Établissement de servitudes radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques et contre les obstacles pour la protection du centre radioélectrique d’Apremont / BA 110 Creil

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Projet d'établissement de servitudes radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques et contre les obstacles pour le centre radioélectrique d'Apremont /

BA 110 Creil

Communes d'Apremont, Aumont-en-Halatte, Creil, Nogent-sur-Oise, Saint-Maximin,

Senlis, Verneuil-en-Halatte

Maître d’ouvrage : ministère des armées

Le public est informé qu' il est prescrit, par arrêté préfectoral du 18 février 2025, pendant 16 jours consécutifs, du lundi 10 au mardi 25 mars 2025 inclus, sur le territoire des communes précisées dans le tableau ci-dessous, à une enquête publique ayant pour objet l'établissement de servitudes radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques (type PT1) et contre les obstacles (type PT2) pour la protection du centre radioélectrique d'Apremont / BA 110 Creil :

Communes frappées de servitudes contre les perturbations éectromagnétiques (PT1)

Apremont, Aumont-en-Halatte, Creil, Nogent-sur-Oise, Saint-Maximin, Senlis, Verneuil-en-Halatte

Communes frappées de servitudes contre les obstacles (PT2)

Apremont, Aumont-en-Halatte, Creil, Saint-Maximin, Senlis, Verneuil-en-Halatte

La mairie d'Apremont est désignée siège de l'enquête publique.

Monsieur André DIETTE, fonctionnaire du ministère de l'intérieur en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur et se tiendra à la disposition du public, pour y recevoir ses observations écrites ou orales, aux lieux, dates et horaires indiqués ci-dessous :

Lieux dates et horaires des permanences

Mairie d'Apremont lundi 10 mars 2025 de 9h30 à 11h30

Mairie de Verneuil-en-Halatte jeudi 13 mars de 15h00 à 18h00

Mairie d'Aumont-en-Halatte mercredi 19 mars de 10h00 à 12h00

Mairie d'Apremont mardi 25 mars de 15h30 à 17h30

Les pièces du dossier seront mises à la disposition du public pendant 16 jours consécutifs, du lundi 10 au mardi 25 mars 2025 inclus, dans les mairies des communes concernées, aux jours et heures habituels d'ouverture du secrétariat, et à la préfecture.

Les observations éventuelles pourront être consignées sur le registre d'enquête ouvert à cet effet ou être adressées, par écrit, au commissaire enquêteur, pour être annexées au registre, à l'adresse suivante : mairie d'Apremont - A l'attention de M. André DIETTE, commissaire enquêteur - 35 rue Louis WALLON 60300 Apremont. Les observations pourront également être transmises par mail à l'adresse suivante : [email protected].

À l'issue de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenue à la disposition du public dans les mairies des communes concernées et à la préfecture de l'Oise - direction des collectivités locales et des élections - pendant un an à compter de la date de clôture d'enquête.

Pour des raisons de sécurité, les personnes qui souhaitent prendre connaissance des dossiers devront présenter un document attestant de leur lieu de résidence (justificatif de domicile) et de leur identité (CNI, passeport ou permis de conduire). Aucune photo ou copie des dossiers n'est autorisée.

Pour le préfet et par délégation,

la directrice des collectivités locales et des élections

signé

Catherine CASTELAIN