Demande de déclaration d’intérêt général nécessitant une déclaration au titre du code de l’environnement concernant le plan d’hydraulique douce et de restauration de cours d’eau sur le bassin versant du ru des Gorgeats

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Demande de déclaration d’intérêt général nécessitant une déclaration au titre du code de l'environnement concernant le plan d’hydraulique douce et de restauration de cours d’eau sur le bassin versant du ru des Gorgeats

Conformément aux dispositions du code de l'environnement, le préfet de l'Aisne a prescrit, par arrêté en date du 30 janvier 2025, une enquête publique qui sera ouverte du 25 mars 2025 au 14 avril 2025 inclus, dans les communes de Saint-Rémy-Blanzy, Billy-sur-Ourcq, Le Plessier-Huleu et Villers-Hélon sur la demande de déclaration d’intérêt général nécessitant une déclaration au titre du code de l'environnement concernant le plan d’hydraulique douce et de restauration de cours d’eau sur le bassin versant du ru des Gorgeats présentée par le syndicat du bassin versant de l’Ourcq amont et du Clignon.

Le projet porte sur la maîtrise du ruissellement et de l’érosion par des aménagements d’hydraulique douce, la restauration et l’entretien du cours d’eau "Le ru des Gorgeats" sur le territoire des communes susvisées.

Pendant la durée de l'enquête, toute personne intéressée par le projet pourra prendre connaissance du dossier, qui contient notamment une étude des incidences sur l'environnement, aux heures habituelles d’ouverture dans les mairies des communes susvisées, ou sur un poste informatique mis à disposition à la Direction départementale des territoires, service environnement aux heures habituelles d'ouverture au public, ou sur le site internet des services de l’État dans l’Aisne (www.aisne.gouv.fr) et formuler éventuellement ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur, à la mairie de Saint-Rémy-Blanzy, siège de l’enquête ou à l'adresse électronique suivante : ddt‑env‑pe‑participation‑[email protected]. Ces observations doivent être consignées ou reçues avant la fin de l'enquête.

Des informations peuvent être également demandées auprès du syndicat du bassin versant de l’Ourcq amont et du Clignon, 10 rue du Bon Puits - 02000 Chivy-les-Etouvelles - téléphone : 03.23.20.36.74, responsable du projet ou à la Direction départementale des territoires de l'Aisne, service Environnement, unité police de l'eau, 50 Boulevard de Lyon - 02011 Laon Cedex, téléphone : 03.23.24.64.00.

M. Bernard MENGIN, cadre commercial, en retraite, a été désigné comme commissaire enquêteur et M. Alain LOBJOIS, ingénieur chimiste, en retraite, suppléant. M. Bernard MENGIN siégera pour recevoir les observations du public en mairie de Saint-Rémy-Blanzy les :

 mardi 25 mars 2025 de 9 heures à 12 heures

 mercredi 2 avril 2025 de 9 heures à 12 heures

 lundi 14 avril 2025 de 14 heures à 17 heures.

A l'issue de l'enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la Direction départementale des territoires, dans les mairies des communes susvisées et sur le site Internet des services de l’État dans l’Aisne (www.aisne.gouv.fr), pendant une durée d'un an.

Le préfet de l’Aisne est l’autorité compétente pour prendre les décisions relatives à la demande susvisée, qui peuvent être un arrêté déclarant les travaux d’intérêt général valant récépissé de déclaration, éventuellement assorti du respect de prescriptions, permettant la réalisation du projet au titre des articles L. 214‑1 et suivants du code de l'environnement  ou un arrêté d’opposition à déclaration au titre des articles L. 214‑1 et suivants du code de l'environnement.

Pour la préfète de l'Aisne et par délégation,

Pour le directeur départemental des territoires,

La responsable du service Environnement,

Céline CHOUTEAU