Consultation du public pour la régularisation et l’extension d’un élevage laitier

PREFET DU PAS-DE-CALAIS

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

ET DE L'APPUI TERRITORIAL

Bureau des Installations Classées, de l'Utilité Publique et de l'Environnement

Section des Installations Classées

Commune de REBREUVE-SUR-CANCHE

SCEA BONNELLE

EXPLOITATION D'UN ÉLEVAGE BOVIN

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

La SCEA BONNELLE, dont le siège social se situe 19 chemin de lieppe, Hameau de Honval à REBREUVE-SUR-CANCHE a présenté la demande d'enregistrement de procéder à la régularisation et à l'extension de son élevage laitier exploité sur le territoire de la commune de REBREUVE-SUR-CANCHE (62270).

Conformément au Code de l'environnement, cette demande est soumise à consultation du public. Elle se déroulera du 24 mars 2025 au 22 avril 2025 inclus, selon les dispositions de l'arrêté préfectoral du 4 mars 2025 en mairie de REBREUVE-SUR-CANCHE.

Le dossier d'enregistrement est consultable :

- en cette mairie, le mardi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, le samedi de 10h30 à 12h00, sauf fermetures exceptionnelles,

- et sur le site internet des services de l'Etat dans le Pas-de-Calais :

http://www.pas-de-calais.gouv.fr (Publication / Consultation du Public / Consultation ICPE Régime Enregistrement/ SCEA BONNELLE-REBREUVE-SUR-CANCHE).

Un registre est ouvert pour recueillir les éventuelles observations du public durant le délai de consultation en mairie de REBREUVE-SUR-CANCHE.

Les personnes intéressées peuvent également adresser toute remarque par courrier à la Préfecture du Pas-de-Calais - Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial - Bureau des Installations Classées, de l'Utilité Publique et de l'Environnement, ou, le cas échéant, par voie électronique avant la fin du délai de consultation du public à l'adresse suivante :

[email protected].

L'autorité compétente pour prendre la décision d'enregistrement est le Préfet du Pas-de-Calais. L'installation peut faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement éventuellement assorti de prescriptions particulières ou d'un arrêté préfectoral de refus.