Annonces Légales

Direction départementale des territoires et de la mer AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique préalable à la suppression définitive du passage à niveau n°95 situé sur la commune d’Avesnelles Le public est informé qu’en application de l’arrêté préfectoral n° 2025-AP-01 du 7 février 2025 une enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau est ouverte du lundi 24 mars 2025 – 9h00 au lundi 7 avril 2025 – 17h00 Ce dossier est présenté par SNCF réseau. M. Guy LALIN est nommé commissaire enquêteur. Pendant la durée de l’enquête publique, le dossier d’enquête relatif à la suppression du PN est mis à la disposition du public : • en version papier à la mairie d’Avesnelles aux jours et heures habituels d’ouverture au public, • en version dématérialisée : sur le site internet des services de l’État à l’adresse suivante : https://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-routiere/Passages-a-niveau Les observations et propositions relatives au projet sont, durant la durée susmentionnée de l’enquête, être : • consignées par écrit sur le registre d’enquête ouvert à cet effet, à la mairie d’Avesnelles ; • envoyées par courrier à l’attention de M. Guy LALIN, commissaire enquêteur, à la mairie d’Avesnelles 1 Place Marcel Hardy, 59 440 Avesnelles ; • transmises par courriel à l’adresse : [email protected] Les pièces éventuellement jointes aux messages ne pourront pas excéder 5Mo. Toute observation, tout courrier ou courriel réceptionnés après la date de clôture de l’enquête soit le 7 avril 2025 à 17h00, ne sont pas pris en considération par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur reçoit le public : • le lundi 24 mars de 9 h à 12 h, • le mercredi 2 avril de 14 h à 17 h, • le lundi 7 avril de 14 h à 17 h à la mairie d’Avesnelles. Son rapport et ses conclusions sont transmis à la mairie d’Avesnelles et publiés sur le site internet des services de l’État à l’adresse suivante : https://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-routiere/Passages-a-niveau

Avis de consultation publique relative à la demande d’enregistrement concernant le projet d’extension du site de la Société Union CHAMPAGNE situé à Blancs-Coteaux (51190) En application des dispositions du Code de l’environnement, une consultation publique est ouverte du 31 mars 2025 au 28 avril 2025 inclus par arrêté préfectoral n° 2025-CP-39-IC sur la demande d’enregistrement concernant un projet de construction d’une extension d’un entrepôt sur le territoire de la commune de Blancs-Coteaux formulée par la Société Union Champagne dont le siège social se situe 7 rue Pasteur – 51190 Avize. Pendant toute la durée de la consultation publique, toute personne intéressée pourra consulter le dossier relatif à cette requête et consigner ses observations sur le registre déposé en mairie déléguée d’Oger où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, soit les lundis de 17h00 à 19h00 et les jeudis de 11h00 à 13h00 ou adresser ses observations au Préfet par lettre à l’adresse suivante : Direction départementale des territoires – Service environnement – Unité procédures environnementales – 40, Boulevard Anatole France – CS 60554 – 51037 CHALONS-EN-CHAMPAGNE cedex ou par voie électronique à : [email protected]. À l’issue de la procédure, la demande susvisée peut faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales applicables fixées par arrêté ministériel, ou d’un arrêté préfectoral de refus. Le Préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté les décisions relatives à la demande présentée par la Société UNION CHAMPAGNE . Cet avis au public ainsi que la demande de l’exploitant sont consultables sur le site internet « les services de l’Etat dans la Marne » : https://www.marne.gouv.fr/Publications/Appels-a-projets-consultations/Consultations-publiques/Union-Champagne. Châlons-en-Champagne le 04/03/2025 Pour le Préfet et par délégation, Le Chef de l’Unité procédures environnementales Signé : Vincent ROGER

Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial Pôle des Politiques Interministérielles et du Développement Economique COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE SUIPPES Définition des périmètres de protection du captage d’eau potable situé sur la commune de Saint-Rémy-sur-Bussy au lieu-dit »Le Village » Enquête préalable à la déclaration d’utilité publique Avis d’enquête Le dossier de définition des périmètres de protection du captage d’eau potable situé sur la commune de Saint-Rémy-sur-Bussy sera soumis à une enquête publique dans les formes déterminées par le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique. Un dossier d’enquête sera déposé dans la mairie de Saint-Rémy-sur-Bussy du lundi 24 mars 2025 au jeudi 24 avril 2025 inclus, pour que les habitants et intéressés puissent en prendre connaissance aux jours et horaires habituels d’ouverture au public et consigner sur le registre d’enquête ouvert à cet effet, leurs observations sur l’utilité publique des périmètres projetés et les conséquences des servitudes à imposer ou les transmettre par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] en précisant l’intitulé de l’enquête dans l’objet du courriel. La préfecture transmettra ces observations au commissaire-enquêteur, ainsi qu’à la mairie de Saint-Rémy-sur-Bussy afin qu’elles soient insérées au registre d’enquête. La préfecture se chargera de la mise en ligne de ces observations sur le site internet des services de l’État dans la Marne : https://www.marne.gouv.fr/Publications/Appels-a-projets-consultations/Enquetes-publiques/Enquete-publique-declaration-d-utilite-publique où le dossier sera également disponible. Les intéressés pourront faire parvenir leurs observations par lettre adressée pendant la durée de l’enquête à M. le commissaire enquêteur, domicilié au siège de l’enquête, mairie de Saint-Rémy-sur-Bussy – 1 rue Damont – 51 600 Saint-Rémy-sur-Bussy M. Jacky CLEMENT, chargé d’études principal en planification en retraite en retraite, est désigné commissaire-enquêteur titulaire et Mme Béatrice PENASSE commissaire enquêtrice suppléante. M. CLEMENT siègera à la mairie de Saint-Rémy-sur-Bussy : – le lundi 24 mars 2025 de 09h00 à 11h00 (ouverture de l’enquête), – le samedi 12 avril 2025 de 9h00 à 11h00, – le jeudi 24 avril 2025 de 15h00 à 17h00 (clôture de l’enquête) pour y recevoir les déclarations des intéressés. A l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur exprimera ses conclusions motivées sur l’utilité publique des périmètres projetés en précisant si elles sont favorables ou non à l’adoption du projet et dressera procès-verbal de l’opération dans un délai d’un mois à compter de l’expiration de l’enquête. Une copie du rapport du commissaire enquêteur pourra être consultée au siège de la communauté de communes de la région de Suippes, dans la mairie de Saint-Rémy-sur-Bussy et à la préfecture de la Marne. Il sera également mis en ligne sur le site internet susvisé. Châlons-en-Champagne, le 04 Mars 2025, Pour le préfet et par délégation, Le directeur, Nicolas KIEFFER

PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE L’UTILITÉ PUBLIQUE ET DE L’ENVIRONNEMENT COMMUNE DE BEAURAINVILLE PROJET DE RÉAMÉNAGEMENT DE LA BASE CANOË KAYAK AU DROIT DU MOULIN SUR LA COMMUNE DE BEAURAINVILLE   AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Le public est prévenu qu’en application du Code de l’environnement et en exécution d’un arrêté préfectoral du 25 février 2025, une enquête publique unique relative aux travaux de réhabilitation de la base de canoë kayak au droit du moulin à Beaurainville aura lieu pendant 15 jours consécutifs, du lundi 31 mars au lundi 14 avril 2025 inclus. Cette enquête portera sur la demande d’autorisation formulée au titre de la loi sur l’eau (articles L214-1 à L214-6 du Code de l’environnement) et sur la demande de déclaration d’intérêt général, par la Communauté de Communes des 7 Vallées. Elle se déroulera sur le territoire de la commune de Beaurainville. Le siège de l’enquête est fixé en mairie de Beaurainville (232, Place de la Mairie, 62990 Beaurainville). Monsieur Philippe-Pierre PIC, désigné en qualité de commissaire enquêteur, est chargé de la conduite de cette enquête. En cas d’empêchement, le Président du Tribunal Administratif de Lille a désigné Monsieur Vital RENOND, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.  Pendant la durée de l’enquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier d’enquête, comprenant notamment les informations environnementales, en mairie précitée aux jours et horaires habituels d’ouverture au public. Il sera également consultable, dans son intégralité, depuis le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique suivante : « Publications / Consultation du public / Enquêtes publiques / Eau / Réaménagement base canoë kayak Beaurainville » Enfin, le public pourra consulter le dossier d’enquête depuis un poste informatique mis à sa disposition en préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT/BICUPE/SUP – rue Ferdinand Buisson – 62020 ARRAS Cedex 9) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Pendant la durée de l’enquête, le public pourra faire connaître ses observations et propositions : – soit en les consignant directement sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en mairie de Beaurainville ; – soit en les adressant, par voie postale, à l’attention du commissaire enquêteur, au siège de l’enquête, en mairie de Beaurainville ; – soit en les adressant, par courrier électronique, au commissaire enquêteur, par le biais du site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique susvisée, en cliquant sur le bouton « déposer une observation ». Les observations et propositions du public adressées par voie postale seront annexées dans les meilleurs délais au registre déposé au siège de l’enquête, en mairie de Beaurainville. Les observations reçues par le commissaire enquêteur par voie électronique seront consultables sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique susvisée. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Beaurainville pour recevoir ses observations aux jours et horaires suivants : Lundi 31 mars de 09h00 à 12h00 ; Jeudi 10 avril de 09h00 à 12h00 ; Lundi 14 avril de 14h30 à 17h30.  Toutes les informations techniques sur le projet pourront être demandées à Monsieur Cédric SEINE – [email protected] – 03 21 90 42 68. À l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur disposera d’un délai d’un mois, à compter de la date de clôture de l’enquête pour rendre son rapport relatif au déroulement de l’enquête et énonçant ses conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes initialement requises, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserve ou défavorables au projet. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée dans la commune concernée par cette enquête ainsi qu’en préfecture du Pas-de-Calais pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Elle sera également disponible, pour la même durée, sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais. Toute personne intéressée pourra en demander communication en s’adressant à la préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT-BICUPE-SUP). Au terme de l’enquête publique, le préfet du Pas-de-Calais statuera, par arrêté, sur les présentes demandes d’autorisation environnementale formulée au titre de la loi sur l’eau et de déclaration d’intérêt général.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Demande d’autorisation environnementale au titre du code de l’environnement concernant la création de deux forages en eau souterraine sur la commune de Chouy Conformément aux dispositions du code de l’environnement, le préfet de l’Aisne a prescrit, par arrêté en date du 12 février 2025, une enquête publique qui sera ouverte du 31 mars 2025 au 30 avril 2025 inclus, dans la commune de Chouy sur la demande d’autorisation environnementale au titre du code de l’environnement concernant la création de deux forages en eau souterraine présentée par l’EARL de la Grange. Le projet porte sur la création de deux forages en eau souterraine sur la commune de Chouy afin d’irriguer 89 ha de cultures. Pendant la durée de l’enquête, toute personne intéressée par le projet pourra prendre connaissance du dossier, qui contient notamment une étude d’impact sur l’environnement, aux heures habituelles d’ouverture en mairie de Chouy, ou sur un poste informatique mis à disposition à la Direction départementale des territoires, service environnement aux heures habituelles d’ouverture au public, ou sur le site internet des services de l’État dans l’Aisne (www.aisne.gouv.fr) et formuler éventuellement ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur, à la mairie de Chouy, siège de l’enquête ou à l’adresse électronique suivante : ddt‑env‑pe‑participation‑[email protected]. Ces observations doivent être consignées ou reçues avant la fin de l’enquête. Des informations peuvent être également demandées auprès de l’EARL de la Grange, 1 rue de la Grange – 02210 Chouy, responsable du projet ou à la Direction départementale des territoires de l’Aisne, service Environnement, unité police de l’eau, 50 Boulevard de Lyon – 02011 Laon Cedex, téléphone : 03.23.24.64.00. M. Christian ORIGAL, officier de la gendarmerie nationale en retraite, a été désigné comme commissaire enquêteur et M. Philippe DELEHAYE, officier de la gendarmerie nationale en retraite, suppléant. M. Christian ORIGAL siégera pour recevoir les observations du public en mairie de Chouy les : – lundi 31 mars 2025 de 9 heures à 12 heures – samedi 12 avril 2025 de 9 heures à 12 heures – vendredi 18 avril 2025 de 15 heures à 18 heures – mercredi 30 avril 2025 de 14 heures à 17 heures. A l’issue de l’enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la Direction départementale des territoires, en mairie de Chouy et sur le site Internet des services de l’État dans l’Aisne (www.aisne.gouv.fr), pendant une durée d’un an. Le préfet de l’Aisne est l’autorité compétente pour prendre les décisions relatives à la demande susvisée, qui peuvent être un arrêté d’autorisation, éventuellement assorti du respect de prescriptions permettant la réalisation du projet susmentionné au titre des articles L. 181‑1 et suivants du code de l’environnement ou un arrêté de refus d’autorisation.   Pour le préfet de l’Aisne et par délégation, Pour le directeur départemental des territoires, La responsable du service Environnement, Céline CHOUTEAU

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Demande d’autorisation environnementale au titre du code de l’environnement concernant la création de deux forages en eau souterraine sur la commune de Chouy Conformément aux dispositions du code de l’environnement, le préfet de l’Aisne a prescrit, par arrêté en date du 12 février 2025, une enquête publique qui sera ouverte du 31 mars 2025 au 30 avril 2025 inclus, dans la commune de Chouy sur la demande d’autorisation environnementale au titre du code de l’environnement concernant la création de deux forages en eau souterraine présentée par l’EARL de la Grange. Le projet porte sur la création de deux forages en eau souterraine sur la commune de Chouy afin d’irriguer 89 ha de cultures. Pendant la durée de l’enquête, toute personne intéressée par le projet pourra prendre connaissance du dossier, qui contient notamment une étude d’impact sur l’environnement, aux heures habituelles d’ouverture en mairie de Chouy, ou sur un poste informatique mis à disposition à la Direction départementale des territoires, service environnement aux heures habituelles d’ouverture au public, ou sur le site internet des services de l’État dans l’Aisne (www.aisne.gouv.fr) et formuler éventuellement ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur, à la mairie de Chouy, siège de l’enquête ou à l’adresse électronique suivante : ddt‑env‑pe‑participation‑[email protected]. Ces observations doivent être consignées ou reçues avant la fin de l’enquête. Des informations peuvent être également demandées auprès de l’EARL de la Grange, 1 rue de la Grange – 02210 Chouy, responsable du projet ou à la Direction départementale des territoires de l’Aisne, service Environnement, unité police de l’eau, 50 Boulevard de Lyon – 02011 Laon Cedex, téléphone : 03.23.24.64.00. M. Christian ORIGAL, officier de la gendarmerie nationale en retraite, a été désigné comme commissaire enquêteur et M. Philippe DELEHAYE, officier de la gendarmerie nationale en retraite, suppléant. M. Christian ORIGAL siégera pour recevoir les observations du public en mairie de Chouy les : – lundi 31 mars 2025 de 9 heures à 12 heures – samedi 12 avril 2025 de 9 heures à 12 heures – vendredi 18 avril 2025 de 15 heures à 18 heures – mercredi 30 avril 2025 de 14 heures à 17 heures. A l’issue de l’enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la Direction départementale des territoires, en mairie de Chouy et sur le site Internet des services de l’État dans l’Aisne (www.aisne.gouv.fr), pendant une durée d’un an. Le préfet de l’Aisne est l’autorité compétente pour prendre les décisions relatives à la demande susvisée, qui peuvent être un arrêté d’autorisation, éventuellement assorti du respect de prescriptions permettant la réalisation du projet susmentionné au titre des articles L. 181‑1 et suivants du code de l’environnement ou un arrêté de refus d’autorisation.   Pour le préfet de l’Aisne et par délégation, Pour le directeur départemental des territoires, La responsable du service Environnement, Céline CHOUTEAU

PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE L’UTILITÉ PUBLIQUE ET DE L’ENVIRONNEMENT COMMUNE DE BRUAY-LA-BUISSIÈRE PROJET DE TRAVAUX DE LA DIGUE RIVE DROITE À BRUAY-LA-BUISSIÈRE   AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu qu’en application du Code de l’environnement et en exécution d’un arrêté préfectoral du 25 février 2025, une enquête publique relative aux travaux de la digue rive droite à Bruay-la-Buissière aura lieu pendant 30 jours consécutifs, du mardi 1er avril au mercredi 30 avril 2025 inclus. Cette enquête portera sur la demande d’autorisation formulée au titre de la loi sur l’eau (articles L214-1 à L214-6 du Code de l’environnement) par la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane. Elle se déroulera sur le territoire de la commune de Bruay-la-Buissière. Le siège de l’enquête est fixé en mairie de Bruay-la-Buissière (Place Henri Cadot, 62700 Bruay-la-Buissière). Monsieur Michel LION, désigné en qualité de commissaire enquêteur, est chargé de la conduite de cette enquête. En cas d’empêchement, le Président du Tribunal Administratif de Lille a désigné Monsieur Bernard PORQUIER, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Pendant la durée de l’enquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier d’enquête, comprenant les informations environnementales, notamment l’étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale rendu le 06 octobre 2023 par la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) se rapportant à l’objet de l’enquête publique, en la mairie précitée aux jours et horaires habituels d’ouverture au public. Il sera également consultable, dans son intégralité, depuis le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique suivante : « Publications / Consultation du public / Enquêtes publiques / Eau / Travaux de la digue rive droite à Bruay-la-Buissière » Enfin, le public pourra consulter le dossier d’enquête depuis un poste informatique mis à sa disposition en préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT/BICUPE/SUP – rue Ferdinand Buisson – 62020 ARRAS Cedex 9) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Pendant la durée de l’enquête, le public pourra faire connaître ses observations et propositions : – soit en les consignant directement sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en la mairie de Bruay-la-Buissière ; – soit en les adressant, par voie postale, à l’attention du commissaire enquêteur, au siège de l’enquête, en mairie de Bruay-la-Buissière ; – soit en les adressant, par courrier électronique, au commissaire enquêteur, par le biais du site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique susvisée, en cliquant sur le bouton « déposer une observation ». Les observations et propositions du public adressées par voie postale seront annexées dans les meilleurs délais au registre déposé au siège de l’enquête, en mairie de Bruay-la-Buissière. Les observations reçues par le commissaire enquêteur par voie électronique seront consultables sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique susvisée. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Bruay-la-Buissière pour recevoir ses observations aux jours et horaires suivants : – mardi 1er avril 2025 de 14h00 à 17h00 ; – mercredi 9 avril 2025 de 09h00 à 12h00 ; – vendredi 18 avril 2025 de 14h00 à 17h00 ; – mercredi 30 avril 2025 de 14h00 à 17h00. Toutes les informations techniques sur le projet pourront être demandées à Madame Maïté DUTHIEUW ; [email protected] – 03 21 61 50 00 (poste 1119). À l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur disposera d’un délai d’un mois, à compter de la date de clôture de l’enquête pour rendre son rapport relatif au déroulement de l’enquête et énonçant ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserve ou défavorables au projet. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en la maire de la commune concernée par cette enquête ainsi qu’en préfecture du Pas-de-Calais pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Elle sera également disponible, pour la même durée, sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais. Toute personne intéressée pourra en demander communication en s’adressant à la préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT-BICUPE-SUP). Au terme de l’enquête publique, le préfet du Pas-de-Calais statuera, par arrêté, sur la présente demande d’autorisation environnementale formulée au titre de la loi sur l’eau.

AVIS D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLU DE SAINT-DIZIER AINSI QU’À LA CRÉATION DE PÉRIMÈTRES DÉLIMITÉS DES ABORDS (PDA) SUR LA VILLE DE SAINT-DIZIER Par arrêté en date du 10 février 2025, Monsieur le Vice-Président de la Communauté d’Agglomération du Grand Saint-Dizier Der et Vallées a prescrit l’ouverture et l’organisation de l’enquête publique portant sur la modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Dizier ainsi qu’à la proposition de création de périmètres délimités des abords (PDA) sur la ville de Saint-Dizier. L’enquête se déroulera du lundi du 3 mars 2025 à 9h00 au vendredi 4 avril 2025 à 16h00 : • à la Communauté d’Agglomération du Grand St-Dizier Der & Vallées, cité administrative, 1er étage, Direction du Développement Urbain du lundi au vendredi aux horaires d’ouverture habituels. À cet effet, Monsieur François DESANLIS a été désigné commissaire enquêteur par le président du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne ; il se tiendra à la disposition du public : A la Direction du Développement Urbain, au 1er étage de la Cité Administrative : – Lundi 3 mars de 10h à 12h – Mercredi 19 mars de 14h à 16h – Vendredi 4 avril de 14h à 16h Pendant la durée de l’enquête, le dossier du P.L.U. et celui de la création des PDA seront consultables au siège de la Communauté d’Agglomération ainsi que sur le site internet de la Communauté d’Agglomération à l’adresse suivante : https://www.saint-dizier.fr/demarches-services/urbanisme-et-architecture/planification/plan-local-d-urbanisme-plu/saint-dizier.html Les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé au siège de la Communauté d’Agglomération. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Agglomération Grand Saint-Dizier Der et Vallée, Direction du Développement Urbain, 12 rue de la Commune de Paris, 52115 Saint-Dizier Cedex ou par voie électronique à l’adresse mail suivante : [email protected]   Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis à la Communauté d’Agglomération.  

Ville de ROUVROY (62320) AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE   PROCEDURE DE DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE ROUVROY En application de l’arrêté n° A2025-02-21-127 du 21 février 2025, Madame le Maire de Rouvroy a arrêté l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de déclaration de projet entrainant la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Rouvroy, prescrit par la délibération D2024-10-10-011 du conseil municipal en séance le 10 octobre 2024. L’enquête publique, prescrite par arrêté municipal du 21 février 2025, se déroulera du 26 mars 2025 à 9 h au 28 avril 2025 à 17 h inclus en mairie de Rouvroy, soit pendant 35 jours consécutifs. A cet effet, Monsieur Pierre NICOLLE a été désigné par une décision du Président du Tribunal Administratif de Lille du 5 février 2025 en qualité de commissaire enquêteur pour procéder à ladite enquête publique. Dans ce délai, le dossier d’enquête sera consultable en mairie aux jours et heures d’ouverture habituels de la Mairie (le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9 h à 12 h puis de 14 h à 17 h 30, et le jeudi de 9 h à 12 h puis de 14 h à 18 h). Une version dématérialisée du dossier pourra être consultée sur le site internet de la commune : https://ville-rouvroy62.fr.  Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre d’enquête ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la Mairie de Rouvroy (5 rue de la Mairie, 62320 Rouvroy). Les observations pourront également être transmises par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] Le commissaire enquêteur, Monsieur Pierre NICOLLE, sera présent en Mairie de Rouvroy pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites et orales du public aux dates et heures suivantes : • le mercredi 26 mars 2025 de 9 heures à 12 heures • le vendredi 4 avril 2025 de 14 heures à 17 heures • le mercredi 9 avril 2025 de 9 heures à 12 heures • le mardi 22 avril 2025 de 14 heures à 17 heures • le lundi 28 avril 2025 de 14 heures à 17 heures A l’expiration du délai d’enquête, le registre d’enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai de 30 jours pour transmettre au Maire de la commune de Rouvroy le dossier avec son rapport dans lequel figureront ses conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au Président du Tribunal Administratif. Le rapport, conforme aux dispositions des articles L123-15 et R123-19 du code de l’environnement, relatera le déroulement de l’enquête et examinera les observations, propositions et contre-propositions recueillies. Les conclusions motivées seront consignées dans un document séparé précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet. Ce rapport sera consultable sur le site internet de la commune pour y être tenu à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation de la déclaration de projet entrainant la mise en compatibilité du PLU ; il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de PLU en vue de cette approbation. Toutes informations relatives au projet pourront être demandées aux coordonnées suivantes : Mairie de Rouvroy – Secrétariat Général – 03 21 74 82 40 – [email protected]

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Projet d’établissement de servitudes radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques et contre les obstacles pour le centre radioélectrique d’Apremont / BA 110 Creil Communes d’Apremont, Aumont-en-Halatte, Creil, Nogent-sur-Oise, Saint-Maximin, Senlis, Verneuil-en-Halatte Maître d’ouvrage : ministère des armées Le public est informé qu’ il est prescrit, par arrêté préfectoral du 18 février 2025, pendant 16 jours consécutifs, du lundi 10 au mardi 25 mars 2025 inclus, sur le territoire des communes précisées dans le tableau ci-dessous, à une enquête publique ayant pour objet l’établissement de servitudes radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques (type PT1) et contre les obstacles (type PT2) pour la protection du centre radioélectrique d’Apremont / BA 110 Creil : Communes frappées de servitudes contre les perturbations éectromagnétiques (PT1) Apremont, Aumont-en-Halatte, Creil, Nogent-sur-Oise, Saint-Maximin, Senlis, Verneuil-en-Halatte Communes frappées de servitudes contre les obstacles (PT2) Apremont, Aumont-en-Halatte, Creil, Saint-Maximin, Senlis, Verneuil-en-Halatte La mairie d’Apremont est désignée siège de l’enquête publique. Monsieur André DIETTE, fonctionnaire du ministère de l’intérieur en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur et se tiendra à la disposition du public, pour y recevoir ses observations écrites ou orales, aux lieux, dates et horaires indiqués ci-dessous : Lieux dates et horaires des permanences Mairie d’Apremont lundi 10 mars 2025 de 9h30 à 11h30 Mairie de Verneuil-en-Halatte jeudi 13 mars de 15h00 à 18h00 Mairie d’Aumont-en-Halatte mercredi 19 mars de 10h00 à 12h00 Mairie d’Apremont mardi 25 mars de 15h30 à 17h30 Les pièces du dossier seront mises à la disposition du public pendant 16 jours consécutifs, du lundi 10 au mardi 25 mars 2025 inclus, dans les mairies des communes concernées, aux jours et heures habituels d’ouverture du secrétariat, et à la préfecture. Les observations éventuelles pourront être consignées sur le registre d’enquête ouvert à cet effet ou être adressées, par écrit, au commissaire enquêteur, pour être annexées au registre, à l’adresse suivante : mairie d’Apremont – A l’attention de M. André DIETTE, commissaire enquêteur – 35 rue Louis WALLON 60300 Apremont. Les observations pourront également être transmises par mail à l’adresse suivante : [email protected]. À l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenue à la disposition du public dans les mairies des communes concernées et à la préfecture de l’Oise – direction des collectivités locales et des élections – pendant un an à compter de la date de clôture d’enquête. Pour des raisons de sécurité, les personnes qui souhaitent prendre connaissance des dossiers devront présenter un document attestant de leur lieu de résidence (justificatif de domicile) et de leur identité (CNI, passeport ou permis de conduire). Aucune photo ou copie des dossiers n’est autorisée. Pour le préfet et par délégation, la directrice des collectivités locales et des élections signé Catherine CASTELAIN