste informatique à la direction départementale des territoires, 50 boulevard de Lyon, 02011 LAON cedex, sur rendez-vous Des informations peuvent être également demandées auprès de la société Wpd Energie 113 dont le siège social est situé 32-36 rue de Bellevue, 92100 Boulogne-Billancourt – M. Audran AMICE chef de projet ( [email protected] ) – ou à la Direction départementale des territoires. Pendant la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions : – sur le registre ouvert à cet effet dans les mairies de Bois-les-Pargny et de Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy ou sur le registre numérique https://www.registre-dematerialise.fr/5941 – ou les adresser par correspondance au commissaire-enquêteur à la mairie siège de l’enquête, Mairie de Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy, 39 rue de Verdun, 02270 Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy – ou les adresser au commissaire-enquêteur par message électronique à l’adresse mail suivante : [email protected] Ces observations doivent être consignées ou reçues avant le Vendredi 4 avril 2025 à 18h00. Monsieur Philippe DELEHAYE, officier de la gendarmerie nationale en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur et sera présent pour recevoir les propositions écrites ou orales aux jours, heures et lieux suivants : • Mercredi 5 mars 2025 de 14h00 à 18h00 – Mairie de Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy • Vendredi 14 mars 2025 de 14h00 à 17h00 – Mairie de Bois-les-Pargny • Samedi 22 mars 2025 de 9h00 à 12h00 – Mairie de Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy • Vendredi 28 mars 2025 de 9h00 à 12h00 – Mairie de Bois-les-Pargny • Vendredi 4 avril 2025 de 14h00 à 18h00 – Mairie de Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy En cas d’empêchement de Monsieur DELEHAYE, la poursuite de l’enquête est confiée sans délai à Madame Hélène SORRANT-RABEUF, suppléante. Le public est informé de cette décision. Le commissaire enquêteur remplaçant exerce alors ses fonctions jusqu’au terme de la procédure. A l’issue de l’enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance, à la Direction départementale des territoires (50, boulevard de Lyon, 02011 LAON Cedex), en mairies de Bois-les-Pargny et de Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy, et sur le site Internet de la Préfecture de l’Aisne, pendant une durée d’un an, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur. Le Préfet de l’Aisne est l’autorité compétente pour prendre la décision relative à la demande susmentionnée, qui peut être un arrêté d’autorisation assorti de prescriptions ou un arrêté de refus. Cet arrêté vaudra décision sur la demande d’autorisation d’exploiter au titre de l’article L.512-1 du code de l’environnement. Fait à LAON, le 30 janvier 2025 Signé Pour le directeur départemental des territoires et par délégation L’adjointe à la cheffe de Pôle Kelly LEBEL

AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE NOGENT-SUR-OISE   MISE A L’ENQUETE PUBLIQUE DANS LE CADRE D’UNE PROCEDURE DE DÉSAFFECTATION ET D’ALIÉNATION D’UN CHEMIN RURAL DÉNOMMÉ « CHEMIN DE MELLO » Le projet de désaffectation et d’aliénation du chemin rural dénommé « Chemin de Mello » sera soumis à enquête publique du 24 mars 2025 à 14 h 30 au 8 avril 2025 à 12 h inclus. M. Gérard DEGRIECK a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. L’enquête se déroulera à la mairie de Nogent-sur-Oise (74 rue du Général de Gaulle) aux jours et heures habituels d’ouverture. Le commissaire enquêteur recevra en mairie le lundi 24 mars 2025 de 14 h 30 à 16 h et le mardi 8 avril 2025 de 10 h 30 à 12 h. Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de désaffectation et d’aliénation du chemin rural dénommé « Chemin de Mello » pourront être consignées sur le registre déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse du lieu où se déroule l’enquête publique, ou par mail à l’adresse : [email protected]. Le dossier est également accessible par voie dématérialisée sur le site internet de la commune. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en mairie. Le Maire Jean-François DARDENNE

DEPARTEMENT DE LA MARNE REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE CONNANTRE AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Avis d’enquête publique du zonage d’assainissement des eaux usées   Conformément à l’article L.2224-10 du Code des collectivités territoriales, il convient de procéder à une enquête publique portant sur le zonage d’assainissement des eaux usées de la commune. En application des dispositions de l’arrêté N°A_2025_4 du 26/02/2025, ce zonage sera soumis à enquête publique du 19/03/2025 au 16/04/2025. Madame Adeline HENRY assumera les fonctions de Commissaire Enquêteur. Pendant le délai susvisé des permanences seront assurées par celle-ci à la mairie de Connantre, salle du conseil municipal afin de répondre aux demandes d’information présentées par le public, les : • Mercredi 19/03/2025 de 17 h à 18 h 30 • Samedi 05/04/2025 de 10 h 30 à 12 h 00 • Mercredi 16/04/2025 de 17 h à 18 h 30 Le dossier et le registre papier seront systématiquement apportés sur les lieux de la permanence par le Commissaire enquêteur afin que chacun puisse en prendre connaissance. Les observations et propositions du public seront consignées dans ce registre durant les permanences. Le dossier sera également consultable au secrétariat de mairie aux ouvertures au public. Enfin les observations éventuelles pourront également être adressées par écrit à Madame la Commissaire Enquêteur à la mairie de Connantre laquelle les annexera au registre. Le public peut transmettre ses observations et propositions pendant le délai de l’enquête à l’adresse internet suivante : [email protected]

Avis d’enquête publique Révision du PLU du Crotoy Le public est informé que par arrêté en date du 24 février 2025, il a été décidé de procéder à l’enquête publique sur la révision du PLU du Crotoy. L’enquête se déroulera à la mairie pendant une durée de 34 jours, du 20 mars 2025 au 22 avril 2025 inclus. Le dossier pourra être consulté : • en mairie, aux heures d’ouverture de la mairie du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, • sur le site internet de la mairie à l’adresse suivante : : https://villeducrotoy.fr/ • sur le site internet de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre à l’adresse suivante : https://www.ponthieu-marquenterre.fr Les personnes qui auraient des observations à formuler sont invitées, soit à les consigner sur un registre d’enquête publique mis à leur disposition à la mairie aux jours et heures susvisés, soit à les adresser au commissaire enquêteur par courrier à la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre 33bis route du Crotoy 80120 Rue ou à l’adresse mail suivante : [email protected] Mr Yves DEBOEVRE, commissaire enquêteur, recevra à la mairie les : – le jeudi 20/03/2025 de 9h à 12h – le jeudi 27/03/2025 de 14 à 17h – le lundi 07/04/2025 de 14h à 17h – le samedi 12/04/2025 de 9h à 12h – le mardi 22/04/2025 de 14h à 17h, jour de clôture de l’enquête Le rapport du commissaire enquêteur ainsi que ses conclusions seront tenus à la disposition du public au siège de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre et sur son site internet https://www.ponthieu-marquenterre.fr pendant un an. Le Président, Claude HERTAULT

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Projet d’établissement de servitudes radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques et contre les obstacles pour le centre radioélectrique d’Apremont / BA 110 Creil Communes d’Apremont, Aumont-en-Halatte, Creil, Nogent-sur-Oise, Saint-Maximin, Senlis, Verneuil-en-Halatte Maître d’ouvrage : ministère des armées Le public est informé qu’ il est prescrit, par arrêté préfectoral du 18 février 2025, pendant 16 jours consécutifs, du lundi 10 au mardi 25 mars 2025 inclus, sur le territoire des communes précisées dans le tableau ci-dessous, à une enquête publique ayant pour objet l’établissement de servitudes radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques (type PT1) et contre les obstacles (type PT2) pour la protection du centre radioélectrique d’Apremont / BA 110 Creil : Communes frappées de servitudes contre les perturbations éectromagnétiques (PT1) Apremont, Aumont-en-Halatte, Creil, Nogent-sur-Oise, Saint-Maximin, Senlis, Verneuil-en-Halatte Communes frappées de servitudes contre les obstacles (PT2) Apremont, Aumont-en-Halatte, Creil, Saint-Maximin, Senlis, Verneuil-en-Halatte La mairie d’Apremont est désignée siège de l’enquête publique. Monsieur André DIETTE, fonctionnaire du ministère de l’intérieur en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur et se tiendra à la disposition du public, pour y recevoir ses observations écrites ou orales, aux lieux, dates et horaires indiqués ci-dessous : Lieux dates et horaires des permanences Mairie d’Apremont lundi 10 mars 2025 de 9h30 à 11h30 Mairie de Verneuil-en-Halatte jeudi 13 mars de 15h00 à 18h00 Mairie d’Aumont-en-Halatte mercredi 19 mars de 10h00 à 12h00 Mairie d’Apremont mardi 25 mars de 15h30 à 17h30 Les pièces du dossier seront mises à la disposition du public pendant 16 jours consécutifs, du lundi 10 au mardi 25 mars 2025 inclus, dans les mairies des communes concernées, aux jours et heures habituels d’ouverture du secrétariat, et à la préfecture. Les observations éventuelles pourront être consignées sur le registre d’enquête ouvert à cet effet ou être adressées, par écrit, au commissaire enquêteur, pour être annexées au registre, à l’adresse suivante : mairie d’Apremont – A l’attention de M. André DIETTE, commissaire enquêteur – 35 rue Louis WALLON 60300 Apremont. Les observations pourront également être transmises par mail à l’adresse suivante : [email protected]. À l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenue à la disposition du public dans les mairies des communes concernées et à la préfecture de l’Oise – direction des collectivités locales et des élections – pendant un an à compter de la date de clôture d’enquête. Pour des raisons de sécurité, les personnes qui souhaitent prendre connaissance des dossiers devront présenter un document attestant de leur lieu de résidence (justificatif de domicile) et de leur identité (CNI, passeport ou permis de conduire). Aucune photo ou copie des dossiers n’est autorisée. Pour le préfet et par délégation, la directrice des collectivités locales et des élections signé Catherine CASTELAIN