Annonces Légales

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS ENQUÊTE PUBLIQUE sur le projet de plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat et plan de mobilité de la communauté d’agglomération du Beauvaisis (PLUI-HM) et sur l’abrogation des cartes communales de Luchy et Muidorge Par arrêté n°A-ARP-2025-0007, Madame la Présidente de la communauté d’agglomération du Beauvaisis (CAB) a ouvert l’enquête publique unique sur le projet de plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat et plan de mobilité (PLUI-HM) de la CAB et sur l’abrogation des cartes communales de Luchy et Muidorge. Ce dossier d’enquête publique comprend un sommaire des pièces composant le dossier d’enquête publique unique, l’arrêté d’ouverture d’enquête publique unique, la décision de la présidente du tribunal administratif d’Amiens désignant les membres de la commission d’enquête, une note explicative non technique précisant notamment la mention des textes qui régissent l’enquête publique en cause et l’indication de la façon dont cette enquête s’insère dans la procédure administrative relative au PLUI-HM, la délibération d’engagement de la procédure d’abrogation des cartes communales de Luchy et de Muidorge, les deux délibérations des conseils municipaux de Luchy et de Muidorge recueillant l’avis préalable d’abrogation de leurs cartes communales et leurs soumissions à l’enquête publique unique, deux notices explicatives sur l’abrogation des cartes communales de Luchy et Muidorge, les avis et les observations recueillis pendant la phase préalable à l’enquête publique de consultation de l’Etat et des personnes publiques associées (dont la décision de la CDPENAF de l’Oise, la décision de la MRAe des Hauts-de-France et la décision du CRHH), le document synthétisé « Tout comprendre du PLUI-HM du Beauvaisis », l’entier dossier du PLUI-HM arrêté par le conseil communautaire, dont l’évaluation environnementale et le bilan de la concertation. L’enquête publique se déroulera du lundi 2 juin 2025 (à 9h00) au samedi 5 juillet 2025 (12h00), soit pendant une durée de 34 jours consécutifs. Madame la Présidente du tribunal administratif d’Amiens a désigné Monsieur Régis BAY en qualité de président de la commission d’enquête, Monsieur Augustin FERTE et Madame Jacqueline LECLERE en qualité de membres titulaires, Monsieur Philippe RALUY en qualité de suppléant. Les locaux de la CAB sont désignés siège de l’enquête publique : communauté d’agglomération du Beauvaisis, 48 rue Desgroux, à Beauvais (60 000). Les pièces du dossier d’enquête, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par un membre de la commission d’enquête, seront déposés aux locaux de la CAB, ainsi que dans les mairies des 53 communes membres. Ce dossier au format papier pourra être consulté par le public pendant toute la durée de l’enquête au siège de la CAB, 48 rue Desgroux à Beauvais, aux jours et horaires habituels d’ouverture au public. De plus, le dossier au format papier pourra être consulté par le public pendant toute la durée de l’enquête dans chacune des 53 communes aux jours et horaires habituels d’ouverture de chacune des mairies au public. Par ailleurs, afin de permettre la participation de la plus grande partie de la population, le dossier pourra être consulté en soirée jusqu’à 20 heures au siège de la CAB aux jours indiqués ci-après : Mardi 3 juin 2025 – Mercredi 11 juin 2025 – Jeudi 12 juin 2025 – Mardi 17 juin 2025 – Lundi 23 juin 2025 – Jeudi 26 juin 2025. Enfin, le dossier pourra être consulté au siège de la CAB le samedi aux jours et horaires suivants : samedi matin du 7 juin 2025 de 9h00 à 12h00 et samedi après-midi du 21 juin 2025 de 14h00 à 17h00. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique en s’adressant à la CAB dès publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique. Le dossier d’enquête sera également consultable sous forme dématérialisée pendant toute la durée de l’enquête sur le site internet du registre dématérialisé (à l’adresse : https://www.registre-numerique.fr/enquete-publique-pluihm-beauvaisis), sur le site internet de la collectivité dédié au PLUI-HM (à l’adresse suivante : https://plui.beauvaisis.fr/) et depuis un poste informatique mis gratuitement à disposition du public aux locaux de la CAB aux horaires susvisés. Le public pourra consigner ses observations et propositions pendant toute la durée de l’enquête publique : – Sur les registres papiers mis à disposition au siège de la CAB et dans chacune des mairies des 53 communes du territoire, aux jours et heures d’ouverture habituels ; – Sur un registre dématérialisé sécurisé à l’adresse : https://www.registre-numerique.fr/enquete-publique-pluihm-beauvaisis – Par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] – Par voie postale, à l’attention du président de la commission d’enquête, avec la mention « Enquête publique – Projet de PLUI-HM – Ne pas ouvrir » à l’adresse suivante : Communauté d’agglomération du Beauvaisis, 48 rue Desgroux, 60 000 Beauvais. Le registre papier consultable au siège de l’enquête comprendra, outre les observations et propositions formulées directement sur celui-ci, celles reçues par voie postale. Le registre électronique comprendra, outre les observations et propositions formulées directement sur celui-ci, celles reçues par courriels. Des informations sur le plan soumis à enquête peuvent être demandées à Madame Caroline CAYEUX (à l’adresse : Madame la Présidente, communauté d’agglomération du Beauvaisis, 48 rue Desgroux, 60 000 Beauvais), mais aussi à Monsieur Jérôme LASSERON, directeur général adjoint en charge de l’aménagement et de l’urbanisme, par courriel (à l’adresse suivante [email protected]) ou par téléphone (au numéro 03-44-79-38-98). Les informations relatives à l’enquête publique peuvent être consultées sur le site Internet dédié au PLUI-HM de la CAB à l’adresse : https://plui.beauvaisis.fr/ La commission d’enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public et recevra les observations aux lieux de permanences et aux horaires suivants : – Mairie de Milly-sur-Thérain, le lundi 2 juin 2025, de 16h00 à 19h00 – Mairie de Beauvais, le mercredi 4 juin 2025, de 9h00 à 12h00 – Mairie de Bresles, le vendredi 6 juin 2025, de 14h00 à 17h00 – Mairie de Auneuil, le mardi 10 juin 2025, de 14h30 à 17h30 – Mairie de Crèvecœur-le-Grand, le samedi 14 juin 2025, de 9h00 à 12h00 – Mairie de Beauvais, le jeudi

COMMUNE DE BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME Par arrêté du 30 avril 2025, affiché en Mairie de BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES, Monsieur le Maire de BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES a prescrit une enquête publique portant sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES. L’enquête publique se déroulera en Mairie de BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES pour une durée de 32 jours consécutifs du 24 mai 2025 à 9h30 au 25 juin 2025 à 12h. M. le Président du Tribunal Administratif de Lille, a désigné M. Gaëtan LECHANTOUX, retraité de la fonction publique territoriale en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Pierre PINTE en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique tenu à sa disposition en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture: du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 15h30 à 17h30. Le dossier d’enquête publique sera également disponible durant l’enquête publique sur la page Facebook de la commune de Bruille-lez-Marchiennes. Pendant toute la durée de l’enquête, un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie de BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES. Le public pourra éventuellement consigner ses observations, propositions et contre-propositions: sur le registre d’enquête ouvert aux jours et heures d’ouverture de la Mairie (voir horaires ci-dessus) – en les adressant par courrier au Commissaire Enquêteur à BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES 42, rue Roger Salengro – Mairie. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES, dès la publication du présent arrêté. Le commissaire enquêteur tiendra ses permanences en mairie de BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES les jours suivants : le samedi 24 mai 2025 de 9 heures 30 à 12 heures. le vendredi 13 juin 2025 de 14 heures à 17 heures. le jeudi 19 juin 2025 de 9 heures à 12 heures. le mercredi 25 juin 2025 de 9 heures à 12 heures Lors de la clôture de l’enquête (le 25 juin à 12h), les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur, lequel rencontrera dans la huitaine, le Maire de la commune de BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES et lui communiquera les observations écrites ou orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur transmettra à Monsieur le Maire de BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES, le dossier d’enquête accompagné du registre et des pièces annexées avec son rapport et ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES et mise sur la page Facebook de la commune de BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES. A l’issue de l’instruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation du PLU. II pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de PLU. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées à Madame LONGUEMAUX Estèle, Directrice Générale des Services de la commune de BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES.

Communauté de Communes des Trois-Rivières AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE   Avis d’enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes des Trois-Rivières et sur l’abrogation de la carte communale d’Iviers Par arrêté n°012-2025 du 23/04/2025, le Président la Communauté de Communes des Trois-Rivières, personne responsable de la procédure, a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes des Trois-Rivières et l’abrogation de la carte communale d’Iviers. L’enquête publique portant sur le projet de PLUi de la Communauté de Communes des Trois-Rivières et l’abrogation de la carte communale d’Iviers se déroulera du lundi 26 mai 2025 à 9 heures au vendredi 27 juin 2025 à 17 heures, soit une durée de 33 jours consécutifs. Afin de conduire l’enquête publique, M. Jean-Marc LE GOUELLEC, en qualité de président de la commission d’enquête, Mme Denise LECOCQ et M. Robert NEDELEC en tant que membres titulaires, M. Régis CHEVALIER en tant que membre suppléant, ont été désignés par Mme la Présidente du Tribunal administratif d’Amiens par décision n°E25000046/80 en date du 4 et 10 avril 2025. Le siège de l’enquête publique est situé au siège de la Communauté de Communes des Trois-Rivières – Le Sémaphore – Bâtiment C – Espace Rotonde-Florentine – 02500 BUIRE. Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra prendre connaissance de l’intégralité du dossier d’enquête : • sur support informatique pendant les jours et heures habituels d’ouverture dans toutes les mairies des communes membres de la Communauté de Communes des Trois-Rivières. • sur support informatique et support papier au siège de la Communauté de Communes des Trois-Rivières situé au Sémaphore – Bâtiment C – Espace Rotonde-Florentine – 02500 BUIRE qui sera le siège de l’enquête publique. • sur le site internet de la Communauté de Communes des Trois-Rivières. • sur le registre numérique de la page de l’enquête publique : https://www.spl-xdemat.fr/Xenquetes/ Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions en langue française : • sur le registre papier ouvert à cet effet, à feuillets non mobiles cotés et paraphés par la commission d’enquête, qui sera tenu à la disposition du public au siège de Ia Communauté de Communes des Trois-Rivières ainsi que dans les mairies des communes membres pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de ces lieux. • par courrier postal à l’attention du Président de la Commission d’Enquête au siège de l’enquête publique : Le Sémaphore – Bâtiment C – Espace Rotonde-Florentine – 02500 BUIRE. • en ligne sur le registre numérique de la page de l’enquête publique : https://www.spl-xdemat.fr/Xenquetes/ Seules les observations et propositions reçues pendant le délai de l’enquête, soit du 26 mai 2025 à 9 heures au 27 juin 2025 à 17 heures au plus tard, y compris par voie électronique et courrier postal, seront prises en considération. Ces observations, propositions et contre-propositions seront tenues dans les meilleurs délais à la disposition du public au siège de l’enquête publique. La commission d’enquête se tiendra à la disposition du public dans les lieux, dates et horaires suivants : Le lundi 26 mai de 9h à 12h Au siège de la CC3R Le mercredi 28 mai de 9h à 12h Mairie d’Iviers Le vendredi 30 mai de 9h à 12h Mairie de Mondrepuis Le lundi 2 juin de 14h à 17h Mairie d’Origny-en-Thiérache Le mercredi 4 juin de 15h à 18h Mairie de Neuve Maison Le jeudi 5 juin de 15h à 18h Mairie de Saint-Michel Le mardi 10 juin de 9h à 12h Mairie de Landouzy-la-Ville Le jeudi 12 juin de 15h à 18h Mairie d’Aubenton Le samedi 14 juin de 9h à 12h Mairie d’Hirson Le mardi 17 juin de 9h à 12h Mairie de Leuze Le samedi 21 juin de 9h à 12h Mairie d’Any-Martin-Rieux Le vendredi 27 juin de 14h à 17h Au siège de la CC3R Au terme de l’enquête et en connaissance de l’avis émis par la commission d’enquête, le conseil de la Communauté de Communes des Trois-Rivières se prononcera par délibération sur l’approbation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal et l’abrogation de la carte communale d’Iviers. A Buire, le 23/04/2025 Le Président, Jean-Jacques THOMAS.

Enquête publique relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme d’Amiens. Le public est informé qu’en application d’un arrêté du Maire en date du 25/04/2025, il sera procédé, du 20 mai à 00h00 au 20 juin à 17h00, pour une durée de 32 jours consécutifs, à l’enquête publique relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU). A cet effet, la Présidente du Tribunal Administratif d’Amiens a nommé Madame DEVILLERS-RACINE, en qualité de commissaire enquêtrice. L’enquête se déroulera dans les mairies suivantes : Hôtel de Ville : place de l’Hôtel de Ville Pierre Rollin : 9 rue du 8 Mai 1945 Jules Ferry : 166, chaussée Jules Ferry Ouest : 3 avenue du Pays d’Auge Atrium : 39, avenue de la Paix La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition des personnes intéressées lors des permanences suivantes dans les mairies de secteurs : le 20 mai 2025 de 09h00 à 12h00, place de l’Hôtel de ville ; le 21 mai 2025 de 14h00 à 17h00, 39 avenue de la Paix ; le 27 mai 2025 de 14h00 à 17h00, 3 avenue du Pays d’Auge ; le 07 juin 2025 de 09h00 à 12h00, 166 chaussée Jules Ferry ; le 11 juin 2025 de 14h00 à 17h00, 9 rue du 8 Mai 1945 ; le 20 juin 2025 de 14h00 à 17h00, place de l’Hôtel de ville. Pendant la durée de l’enquête publique, chacun pourra prendre connaissance des dossiers déposés dans chaque mairie de secteur et consigner ses éventuelles observations dans les registres d’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Chacun pourra également consulter le dossier sur le site internet amiens.fr et formuler ses observations par mail, à l’adresse suivante : [email protected] ou par voie postale Mme DEVILLERS-RACINE, commissaire enquêtrice, à l’adresse suivante : Mairie d’Amiens – Atelier d’Urbanisme, d’Architecture et Paysage – Place de l’Hôtel de ville – BP 2720 – 80027 AMIENS CEDEX 1. Les mails, courriers et observations consignées dans les registres seront annexés au dossier d’enquête du siège, à l’Hôtel de Ville d’Amiens et publiés sur amiens.fr. Une évaluation environnementale du document a été menée et déclinée en 6 pièces contenues au dossier (de 2.4.1 à 2.4.6). L’autorité environnementale a émis un avis délibéré (n°2024-8516 en date du 18 mars 2025), intégré au dossier avec les avis des autres personnes publiques associées. Au terme de l’enquête publique, la ville d’Amiens apportera des réponses aux observations recueillies et la commissaire enquêtrice remettra son rapport et ses conclusions motivées. Au regard de l’ensemble de ces éléments, le conseil municipal pourra approuver le PLU révisé. Le rapport et les conclusions de la commissaire-enquêtrice transmis au Maire, seront tenus à la disposition du public à la mairie – Atelier d’Urbanisme, d’Architecture et de Paysage – 4, rue Léon Blum (3ème étage) pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.  

PREFETE DE L’AISNE AVIS D’OUVERTURE D’ENQUETE D’UTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE Opérations soumises à autorisation en application du code de la santé Publique et du code de l’environnement   COMMUNE DE BUCY LE LONG   SYNDICAT DES EAUX DE CHIVRES VAL Demande d’autorisation de travaux de captage et de dérivation des eaux, d’autorisation d’utiliser l’eau à des fins de consommation humaine, de détermination de périmètres de protection, d’institution de servitudes dans les terrains compris dans ces périmètres de protection présentée par le Syndicat des Eaux de Chivres Val pour son captage identifiant BSS004BDAU d’eau souterraine Conformément aux dispositions du code de l’environnement et du code de la santé, la préfète de l’Aisne a prescrit par arrêté préfectoral en date du 15/04/2025 une enquête publique préalable à une déclaration d’utilité publique, sur le territoire de la commune de Bucy-le-Long. Conjointement, il sera également mené sur le territoire de la commune de Bucy-le-Long une enquête dite parcellaire permettant de déterminer avec certitude les immeubles, contenus dans le périmètre de protection rapproché défini autour dudit captage, sur lesquels seront prononcées les servitudes. Ces enquêtes publiques seront ouvertes du 23/05/2025 au 25/06/2025. Cet avis d’ouverture d’enquête est consultable sur le site internet de la préfecture (www.aisne.gouv.fr). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de l’autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête. Des informations sur le projet peuvent être également demandées auprès du Syndicat des Eaux de Chivres Val. Dès la notification de l’ouverture de l’enquête conjointe, dans le cadre des dispositions générales liées aux indemnisations : – les propriétaires et usufruitiers concernés sont tenus d’appeler et de faire connaître à l’expropriant, dans le délai d’un mois, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont des droits d’emphytéose, d’habitation ou d’usage et celles qui peuvent réclamer des servitudes. – les personnes autres que les personnes précitées sont tenues de se faire connaître à l’expropriant dans un délai d’un mois, à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions de l’article L.311-3 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, déchues de tout droit à indemnité. Pendant la durée de l’enquête conjointe, le public pourra prendre connaissance du dossier déposé en mairie de Bucy-le-Long, aux heures habituelles d’ouverture, et formuler éventuellement ses observations sur un registre ouvert à cet effet, ou sur la boîte mail dédiée, ou adressées par courrier à Monsieur le commissaire enquêteur – mairie de Bucy-le-Long – Place du 29 Août 1944 02880 BUCYLE-LONG. En l’absence de registre dématérialisé, le public pourra transmette ces observations à l’adresse électronique suivante : [email protected]. Elles seront retransmises au commissaire enquêteur pour information et à la mairie de Bucy-le-Long pour incorporation aux registres d’enquête. Ce projet n’est pas soumis à une évaluation environnementale mais le dossier comprend des informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête et n’est pas soumis à l’avis de la Mission régionale d’autorité environnementale des Hauts-de-France. Monsieur Christian Origal, officier de la gendarmerie nationale, en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour ces enquêtes et sera présent à la mairie de Bucy-le-Long les vendredi 23 mai de 9h à 12h, jeudi 05 juin de 14h à 17h, samedi 14 juin de 9h à 12h et mercredi 25 juin de 15h à 18h. A l’issue de l’enquête, les personnes intéressées pourront prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur en la mairie de Bucy-le-Long. Toute personne physique ou morale concernée peut demander communication des conclusions motivées du commissaire enquêteur ; les demandes doivent être adressées à la préfète du département. Le rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sont consultables sur le site internet de la préfecture (www.aisne.gouv.fr). Ces documents seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. La préfète de l’Aisne

Direction départementale des territoires Bureau de l’environnement Installations classées pour la protection de l’environnement AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC SOCIÉTÉ BORDENERGIE DEMANDE D’ENREGISTREMENT EN VUE DE L’EXTENSION D’UNE INSTALLLATION DE MÉTHANISATION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE RARAY ET D’ÉPANDRE LES DIGESTATS SUR 6 COMMUNES DANS LE DÉPARTEMENT DE L’OISE Commune d’implantation de l’installation : Raray Communes concernées par les risques et inconvénients dont l’établissement peut-être la source, situées dans un rayon d’un kilomètre autour du périmètre du projet : Néry, Rully et Verberie Communes concernées par l’épandage dans le département de l’Oise (60) : Brasseuse, Béthisy-Saint-Martin, Néry, Raray, Verberie et Villeuneuve-sur-Verberie Par arrêté préfectoral, le préfet de l’Oise a prescrit une consultation du public sur la demande d’enregistrement et d’épandage présentée par la société BORDENERGIE pour la rubrique n° 2781-1 au titre de l’activité soumise à enregistrement. Le projet de la société BORDENERGIE vise à l’extension de son installation de méthanisation sise à Raray. La capacité de l’installation évoluera d’une activité journalière de 29 tonnes au titre de la rubrique n°2781-1 à 90 tonnes pour la rubrique n°2781-1. La consultation du public aura lieu du jeudi 22 mai 2025 au jeudi 19 juin 2025 inclus. Le public pourra prendre connaissance du dossier de demande d’enregistrement sur le site internet des services de l’État dans l’Oise à l’adresse suivante : https://www.oise.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Les-installations-classees/Procedure-d-enregistrement-ou-d-autorisation-temporaire-consultation-du-public Il pourra formuler ses observations au préfet de l’Oise : – par lettre adressée à la direction départementale des territoires – service de l’eau, de l’environnement et de la forêt – bureau de l’environnement, 2 boulevard Amyot d’Inville, BP 20317, 60021 Beauvais cedex – par voie électronique à l’adresse mail [email protected], en précisant dans l’objet du courrier « enregistrement consultation du public – BORDENERGIE ». Ces observations devront être transmises avant la fin du délai de la consultation du public. Le public pourra également prendre connaissance du dossier de demande d’enregistrement et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet en mairie de Raray, aux heures d’ouverture au public. Toute information sur le dossier peut être demandée auprès de M. Olivier PILAT, SAS BORDENERGIE, 22 Hameau de la Borde – 60810 Raray – Mail : [email protected] – ou à la direction départementale des territoires, service de l’eau de l’environnement et de la forêt, bureau de l’environnement, 40 rue Racine 60000 BEAUVAIS. Le Préfet de l’Oise est l’autorité compétente pour prendre la décision d’enregistrement qui peut faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l’arrêté ministériel prévu au I de l’article L.512-7, ou d’un arrêté préfectoral de refus.

Préfecture du Nord – Direction des relations avec les collectivités territoriales Avis d’enquête PUBLIQUE MODIFICATIF Projet du réaménagement de la M700 ENTRE LES ÉCHANGEURS DE LA M6D ET DE LA M952 ET CRÉATION D’UN AMÉNAGEMENT CYCLABLE   Enquête publique unique portant sur la demande d’autorisation environnementale unique et la déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal de la métropole européenne de Lille L’avis d’enquête du 10 avril 2025 est modifié en ce qui concerne la date de permanence prévue le jeudi 15 mai 2025 de 9h00 à 12h00 au siège de la métropole européenne de Lille : celle-ci est supprimée. Les autres dates et lieux de permanence sont maintenues. Fait à Lille, le 29 avril 2025 Pour le préfet et par délégation, le directeur adjoint des relations avec les collectivités territoriales Vivien CASTELNOT

Préfecture du Nord Bureau des procédures environnementales Commune de MARCOING AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC La société ÉTABLISSEMENT HENRY LECOMTE, dont le siège social est situé au 17 la maison neuve route de Janzé 35150 CORPS NUDS, a déposé un dossier en vue de demander l’enregistrement d’un atelier de démontage et de dépollution de tracteurs hors d’usage pour son exploitation située au parc d’activités du Trou à Loup 59159 MARCOING comprenant l’activité principale soumise à enregistrement au titre de la rubrique n° 2712-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Conformément aux dispositions du code de l’environnement, une consultation est organisée en mairie de MARCOING, du 19 mai 2025 au 20 juin 2025 inclus, aux heures d’ouverture des bureaux et sous réserve de fermeture exceptionnelle. Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations qui seront consignées sur le registre ouvert à cet effet ou lui être annexées si elles sont remises par écrit. Elles pourront également être adressées par courrier à la préfecture du Nord à l’adresse : « Direction de la coordination des politiques interministérielles – bureau des procédures environnementales – 12 rue Jean sans Peur – CS 20003 – 59039 Lille Cedex » ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] (en précisant : dossier ÉTABLISSEMENT HENRY LECOMTE à MARCOING). Les documents transmis par voie électronique doivent impérativement être au format PDF et de taille inférieure à 5 Mo. Le public est averti que l’anonymat ne peut être préservé puisque toutes les observations et propositions seront nominativement accessibles sur internet. Une version numérique du dossier sera également disponible sur le site internet des services de l’État dans le Nord (http://nord.gouv.fr/icpe-industries-enregistrements-2025) pendant une durée de quatre semaines. Le présent avis sera affiché deux semaines au moins avant l’ouverture de la consultation du public et pendant la durée de celle-ci, en mairie de MARCOING (commune d’installation), NOYELLES-SUR-ESCAUT et MASNIERES. L’autorité compétente pour statuer sur la demande d’enregistrement est le préfet du Nord et la décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est un enregistrement assorti de prescriptions générales, éventuellement complétées par des prescriptions particulières, ou un refus.

COMMUNE DE VILLERS SUR COUDUN AVIS AU PUBLIC   ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET ARRETE DU PLAN LOCAL D’URBANISME Le Maire de Villers sur Coudun par arrêté n° 13-2025 en date du 24 avril 2025 a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet arrêté du plan local d’urbanisme de la commune. Monsieur André DIETTE, Fonctionnaire du ministère de l’intérieur en retraite, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur titulaire par la Présidente du Tribunal Administratif d’Amiens. L’enquête se déroulera, en Mairie, siège de l’enquête, pour une durée de, 31 jours consécutifs, du lundi 19 mai 2025 jusqu’au mercredi 18 juin 2025, à 17h00. Pendant la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance des dispositions du projet arrêté de Plan Local d’Urbanisme et des avis des personnes publiques consultées, sur support papier ou informatique en mairie, ainsi que sur le site internet à l’adresse suivante : https://www.villerssurcoudun.fr urbanisme Il pourra consigner ses observations sur le Registre d’Enquête Publique déposé en Mairie ou les adresser par écrit à l’intention du Commissaire Enquêteur, Mairie de Villers sur Coudun, 40, rue Saint-Jean 60150 Villers sur Coudun. Il sera également possible de faire parvenir ses observations par courrier électronique, à l’adresse suivante : [email protected] Le commissaire-enquêteur recevra le public à la Mairie de Villers sur Coudun les – Lundi 19 mai 2025, de 15h00 à 18h00 – Mercredi 04 juin 2025, de 9h00 à 12h00 – Samedi 14 juin 2025, de 9h00 à 12h00 – Mercredi 18 juin 2025, de 14h00 à 17h00 Après clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés en Mairie, pendant un an. Le Maire, Antoine BARBET

COMMUNE DE CHOUILLY Avis d’Enquête Publique sur la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) Par arrêté n° 01-04-25.en date du 22 AVRIL 20251e maire de la commune de Chouilly a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision du PLU, L’enquête publique se déroulera se déroulera pour une durée de 31 jours, du samedi 17 mai 2025 (ouverture à 9h) au lundi 16 juin 2025 (clôture à 18h) dans la commune Chouilly. Madame Béatrice Penasse a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice et Monsieur Jean-Claude Bonnet a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par monsieur le vice-président du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne. Les pièces du dossier de PLU et le registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par la commissaire enquêtrice, seront tenus à la disposition du public en mairie de Chouilly pendant toute la durée de l’enquête publique aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie. Le public pourra prendre connaissance du dossier à la mairie de Chouilly et ou sur le site https://www.spl-xdematfr/Xenquetes/MA51153.html Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions : – sur le registre papier ouvert à cet effet à la mairie de Chouilly. – par courrier postal à l’attention de madame la commissaire enquêtrice Mairie de Chouilly, 12 rue Mélignon 51530 Chouilly. – en ligne sur le registre numérique de la page de l’enquête publique: https://www.spl-xdemat.fr/Xenquetes/MA51153.html Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de Chouilly dès la publication du présent arrêté. La commissaire enquêtrice recevra en Mairie de Chouilly, 12 rue Mélignon 51530 Chouilly, aux dates et heures suivantes : – le samedi 17 mai de 9h à 12h – le mardi 3 juin 2025 de 16h à 19h – le lundi 16 juin de 15h à 18h A l’issue de l’enquête publique, une copie du rapport, des conclusions motivées et l’avis de la commissaire enquêtrice sera tenue à la disposition du public à la mairie de Chouilly aux jours et heures habituels d’ouverture. Au terme de l’enquête publique, le projet de PLU, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commissaire enquêtrice, sera approuvé par délibération du conseil municipal de Chouilly. L’autorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la commune de Chouilly. Le Maire de la commune de Chouilly,