Demande d’autorisation environnementale pour la création de deux forages en eau souterraine sur la commune de Chouy

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Demande d’autorisation environnementale au titre du code de l'environnement

concernant la création de deux forages en eau souterraine sur la commune de Chouy

Conformément aux dispositions du code de l'environnement, le préfet de l'Aisne a prescrit, par arrêté en date du 12 février 2025, une enquête publique qui sera ouverte du 31 mars 2025 au 30 avril 2025 inclus, dans la commune de Chouy sur la demande d’autorisation environnementale au titre du code de l'environnement concernant la création de deux forages en eau souterraine présentée par l’EARL de la Grange.

Le projet porte sur la création de deux forages en eau souterraine sur la commune de Chouy afin d’irriguer 89 ha de cultures.

Pendant la durée de l'enquête, toute personne intéressée par le projet pourra prendre connaissance du dossier, qui contient notamment une étude d’impact sur l'environnement, aux heures habituelles d’ouverture en mairie de Chouy, ou sur un poste informatique mis à disposition à la Direction départementale des territoires, service environnement aux heures habituelles d'ouverture au public, ou sur le site internet des services de l’État dans l’Aisne (www.aisne.gouv.fr) et formuler éventuellement ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur, à la mairie de Chouy, siège de l’enquête ou à l'adresse électronique suivante : ddt‑env‑pe‑participation‑[email protected]. Ces observations doivent être consignées ou reçues avant la fin de l'enquête.

Des informations peuvent être également demandées auprès de l’EARL de la Grange, 1 rue de la Grange - 02210 Chouy, responsable du projet ou à la Direction départementale des territoires de l'Aisne, service Environnement, unité police de l'eau, 50 Boulevard de Lyon - 02011 Laon Cedex, téléphone : 03.23.24.64.00.

M. Christian ORIGAL, officier de la gendarmerie nationale en retraite, a été désigné comme commissaire enquêteur et M. Philippe DELEHAYE, officier de la gendarmerie nationale en retraite, suppléant. M. Christian ORIGAL siégera pour recevoir les observations du public en mairie de Chouy les :

- lundi 31 mars 2025 de 9 heures à 12 heures

- samedi 12 avril 2025 de 9 heures à 12 heures

- vendredi 18 avril 2025 de 15 heures à 18 heures

- mercredi 30 avril 2025 de 14 heures à 17 heures.

A l'issue de l'enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la Direction départementale des territoires, en mairie de Chouy et sur le site Internet des services de l’État dans l’Aisne (www.aisne.gouv.fr), pendant une durée d'un an.

Le préfet de l’Aisne est l’autorité compétente pour prendre les décisions relatives à la demande susvisée, qui peuvent être un arrêté d’autorisation, éventuellement assorti du respect de prescriptions permettant la réalisation du projet susmentionné au titre des articles L. 181‑1 et suivants du code de l’environnement ou un arrêté de refus d’autorisation.

Pour le préfet de l'Aisne et par délégation,

Pour le directeur départemental des territoires,

La responsable du service Environnement,

Céline CHOUTEAU