Projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de Bruille-lez-Marchiennes

COMMUNE

DE BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET

DE REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Par arrêté du 30 avril 2025, affiché en Mairie de BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES, Monsieur le Maire de BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES a prescrit une enquête publique portant sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES.

L'enquête publique se déroulera en Mairie de BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES pour une durée de 32 jours consécutifs du 24 mai 2025 à 9h30 au 25 juin 2025 à 12h.

M. le Président du Tribunal Administratif de Lille, a désigné M. Gaëtan LECHANTOUX, retraité de la fonction publique territoriale en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Pierre PINTE en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Le public pourra prendre connaissance du dossier d'enquête publique tenu à sa disposition en mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture: du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 15h30 à 17h30.

Le dossier d'enquête publique sera également disponible durant l'enquête publique sur la page Facebook de la commune de Bruille-lez-Marchiennes.

Pendant toute la durée de l'enquête, un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie de BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES.

Le public pourra éventuellement consigner ses observations, propositions et contre-propositions:

sur le registre d'enquête ouvert aux jours et heures d'ouverture de la Mairie (voir horaires ci-dessus)

- en les adressant par courrier au Commissaire Enquêteur à BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES 42, rue Roger Salengro - Mairie.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la mairie de BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES, dès la publication du présent arrêté.

Le commissaire enquêteur tiendra ses permanences en mairie de BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES les jours suivants :

le samedi 24 mai 2025 de 9 heures 30 à 12 heures.

le vendredi 13 juin 2025 de 14 heures à 17 heures.

le jeudi 19 juin 2025 de 9 heures à 12 heures.

le mercredi 25 juin 2025 de 9 heures à 12 heures

Lors de la clôture de l'enquête (le 25 juin à 12h), les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur, lequel rencontrera dans la huitaine, le Maire de la commune de BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES et lui communiquera les observations écrites ou orales consignées dans un procès-verbal de synthèse.

Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur transmettra à Monsieur le Maire de BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES, le dossier d'enquête accompagné du registre et des pièces annexées avec son rapport et ses conclusions motivées.

Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES et mise sur la page Facebook de la commune de BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES.

A l'issue de l'instruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l'approbation du PLU. II pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique, décider s'il y a lieu d'apporter des modifications au projet de PLU.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées à Madame LONGUEMAUX Estèle, Directrice Générale des Services de la commune de BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES.