Enquête publique unique relative aux travaux de réhabilitation de la base de canoë kayak au droit du moulin à Beaurainville

PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

ET DE L’APPUI TERRITORIAL

BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE L’UTILITÉ PUBLIQUE

ET DE L’ENVIRONNEMENT

COMMUNE DE BEAURAINVILLE

PROJET DE RÉAMÉNAGEMENT DE LA BASE CANOË KAYAK

AU DROIT DU MOULIN SUR LA COMMUNE DE BEAURAINVILLE

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE

Le public est prévenu qu’en application du Code de l’environnement et en exécution d’un arrêté préfectoral du 25 février 2025, une enquête publique unique relative aux travaux de réhabilitation de la base de canoë kayak au droit du moulin à Beaurainville aura lieu pendant 15 jours consécutifs, du lundi 31 mars au lundi 14 avril 2025 inclus. Cette enquête portera sur la demande d’autorisation formulée au titre de la loi sur l’eau (articles L214-1 à L214-6 du Code de l’environnement) et sur la demande de déclaration d’intérêt général, par la Communauté de Communes des 7 Vallées. Elle se déroulera sur le territoire de la commune de Beaurainville.

Le siège de l’enquête est fixé en mairie de Beaurainville (232, Place de la Mairie, 62990 Beaurainville).

Monsieur Philippe-Pierre PIC, désigné en qualité de commissaire enquêteur, est chargé de la conduite de cette enquête. En cas d’empêchement, le Président du Tribunal Administratif de Lille a désigné Monsieur Vital RENOND, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. 

Pendant la durée de l’enquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier d’enquête, comprenant notamment les informations environnementales, en mairie précitée aux jours et horaires habituels d’ouverture au public.

Il sera également consultable, dans son intégralité, depuis le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique suivante : « Publications / Consultation du public / Enquêtes publiques / Eau / Réaménagement base canoë kayak Beaurainville »

Enfin, le public pourra consulter le dossier d’enquête depuis un poste informatique mis à sa disposition en préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT/BICUPE/SUP – rue Ferdinand Buisson – 62020 ARRAS Cedex 9) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra faire connaître ses observations et propositions :

– soit en les consignant directement sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en mairie de Beaurainville ;

– soit en les adressant, par voie postale, à l’attention du commissaire enquêteur, au siège de l’enquête, en mairie de Beaurainville ;

– soit en les adressant, par courrier électronique, au commissaire enquêteur, par le biais du site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique susvisée, en cliquant sur le bouton « déposer une observation ».

Les observations et propositions du public adressées par voie postale seront annexées dans les meilleurs délais au registre déposé au siège de l'enquête, en mairie de Beaurainville. Les observations reçues par le commissaire enquêteur par voie électronique seront consultables sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique susvisée.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Beaurainville pour recevoir ses observations aux jours et horaires suivants :

Lundi 31 mars de 09h00 à 12h00 ;

Jeudi 10 avril de 09h00 à 12h00 ;

Lundi 14 avril de 14h30 à 17h30. 

Toutes les informations techniques sur le projet pourront être demandées à Monsieur Cédric SEINE – [email protected] – 03 21 90 42 68.

À l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur disposera d’un délai d’un mois, à compter de la date de clôture de l’enquête pour rendre son rapport relatif au déroulement de l’enquête et énonçant ses conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes initialement requises, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserve ou défavorables au projet.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée dans la commune concernée par cette enquête ainsi qu’en préfecture du Pas-de-Calais pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Elle sera également disponible, pour la même durée, sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais. Toute personne intéressée pourra en demander communication en s’adressant à la préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT-BICUPE-SUP).

Au terme de l’enquête publique, le préfet du Pas-de-Calais statuera, par arrêté, sur les présentes demandes d’autorisation environnementale formulée au titre de la loi sur l’eau et de déclaration d’intérêt général.