Désaffectation et aliénation d’un chemin rural

AVIS AU PUBLIC

COMMUNE DE NOGENT-SUR-OISE

MISE A L’ENQUETE PUBLIQUE DANS LE CADRE

D’UNE PROCEDURE DE DÉSAFFECTATION ET D’ALIÉNATION

D’UN CHEMIN RURAL DÉNOMMÉ « CHEMIN DE MELLO »

Le projet de désaffectation et d’aliénation du chemin rural dénommé « Chemin de Mello » sera soumis à enquête publique du 24 mars 2025 à 14 h 30 au 8 avril 2025 à 12 h inclus.

M. Gérard DEGRIECK a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

L'enquête se déroulera à la mairie de Nogent-sur-Oise (74 rue du Général de Gaulle) aux jours et heures habituels d'ouverture.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie le lundi 24 mars 2025 de 14 h 30 à 16 h et le mardi 8 avril 2025 de 10 h 30 à 12 h.

Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de désaffectation et d’aliénation du chemin rural dénommé « Chemin de Mello » pourront être consignées sur le registre déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse du lieu où se déroule l'enquête publique, ou par mail à l’adresse : [email protected].

Le dossier est également accessible par voie dématérialisée sur le site internet de la commune.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie.

Le Maire Jean-François DARDENNE